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ACTUALITÉS DU DOUBL’Ô

Voir aussi : Actualités de l’Écureuil

EN EXCLUSIVITÉ : Toute la démonstration de la publicité mensongère

 

 

 

 

 

03/12/2016

Grace à l’opiniâtreté d’un juge, le combat est reparti ! Dès que possible, d’autres informations

18/04/2016

DOUBL’Ô : De nouvelles plaintes vont être déposées rapidement

Notre nouvel avocat, reprenant le dossier de Me Richard, continue le combat.

10/04/2016

JET 3 : Un nouvel espoir pour DOUBL’Ô, car nous suivons la même voie :

https://www.francetransactions.com/actus/news-epargne/Epargne-Garanties-Jet-3-BNP-Paribas-condamnee-pour-pratiques-commerciales.html

 

https://www.francetransactions.com/actus/news-epargne/BNP-GARANTIE-JET-3-la-lutte-continue-avec-une-action-de-groupe-pour-obtenir.html

15/09/2015

Coup dur : Décès de Me RICHARD

Me Richard, ardent défenseur des droits des consommateurs, est décédé au début du mois d’août. Ce décès doit en réjouir beaucoup, surtout dans certaines banques. Nous rendons ici hommage à son opiniâtreté dans ce combat.

Mais nous ne baisserons pas les bras. Nous sommes déjà à la recherche de son successeur.

02/01/2015

Article du Parisien

 

 

DOUBL’Ô : UNE PLAINTE AU CIVIL EST DÉPOSÉE CE VENDREDI 2 JANVIER 2015 AUPRÈS DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU TGI DE PARIS.

L'avocat Daniel Richard dépose aujourd'hui 2 janvier 2015 une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris. Motif ? Le classement sans suite du dossier Doubl'Ô.

Six ans après le dépôt d’une plainte contre X pour publicités mensongères et escroquerie auprès du parquet de Paris, « l'affaire Doubl'Ô a fait l'objet d'un enterrement de première classe ». Le procureur de la République de Paris a classé sans suite la plainte « à laquelle s'étaient joints de nombreux plaignants » du fait de la fusion-absorption par le groupe BPCE des Caisses d'épargne et des Banques populaires en septembre 2010. Le procureur considère en effet que la BPCE — société absorbante — ne peut être tenue responsable pénalement d'une infraction commise antérieurement par la société absorbée (Caisses d'épargne).

« Cette motivation ne manquera pas de donner des idées à l'avenir aux candidats à la délinquance économique et financière, déplore Daniel Richard. Il suffira d'une telle fusion-absorption pour se garantir l'impunité et se mettre à l'abri de toute poursuite pénale. » Estimant « regrettable que le parquet de Paris laisse une telle affaire impunie », l'avocat s'étonne également « que pour une plainte déposée en 2008, il ait fallu attendre plus de quatre ans après la naissance de BPCE pour prendre cette décision ! »

Voir l’article du Parisien du vendredi 2 janvier 2015.

Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...plainte-contre-les-caisses-d-epargne-02-01-2015-4414573.php

07/10/2014

Lettre du Procureur aux Doubloïstes

 

INCROYABLE MAIS VRAI : LA TROUVAILLE DU PARQUET POUR SE DÉFAUSSER DE LA PLAINTE DES DOUBLOÏSTES.

Comme on le sait, Maître Daniel Richard, avocat des Doubloïstes, a déposé le 5 novembre 2008 une plainte contre X auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris pour publicité mensongère et escroquerie au sujet de l’affaire Doubl’Ô.
Depuis cette date, de très nombreuses victimes du produit Doubl’Ô ont écrit au Procureur de la République pour se porter partie civile dans le cadre de cette plainte.

Tout récemment, soit presque six ans après le dépôt de plainte, le Procureur, sous la signature du Vice-procureur A. Le Guicher, a adressé à l’ensemble des plaignants une lettre circulaire datée du 29 août 2014 dont copie est annexée ci-contre. Cette lettre veut débouter l’ensemble des victimes au motif que “il résulte d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu'à la suite d'une opération de fusion-absorption la société absorbante (BPCE en l'espèce) ne peut être tenue pour pénalement responsable d'une infraction commise antérieurement par la société absorbée (CEP en l'espèce)".
Cette affirmation appelle plusieurs commentaires :

  1. On se demande d’abord comment le Parquet a pu attendre si longtemps pour sortir de son chapeau un argument basé sur un fait qui est de notoriété publique depuis 5 ans. La fusion de la Caisse d’Épargne et des Banques Populaires est en effet officielle et effective depuis le 31 juillet 2009.
  2. On relève que le Procureur reconnaît “l’existence d’une pratique commerciale trompeuse pouvant être reprochée à l’organe central” en se référant aux conclusions du procès-verbal de la Répression des fraudes daté du 10 mars 2010.
  3. Mais on reste stupéfait, sur le plan du Droit et de la Justice, par l’énormité de la dialectique invoquée pour faire croire aux épargnants qu’ils se mobilisent en pure perte : “la société absorbante ne peut être tenue pour pénalement responsable d'une infraction commise antérieurement par la société absorbée”.
    Autrement dit, si l’on approfondit la portée de ce qui est donné en postulat, on y voit le procédé miracle qui permettrait aux escrocs et filous de tout poil de s’enrichir sur le dos de leurs concitoyens, à coup sûr et sans prendre aucun risque : fondez une société, commettez en son nom les pires infractions, malversations, mensonges, abus de confiance pour dépouiller vos clients… puis, avant que le pot aux roses ne soit découvert, faites-vous absorber par une société complice. Si l’on en croit le propos du Procureur, toute poursuite à votre encontre sera impossible, vous deviendrez instantanément inattaquable au regard de la Justice, pur comme neige et lavé de toutes vos fautes ! Pourquoi ne pas en profiter ?
  4. Ce raisonnement est d’autant plus spécieux et révoltant qu’il est en contradiction flagrante avec les articles 3 et 4 de la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à la fusion des deux banques, Loi selon laquelle l’organe central de BPCE se substitue de plein droit à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et à la Banque fédérale des banques populaires, ex-organes centraux. Selon cette Loi, les droits et obligations des deux banques, découlant des contrats relatifs aux instruments financiers, sont transférés au nouvel organe central ce qui implique, par voie de conséquence, qu’il supporte aussi les contentieux pouvant résulter de l’exécution de ces contrats. Si l’une des deux anciennes banques est fautive pénalement d’infractions ou d’irrégularités commises avant la fusion, le nouvel organe central doit forcément hériter de la responsabilité pénale, de même que ce dernier n’accepterait pas de se dessaisir des droits dont bénéficiait l’ancienne banque du fait de l’application des mêmes contrats.
    Le client est-il fondé de son côté à ne pas respecter ses obligations vis-à-vis du nouvel organisme au prétexte qu’il a signé le contrat non pas avec celui-ci mais avec un autre organe central qui a disparu ?
  5. Le Procureur étaye son argumentation en se référant à “une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation”. Il ne cite cependant aucun exemple de cette supposée “constante” jurisprudence en Cassation.

Le nouvel organe central, en absorbant les deux banques, s’engage à assurer la même qualité de service et à se substituer aux sociétés absorbées pour supporter à leur place les conséquences des fautes qu’elles auraient pu commettre, fautes désormais bien établies par les récents jugements en Cour d’Appel. Le nouvel organe central est tenu d’assumer cette responsabilité. Il est légitime en effet que l’opération de fusion, réalisée à la seule initiative des sociétés impliquées et à laquelle le client est totalement étranger, soit d’une transparence absolue pour ce dernier. En aucun cas elle ne doit se traduire par une discontinuité de la protection du client défavorable à celui-ci. Le CLAB va donc poursuivre son action pour que la vérité soit reconnue et que les dommages subis par les souscripteurs soient réparés.

12/06/2014



 

LA CAISSE D’ÉPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE ABANDONNE SON POURVOI EN CASSATION.

Huit mois après avoir annoncé son pourvoi en cassation et sans en donner la raison, la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche a finalement renoncé à son action contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon qui l’a condamnée pour publicité mensongère dans l’affaire des fonds à formule Doubl’Ô.
Cet arrêt du 18 septembre 2013 devenu maintenant exécutoire la condamne à payer 100 000 € d’amende pour publicité mensongère, dans l’affaire des fonds Doubl’ô commercialisés en 2001 et 2002.

Le Particulier : http://www.leparticulier.fr/.../caisse-depargne-la-banque-tourne-la-page-de-laffaire-doublo

28/03/2014

Décision du Conseil d’État

 

LE CONSEIL D'ETAT CONFIRME LA DÉCISION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AMF
(Voir actualité du 19/06/2012)

Le 19 avril 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait décidé d'appliquer le principe de prescription au dossier Doubl'Ô en retenant comme point de départ du délai de prescription la date de fin de commercialisation (avril 2002) et non la date de publication des résultats (à l’échéance du fonds six ans plus tard) à partir de laquelle l’échec du placement était annoncé, révélant les manquements à une information loyale du public.

Le 19 juin 2012, le Président de l’AMF avait formé un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de cette décision de la Commission des sanctions, vigoureusement dénoncée par les avocats des souscripteurs.

 

Deux ans plus tard, par une décision du 28 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui avait écarté toute sanction pour promesse trompeuse en raison de la prescription des faits.

Le Conseil d’État considère que c'est "à bon droit que la Commission des sanctions a estimé que les faits dont elle était saisie étaient prescrits". Il relève que les fonds "Doubl'ô" et "Doublô Monde" "étaient destinés à une clientèle "grand public" et ce alors que la formule de rémunération du capital investi dans les fonds était particulièrement complexe ; que ces fonds ont été commercialisés dans le réseau des Caisses d'Epargne et ont fait l'objet d'une promotion commerciale de grande ampleur".

Selon l'analyse du Conseil d'Etat, ces conditions de commercialisation "justifiaient une vigilance particulière de la Commission des opérations de bourse puis de l'Autorité des marchés financiers dans l'exercice de leur mission de contrôle". Les autorités de contrôle avaient la possibilité de relever les manquements allégués dès la période de commercialisation, qui s'est achevée en avril 2002.

Dans ce contexte, le Conseil d'Etat valide le fait que le délai de prescription de trois ans était expiré lorsque les procédures de contrôle ont été ouvertes en octobre 2008. Les manquements constatés concernant les documents de commercialisation des fonds à formule concernés ne peuvent dès lors donner lieu à aucune sanction.

Finance pour tous : http://www.lafinancepourtous.com/...le-Conseil-d-Etat-confirme-la-decision-de-la-Commission-des-sanctions-de-l-AMF

Conseil d’État : http://www.lafinancepourtous.com/html/IMG/pdf/Doublo_Conseil_Etat_28Mars_2014.pdf

24/09/2013



 

LA CAISSE D'EPARGNE CONDAMNÉE PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.

Six jours après la Chambre Correctionnelle de la Cour d'Appel de LYON, qui a aggravé la condamnation prononcée à l'encontre de la CAISSE D'EPARGNE en portant le montant de l'amende de 40.000 euros à 100.000 euros, c'est au tour de la Cour d'Appel de PARIS, statuant en matière civile par plusieurs arrêts du 24 septembre 2013, de sanctionner la banque au titre du placement DOUBLO MONDE.
Les attendus du jugement, très pertinents, peuvent être consultés sur le blog de Maître Andreo (lien ci-dessous)

Blog de Me Andreo : http://www.andreo-avocat.fr/doublo-monde.html

19/09/2013

Video
France 3


 

LA CAISSE D’ÉPARGNE VA SE POURVOIR EN CASSATION.

« La Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche se pourvoit en cassation » a déclaré à l'AFP un porte-parole de la banque, confirmant une information de France Bleu Drôme Ardèche.

France 3 : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/09/20/condamnation-confirmee...-322121.html
Le Parisien : http://www.leparisien.fr/lyon-69000/...se-pourvoit-en-cassation-19-09-2013-3152821.php
Lyonmag : http://www.lyonmag.com/article/...condamnation-pour-publicite-mensongere
Challenges : http://www.challenges.fr/entreprise/...en-appel-pour-publicite-mensongere-ira-en-cassation.html
France Bleu : http://www.francebleu.fr/infos/la-caisse-d-epargne-va-en-cassation-pour-son-placement-doubl-o-859924
cBanque : http://www.cbanque.com/actu/...caisse-epargne-se-pourvoit-en-cassation#
Finances.net : http://www.finances.net/...Caisse-dEpargne-se-pourvoit-en-cassation-646127
Boursorama : http://www.boursorama.com/...en-cassation-d04508d7182901f5f7741c47f3ede893

18/09/2013

 

 

LYON : AMENDE ALOURDIE POUR LA CAISSE D’EPARGNE, CONDAMNÉE POUR PUBLICITÉ MENSONGÈRE. UNE VICTOIRE POUR LES ÉPARGNANTS.

La cour d'appel de Lyon a rendu son délibéré le 18 septembre 2013 sur l'affaire qui opposait des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche.

La Caisse d'Épargne a vu son amende alourdie. Condamnée à 40 000 euros en première instance, elle écope cette fois-ci d'une amende de 100 000 euros.

Comme le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, la justice lyonnaise a estimé que la gamme de placements Doubl'Ô, commercialisée entre 2001 et 2002, n'avait pas rempli les promesses données aux clients.

C'est la première fois qu'une sanction pénale pour publicité mensongère touche un produit d'épargne.

« La Caisse d'Épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation », ont commenté les avocats des parties civiles Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni. « Il est encore temps (pour la banque) de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients ». « C'est une condamnation nécessaire pour moraliser les pratiques bancaires »

Le Revenu : http://www.lerevenu.com/...sanction-alourdie-pour-la-caisse-depargne
Le Monde : http://www.lemonde.fr/argent/...mensongere-pour-six-de-ses-placements_3479957_1657007.html
Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...peine-alourdie-pour-publicite-mensongere-18-09-2013-3148013.php
Bfmtv : http://www.bfmtv.com/economie/caisse-depargne-condamnee-publicite-mensongere-605476.html
cBanque : http://www.cbanque.com/actu/40030/affaire-doublo...alourdie-en-appel
Fortuneo : http://www.fortuneo.fr/fr/...peine-alourdie-pour-la-caisse-d-epargne.jsp
Les echos : http://www.lesechos.fr/...amende-tres-alourdie-en-appel-pour-une-caisse-d-epargne-606776.php
News Radins : http://news.radins.com/actualites/la-caisse-epargne-condamnee-publicite-mensongere,6166.html
France Bleu : http://www.francebleu.fr/infos/...lourdement-condamne-en-appel-pour-son-doubl-o-856296
France Info : http://www.franceinfo.fr/...peine-alourdie-pour-la-caisse-d-epargne-1146165-2013-09-18
Europe 1 : http://www.europe1.fr/Economie/Pub-mensongere-la-Caisse-d-Epargne-condamnee-1644993/
France 3 Rhône Alpes : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/09/18/peine-alourdie...publicite-mensongere-320903.html
Zoom d’ici : http://www.zoomdici.fr/actualite/Peine-alourdie-en-appel-pour-la-Caisse-d-Epargne-id132051.html#
Courrier Picard : http://www.courrier-picard.fr/...peine-alourdie-pour-la-caisse-ia781b0n188466
Lyonmag :
http://www.lyonmag.com/article/57357/lyon-amende-alourdie...publicite-mensongere
Boursorama : http://www.boursorama.com/actualites/affaire-doubl-sanction-alourdie...356960

04/07/2013

 

 

LA DÉCISION EN APPEL DU JUGEMENT DE SAINT-ÉTIENNE ATTENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2013

La Caisse d'Épargne comparaissait le 3 juillet 2013 en appel à Lyon, jugée en correctionnelle pour "publicité mensongère" concernant les placements Doubl’Ô, visés par une multitude de procédures en France.

La quinzaine de dossiers examinés à Lyon, qui concernent la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche, avaient abouti fin 2012 à Saint-Étienne à la première condamnation au pénal d’une Caisse d’Épargne.

L'établissement financier, condamné à 40.000 euros d'amende en première instance, fait parallèlement l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'État.

Saisie du même dossier, la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu, dans un procès-verbal, à la publicité mensongère.

Comme en première instance, l’avocate générale a requis une peine de 40 000 euros en appel.

La décision est attendue le 18 septembre prochain.

Lyon première : http://www.lyonpremiere.com/La-Caisse-d-Epargne-..._a1527.html
Radioscoop : http://www.radioscoop.com/infos.php?id=81526
Grand Lyon : http://www.mlyon.fr/...decision-attendue-le-18-septembre.html
cBanque : http://www.cbanque.com/...publicite-mensongere-sur-des-placements
Lyonmag : http://www.lyonmag.com/...en-appel-a-lyon-pour-publicite-mensongere
France 3 : http://rhone-alpes.france3.fr/...publicite-mensongere-281423.html
 Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...mensongere-sur-des-placements-03-07-2013-2950755.php

27/02/2013

Interview Me Richard

 

Me DANIEL RICHARD ÉVOQUE LES AFFAIRES “DOUBL’Ô” ET “JET 3” SUR LA RADIO “ICI ET MAINTENANT”

Le 27 février 2013, Me Daniel Richard était l’invité de Pierre Jovanovic et Laurent Fendt dans la revue de presse économique de la radio “Ici et Maintenant” sur la bande FM. Il a notamment évoqué les pratiques commerciales abusives des banques, l’incapacité de l’AMF dans son rôle de régulation et de protection de l’épargnant, et il a rendu hommage à la ténacité du CLAB dans ses actions. Le contenu de ce débat est accessible au lien ci-contre à gauche.

Radio “Ici et maintenant” : http://rim953.fr/?p=1950

10/01/2013

SITE MEDIAPART

 

LA TRIBUNE

 

UNE AFFAIRE SIMILAIRE À « DOUBL’Ô » RÉVÉLÉE CHEZ BNP PARIBAS

Chez BNP Paribas, la publicité du fonds à formule “Jet 3”, commercialisé en 2001, annonçait le triplement du capital en 10 ans. À l’échéance, les souscripteurs n’ont retrouvé que 90% du versement initial.

Me Daniel Richard est l’avocat de plusieurs clients qui ont déposé plainte, s'estimant victimes d'une pratique commerciale trompeuse. Il déclare à « La Tribune » : « Le système est complètement machiavélique. Les groupes bancaires ont des experts qui dressent des formules alambiquées pour concevoir des produits à l'avantage de la banque et au détriment du client. Ce n'est pas simplement de l'incompétence, c'est une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants. Ce sont de fausses promesses et c'est d'un cynisme absolu. D'ailleurs, et contrairement à Doubl'ô, la Répression des fraudes a également dressé le procès-verbal à l'encontre du concepteur du produit. Même avec une parfaite connaissance du client, si vous lui vendez un produit pourri, ça reste un produit pourri. »

Mediapart : http://blogs.mediapart.fr/.../article/290113/banque-postale-caisse-d-epargne-bn
Le Figaro : http://bourse.lefigaro.fr/...pratique-trompeuse-339137
Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...-trop-beau-09-01-2013-2466289.php
Les Échos : http://www.lesechos.fr/...pratique-commerciale-trompeuse-526847.php
Francetvinfo : http://www.francetvinfo.fr/une-plainte-...bnp-paribas_199493.html
Bfmtv : http://www.bfmtv.com/economie/bnp-paribas...-depargne-419148.html
Toutsurlesplacements : http://www.toutsurlesplacements.com...commerciale-trompeuse.html
L’Expansion : http://lexpansion.lexpress.fr/...EPR-175
La Tribune : http://www.latribune.fr/...sur-le-dos-des-epargnants-.html

13/12/2012
17h30

 

Info RTL

LA CAISSE D’ÉPARGNE VA FAIRE APPEL

Comme nous l’annoncions dans notre éditorial, la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche a fait savoir au journal Le Monde (voir lien ci-dessous) qu’elle fera appel de la décision du Tribunal correctionnel de Saint-Étienne.

"C'est une première victoire, mais l'histoire n'est pas terminée, souligne l'UFC-Que choisir. L'instruction de ce même dossier est en cours à Paris, et là, ce sont plusieurs caisses régionales qui sont concernées."

Et c'est sans compter l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui s'est aussi saisie du dossier. En avril 2012, la commission des sanctions de l'AMF avait estimé que les documents communiqués au public n'étaient pas cohérents avec l'investissement proposé. La mention du "doublement du capital" était utilisée de manière "disproportionnée", regrettait la commission, qui avait estimé l'affaire prescrite.
Rebondissement quelques jours plus tard, puisque l'AMF avait annoncé former un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision de sa commission des sanctions ; une première. "Le recours déposé le 19 juin est en cours. Il faut compter environ une année avant que le Conseil d'Etat ne statue", a expliqué l'AMF.

L’avocate Hélène Féron Poloni interviewée par Radio Scoop

LeMonde 13/12/12 16h58 : http://www.lemonde.fr/...publicite-mensongere-sur-des-placements_1806246_1657007.html
RTL Info13/12/12 19h05 : http://www.rtl.fr/actualites/...publicite-mensongere-7755825417
BFMTV 14/12/12 11h23 : http://www.bfmtv.com/...-cest-historique-404652.html
Zoomdici 13/12/12 : http://www.zoomdici.fr/...placements-id126361.html
FranceTransactions : http://www.francetransactions.com/...epargne-00013343.html#forum1963
RadioScoop 14/12/12 07h30 :
http://www.radioscoop.com/infos.php?id=75261
 Les Echos 14/12/12 07h00 : http://www.lesechos.fr/...caisse-d-epargne-condamnee-520560.php
Le Parisien 15/12/12 14h05 : http://www.leparisien.fr/...e-condamnee-15-12-2012-2410101.php
Que choisir 15/12/12 : http://www.quechoisir.org/...une-caisse-d-epargne-condamnee
Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...25-12-2012-2433133.php
Mediapart 16/12/12 : http://blogs.mediapart.fr/.../article/161212/fin-du

13/12/2012
16h15

Communiqué du CLAB

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CLAB…

…suite à la condamnation de la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Cliquer sur le lien ci-contre.

« Cette condamnation est conforme aux réquisitions prononcées lors de l'audience le 8 novembre. “La pratique commerciale trompeuse ne fait pas le doute”, avait estimé le représentant du parquet. La Caisse d'Epargne devra aussi verser 5.000 euros à l'UFC Que Choisir et de 450 à près de 7.000 euros à une quinzaine de plaignants, soit 15% des montants qu'ils avaient chacun investis.

Leurs avocats ont déclaré que ce jugement de Saint-Etienne devait encourager les autres tribunaux saisis dans le même sens par des clients. “Il n'est plus possible de faire confiance à la Caisse d'Epargne qui a trompé ses clients dans la présentation de ce produit. Nous invitons les 266.000 souscripteurs à retirer au moins provisoirement leurs avoirs de la Caisse d'Epargne tant qu'ils n'auront pas été indemnisés”, ont aussi déclaré dans un communiqué Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, qui défendaient plusieurs victimes.

cBanque 13/12/12 15h19 : http://www.cbanque.com/...condamnation-au-penal-pour-la-caisse-epargne
Romandie 13/12 15h19 : http://www.romandie.com/news...mensongere_sur_des_placements59131220121522.asp
News Banque Actualités 13/12/12 : http://www.news-banques.com/...sur-des-placements/0121107497/

13/12/2012
14h10

Éditorial
du
13/12/2013

 

 

LA CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE CONDAMNÉE AU PÉNAL POUR PUBLICITÉ MENSONGÈRE.

Une bonne nouvelle pour les souscripteurs des FCP Doubl’Ô de la Caisse d’Épargne :
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, présidé par le juge Eric Seguy, vient de rendre publique sa décision mise en délibéré depuis l’audience du 8 novembre. Les charges de pratique commerciale trompeuse ont toutes été retenues contre
la Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche, condamnée à payer une amende de 40 000 euros. Par ailleurs, le tribunal a rejeté la demande de la Caisse d’Épargne pour que s’applique une prescription partant de la date de souscription.

Cette amende apparaît dérisoire quand on sait que la promesse de doublement non honorée aurait représenté une rémunération de 2,13 milliards d’euros pour les 266 547 souscripteurs floués (communiqué du 21 juillet 2010). La Caisse d’épargne ne s’est pas privée de faire fructifier la même somme durant six années entières sans rien verser aux épargnants, outre les 30 millions de droits d’entrée prélevés d’office par la banque. Cependant, du fait de cette condamnation, les huit souscripteurs qui se sont constitués partie civile recevront des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

C’était l’ancienne filiale d’ingénierie financière “Écureuil Gestion (absorbée par Natixis le 2 juillet 2007) qui avait conçu et élaboré le fonds à formule en 2001 comme une loterie de dupes reposant sur des calculs de probabilités complexes non divulgués. La Caisse d'épargne devait être systématiquement gagnante à l’arrivée. Les réelles chances de doublement au bout de six ans, cachées aux souscripteurs, étaient de ce fait quasi nulles. Pas une seule des 6 versions successives du FCP n’a tenu sa promesse. Le Doubl’Ô était par construction une machine à perdre. Non seulement les souscripteurs ont été spoliés des intérêts qu’ils auraient perçus durant six ans sur un livret d’épargne classique, mais ils ont récupéré à l’échéance moins que leur mise initiale. Or dans les prospectus publicitaires, tout l’accent était mis sur l’assurance d’un doublement, voire plus puisqu’il était même écrit que le doublement était un minimum ! Les seules réserves, sous la forme de renvois en caractères minuscules, faisaient référence à une sibylline “notice COB” exceptionnellement fournie. De plus, elles étaient inintelligibles à un épargnant ordinaire habitué à placer ses économies en bon père de famille et accordant toute sa confiance à un conseiller d’une banque présumée respectable.

Si dans la présente affaire une seule caisse régionale est mise en cause, il est clair que la commercialisation du produit Doubl’Ô était orchestrée de la même manière dans tout le réseau des conseillers commerciaux sous la baguette d’Écureuil Gestion, filiale de la CNCE (Caisse Nationale des Caisses d’Épargne). Les malheureux conseillers, eux-mêmes abusés par leur hiérarchie, avaient reçu en 2001 et 2002 des « Points clés pour vendre Doubl’Ô ». On les poussait à placer « un produit garanti, innovant dont l’objectif est d’obtenir au minimum le doublement du capital à l’échéance » et cela « en s’appuyant sur le transfert de l’épargne des ménages vers les marchés financiers » tout en pronostiquant (bien imprudemment) que le client « profiter(ait) pleinement, pour les six ans à venir, de l’évolution positive sur le long terme des marchés actions ». Les consignes données étaient de « ne pas faire de souscription de ce FCP par vente d’autres supports d’OPCVM » car il fallait au contraire ponctionner au maximum les livrets A, plans d’épargne etc., tout cela par le moyen du « phoning » (autrement dit le démarchage téléphonique intensif) sachant qu’ « un client est toujours sensible au fait que l’on attire son attention sur un produit intéressant pour lequel la période de souscription est limitée ». De telles méthodes agressives, accompagnées d’une publicité abusivement élogieuse, ont produit le résultat escompté puisque 267 000 clients ont mordu à l’hameçon et le taux de placement a atteint les 100%.

Toutes les Caisses régionales sont donc sur un même plan. En 2001 et 2002, la CNCE et elle seule, pilote et organe central du groupe, conduisait la politique commerciale du réseau et le développement des produits financiers. Le 31 juillet 2009, à la fusion des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires, le nouvel organe central BPCE s’est substitué à la CNCE et il lui incombe maintenant d’assumer la totalité de ses droits et obligations.

La décision du Tribunal de Saint-Étienne fera date car son prolongement intéresse les souscripteurs de la France entière. N’oublions pas en effet qu’une autre action au pénal, de portée bien plus vaste, a été introduite début octobre 2008 par l’avocat Daniel Richard au Tribunal de Grande Instance de Paris (plainte contre X pour publicité mensongère et escroquerie). Elle est toujours en cours d’instruction. À l’appui de cette plainte figure un rapport d’enquête de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris accompagné d’un procès-verbal d’infraction transmis au Parquet de Paris en mai 2010 et concluant : « Il convient de retenir la responsabilité de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne pour pratique commerciale trompeuse (article L 121-1 du Code de la consommation) ». Aucune information n’a filtré sur l’état d’avancement de cette instruction depuis quatre ans ni sur les raisons de ce délai, mais on ne comprendrait pas pourquoi la décision devrait être différente de celle de Saint-Étienne, les motifs étant strictement les mêmes.

Les publicités incriminées :

On se fera une idée de la démesure de la campagne commerciale à la lecture des liens suivants :

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8/11/2012

INFO CBANQUE

 

Journal FR3 Rhône Alpes

 

FR3 : la publicité mensongère

AMENDE REQUISE CONTRE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR « PUBLICITÉ MENSONGÈRE »

Lors de l’audience correctionnelle du 8 novembre 2012, le parquet de Saint-Étienne a requis contre la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement d'une amende de 40 000 euros pour « publicité mensongère ».

Un établissement bancaire poursuivi devant un tribunal correctionnel pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, c’est une première en France.

« La pratique commerciale trompeuse ne fait pas de doute », a estimé le procureur Philippe Chassaigne.
« Le produit tel qu'il était présenté, ce n'était pas Perdissimo mais Doubl'Ô », a-t-il ironisé.

Le tribunal, présidé par Eric Seguy, a mis cette affaire en délibéré et le jugement sera rendu le 13 décembre 2012.

Un avocat des épargnants, interviewé par France Info : « ici »

L’avocat de la Caisse d’Épargne, interviewé par France Info : « ici »

Que choisir : http://www.quechoisir.org/...actualite-doubl-o-place-au-penal
Maître Daniel Richard : http://danielrichardavocat.over-blog.com/...5.html
Votre argent /L’Express : http://votreargent.lexpress.fr/placements/l-affaire-doubl-o-au-penal_273161.html
News Banque : http://www.news-banques.com/...mensongere-sur-des-placements/0121104719/
Les Échos : http://www.lesechos.fr/...-publicite-mensongere-509618.php
France 3 Rhône Alpes : http://rhone-alpes.france3.fr/2012/11/08/...correctionnel-140391.html
France Info : http://www.franceinfo.fr/justice/la-caisse-d-epargne...-2012-11-09
Radioscoop : http://www.radioscoop.com/infos.php?id=74160
Le Progrès : http://www.leprogres.fr/loire/2012/11/09/doubl-o-monde-...-caisse-d-epargne
Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2012/...publicite-mensongere.php
Le Point : http://www.lepoint.fr/bourse/amende-requise...08-11-2012-1526848_81.php
Zoomdici : http://www.zoomdici.fr/actualite/Amende-requise...24f41b8
Fortuneo : http://www.fortuneo.fr/fr/actualites/...publicite-mensongere-sur-des-placements.jsp
Boursorama : http://www.boursorama.com/actualites/...065d6435baca1
Daily-bourse : http://www.daily-bourse.fr/Amende-requise-contre-la-Caisse-d-Epargne...3ogo0.php
Romandie.com : http://www.romandie.com/news/n/_Amende_requise...122042.asp
cBanque :
http://www.cbanque.com/actu/...publicite-mensongere-sur-des-placements

6/11/2012

INFO RTL

 

INFO RTL du 6 novembre : La Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche sera jugée devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne le 8 novembre 2012 à13h30 dans le cadre de l'affaire Doubl’Ô.

Le jugement pourrait créer un précédent pour les souscripteurs des autres caisses, empêtrées dans de nombreuses procédures judiciaires. Il s’agit de la première comparution devant un tribunal correctionnel pour publicité mensongère (La Tribune du 6 septembre 2012).

Un souscripteur témoigne au micro de RTL : « ici »

Un souscripteur témoigne au micro de RMC « ici »

Maître Daniel Richard, avocat des épargnants, interviewé par RMC : « ici »

Maître Marc Henry, avocat de la Caisse d’Épargne, interviewé par RMC : « ici »

L’information est reprise par de nombreux médias :

Info RMC du 8/11/2012 : http://www.rmc.fr/editorial/...accusee-de-publicite-mensongere/
Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...publicite-mensongere-06-11-2012-2296525.php
Actu Wiki : http://actuwiki.fr/actu/3214#.UJ8BInmz6Yk
France_tv_info : http://www.francetvinfo.fr/...publicite-mensongere_165635.html
Le Progrès : http://www.leprogres.fr/loire/2012/11/06/...jugee-pour-publicite-mensongere
Metro_france : http://www.metrofrance.com/...publicite-mensongere/mlkf!oUczYvomX1dKM/
La Tribune.fr :
http://www.latribune.fr/.../les-caisses-d-epargne-bientot-rattrapees-par-l-affaire-doubl-o-.html
Free actualité : http://actualite.portail.free.fr/.../les-caisses-d-epargne-bientot-rattrapees-par-l-affaire-doubl-o/
Blog de Me Richard : http://danielrichardavocat...la-tribune-le-6-septembre-2012-109821718.html

19/06/2012

Document AMF

 

LE PRÉSIDENT DE L’AMF FORME UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT

Le 19 juin 2012, le Président de l’AMF a formé un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de la décision de la Commission des sanctions du 19 avril 2012.

Le Collège de l'AMF, lors de sa séance du 24 avril 2012, avait donné son accord pour permettre à son président de former un tel recours devant le Conseil d'Etat. Le collège de l'AMF n'avait jusqu'à présent jamais usé de ce pouvoir, rendu possible depuis un décret du 16 août 2011.

Site cbanque.com : http://www.cbanque.com/actu/29998/doublo-amf-conteste...sanctions
Document AMF :
http://www.amf-france.org/documents/general/10368_1.pdf

20/04/2012

Lien Internet

LES AVOCATS DES SOUSCRIPTEURS VEULENT UN APPEL DE L'AMF SUR LA PRESCRIPTION

Le 20 avril 2012, les avocats des souscripteurs du produit d'épargne Doubl'ô ont appelé le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à faire appel de la décision de la Commission des sanctions de l'AMF qui avait décidé la veille d'appliquer le principe de prescription à ce dossier.

« Le comportement schizophrénique de cette institution nuit à son efficacité dans la défense des épargnants qui est pourtant sa priorité affichée. Le collège de l'AMF doit faire appel de cette décision comme il en a désormais le pouvoir », ont réclamé Maîtres Daniel Richard, Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Féron-Poloni.

« L'AMF ne peut pas se dispenser, au prétexte d'une prescription, en réalité nullement acquise dans cette affaire, de se prononcer sur les moyens publicitaires scandaleusement utilisés par les établissements financiers pour vendre à leurs clients des produits qui ne correspondent pas à leurs besoins », ont-ils ajouté dans un communiqué.

Blog de Me Daniel Richard : http://danielrichardavocat.over-blog.com/...-104627217.html
Site cbanque.com :
http://www.cbanque.com/actu/29917/...appel-de-amf-sur-la-prescription
Site Agefi.fr :
http://www.agefi.fr/articles/affaire-doublo...-faire-appel-1221158.html
Site Romandie.com : http://www.romandie.com/news/archives/_Doubl_o_...AMF87200420121834.asp

19/04/2012

Document AMF

 

 

Analyse Finance
pour tous

 

L’AMF ESTIME L’AFFAIRE DOUBL’Ô PRESCRITE

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'appliquer le principe de prescription au dossier Doubl'Ô.

Saisie du dossier, la commission des sanctions de l'AMF explique que "s'agissant non d'un délit pénal, mais d'un manquement instantané et objectif, le report du point de départ du délai de prescription (...) n'est pas justifié, même si le souscripteur ne s'est aperçu que tardivement du décalage entre l'information reçue et la performance financière réalisée".

Dans sa décision, l'AMF a considéré que la prescription des faits litigieux au terme d’un délai de trois ans était déjà acquise le 30 octobre 2008, date à laquelle les contrôles ont été entrepris.

Elle considère pour cela que la prescription de trois ans doit être décomptée à partir de la date de fin de commercialisation (25 avril 2002 pour le dernier produit de la série). Ce point de vue est vigoureusement contesté par les avocats des souscripteurs. La durée du fonds de placement ayant été de six ans après la commercialisation, le résultat final ne pouvait être déterminé et le litige ne pouvait apparaître avant la date de clôture (25 avril 2008 pour le dernier produit). C’est donc cette dernière date qui doit être prise comme point de départ de la prescription. À la date du 30 octobre 2008, le délai de prescription ne faisait que commencer (voir l’analyse “La finance pour tous” ci-contre).

Nota : La société X venant aux droits de la société Écureuil Gestion est Natixis Asset Management qui s’est substituée à Écureuil Gestion le 2 juillet 2007.

Site cbanque.com : http://www.cbanque.com/actu/29900/affaire-doublo...prescription-des-faits

Site leparticulier.fr : http://www.leparticulier.fr/jcms/...affaire-doublo-prescrite
Site patrimoinexperts.fr : http://www.patrimoinexperts.fr/jcms/...affaire-doublo-prescrite
Document AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/10368_1.pdf

2/04/2012

Lien Internet

 

DOUBL'Ô : L'AMF DEMANDE 6,4 MILLIONS À NATIXIS ET À QUATRE CAISSES D'EPARGNE

Le gendarme de la Bourse réclame 6,4 millions d'euros à Natixis et à plusieurs Caisses d'Epargne régionales pour la commercialisation trompeuse des produits Doubl'ô.

Dix ans après les faits, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers va décider si une sanction doit être appliquée à Natixis (la société de gestion de l'Ecureuil) et aux Caisses d'Epargne régionales Provence-Alpes-Corse, Loire-Drôme-Ardèche, Ile-de-France et Normandie. Le gendarme de la Bourse reproche à ces derniers de ne pas avoir respecté les règles régissant l'émission de documents publicitaires pour la commercialisation d'OPCVM.

La Commission des sanctions doit trancher et rendre son verdict d'ici un mois.

Site lexpress.fr :  http://votreargent.lexpress.fr/bourse/produits-doubl-o-...180430.html
Site quechoisir.org : http://www.quechoisir.org/...caisses-d-epargne-a-l-amende

20/10/2011

Presse

 

 

Doubl’ô-Monde : le placement qui envoie la Caisse d’Epargne au tribunal.

Information parue dans “Le Progrès de Lyon” du 20 octobre 2011 :
Le juge d’instruction Fabien Sartre a ordonné le renvoi de la caisse d’Épargne devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. La date d’audience n’est pas encore fixée, mais la Caisse d’Épargne de prévoyance Loire-Drôme-Ardèche devra répondre de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur. Ils seront huit, originaires de la Loire, la Drôme ou l’Isère, sur le banc des parties civiles

Lien Le Progrès de Lyon : http://www.leprogres.fr/loire/2011/10/20/doubl-o-monde-le-placement-qui-envoie-la-caisse-d-epargne-au-tribunal

21/07/2011

Presse

 

LA CAISSE D’ÉPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE CONVOQUÉE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-ÉTIENNE.

Information parue dans “Le Progrès de Lyon” du 21 juillet 2011 :
À Saint-Étienne, au bout d’un an, l’instruction de la plainte d’un retraité stéphanois est close (voir information du 12/07/2010 sur cette même page). Me Jean-Pierre Cochet, du barreau de Saint-Étienne, défend les intérêts de son client ainsi que ceux d’une autre victime présumée : « À la suite d’une première expertise, la Caisse d’Épargne a demandé deux contre-expertises. Elles sont accablantes ».

Prochainement, la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche (CELDA) fera l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne pour publicité mensongère dans le cadre du placement « Doubl’Ô ». Il ne reste plus que la date d’audience à fixer.

Lien Le Progrès de Lyon : http://www.leprogres.fr/loire/2011/07/21/caisse-d-epargne-le-compte-n-est-pas-bon-pour-les-clients

30/06/2011

Détails

Analyse

DOUBL’Ô : UNE CAISSE D’ÉPARGNE CONDAMNÉE EN APPEL A RIOM.

Maître Stéphane ANDRÉO, du barreau de Lyon
nous informe avoir obtenu un arrêt de la Cour d’Appel de RIOM, en date du 20 avril 2011, qui a sanctionné la Caisse d’Épargne a propos du placement DOUBLO MONDE :

La Cour d’Appel de Riom a jugé que :

« Attendu que cette publicité fait preuve d’un manque de cohérence avec la notice d’information remise le jour de la signature en ce que la notion de doublement, affirmée dans la publicité, n’apparaît pas dans la notice ...

Attendu que cette notion de doublement – ou même plus – dans la publicité n’est pas mensongère, en ce sens qu’un tel doublement n’est pas exclu, selon les aléas des marchés boursiers ...

Attendu qu’il n’en demeure pas moins que cette publicité énonce un objectif présenté comme à l’évidence sinon acquis, et ce « en toute sécurité » ; qu’elle ne rappelle pas au minimum qu’en toute hypothèse tout se joue sur la fluctuation des marchés financiers dont la banque n’est pas maître ; que cela rend déloyale l’affirmation d’un doublement présenté sinon comme acquis ou certain, du moins accessible avec un degré de probabilité important ; que cette probabilité quasi certaine de doublement provient d’un nom significatif (Doublo Monde) et de formules publicitaires dépourvues, dans leur formulation grammaticale et syntaxique, de doute sur le résultat ; que la publicité doit être cohérente avec l’investissement proposé ; que tel n’est pas le cas en l’espèce ; que l’absence de loyauté de ces documents publicitaires – dignes de jeux de loteries publicitaires des commerces par correspondances – mais qu’une banque ne saurait se permettre – constitue une faute dont un client non spécialiste est en droit d’obtenir réparation ... »

Lien Village Justice : http://www.village-justice.com/articles/Appel-condamne-CAISSE-EPARGNE-affaire,10202.html

Blog de Me Stéphane Andreo : http://www.stephaneandreo.fr/...affaire-doublo-monde.html
Blog de Me Anthony Bem : http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/...5654.htm

20/05/2011

Détails

DOUBL’Ô : UNE CAISSE D’ÉPARGNE CONDAMNÉE EN PREMIÈRE INSTANCE À BORDEAUX.
UN APPEL EST EN COURS.

Maître Henri ARAN, du barreau de Bordeaux
nous informe avoir pu obtenir par le Tribunal d'Instance de Bordeaux, un jugement en date du 13 septembre 2010, condamnant la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou Charente à payer la somme de 7 319 euros à titre de dommages et intérêts, au titre de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, pour défaut d'information dans le cadre de la souscription de 50 parts du FCP Doublo Monde.

Complément d’information : La Caisse d’Épargne a interjeté appel et la procédure est en cours.

 

13/01/2011

Presse

DOUBL’Ô : LA CAISSE D’ÉPARGNE CONDAMNÉE PAR LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE METZ

Information révélée par le « Républicain Lorrain » du 13 janvier 2011

Le Tribunal d’Instance de Metz a donné raison à une cliente de la Caisse d'épargne défendue par l’association UFC Que Choisir au motif de manquement à l’obligation de conseil et d’information. La banque a été condamnée à verser une réparation estimée au montant qu’aurait rapporté l’assurance-vie de la cliente si la somme n’en avait pas été retirée pour être placée sur Doubl’Ô, soit 8 858 euros. UFC Que Choisir recevra 2 000 euros d’indemnisation.

Le jugement stipule que « la banque ne démontre pas que la cliente était bien informée ».

Outre le défaut de conseil et d’information, notons que le CLAB invoque, quant à lui, la publicité mensongère et le conflit d’intérêt et demande à ce titre le versement du doublement promis à l’échéance des six années.

Républicain Lorrain : http://www.republicain-lorrain.fr/fr/...79&iURWeb=4447981

Investir : http://www.investir.fr/...condamnee-a-remunerer-un-placement-313590.php

ComBourse : http://www.combourse.com/...condamnee_a_remunerer_un_placement__816558.html

01/09/2010

Page 173 du rapport 2009

 

L’AFFAIRE DOUBL’Ô DANS LE RAPPORT ANNUEL 2009 PUBLIÉ PAR BPCE

Pour la première fois dans un rapport annuel de l’ex Caisse d'épargne, une place significative est accordée aux multiples procès dont la banque fait l’objet.

À la page 173 du document de référence (ci-contre), tout un chapitre est consacré à l’affaire Doubl’Ô, notamment à l’action en justice pilotée par le CLAB avec tous ses développements.

Le CLAB précise néanmoins que son action n’a jamais été dirigée contre l’entité « CE Participations », résidu insignifiant et temporaire d’une infime partie des activités de holding de l’ex-CNCE (Caisse Nationale des Caisses d’Épargne), mais bien précisément contre l’ex-CNCE dans son rôle fondamental d’organe central de l’ancien groupe Caisse d'épargne. Ses missions et responsabilités étaient clairement définies dans les rapports annuels 2001 et 2002 du groupe bancaire, à l’époque de la commercialisation.

Ainsi, ce sont tout à la fois la conception même du produit, le conflit d’intérêts occulte qui en résultait, et la présentation mensongère des prospectus publicitaires que le CLAB veut voir sanctionner, aspects qui mettent en cause la responsabilité de l’ex-CNCE en ce qu’ « Elle développ(ait) les produits et services proposés à la clientèle et coordonn(ait) la politique commerciale du réseau. »

Il revient aujourd’hui par conséquent à BPCE (et non à CE Participations qui n’a aucun rapport avec l’affaire) de se substituer aux droits et obligations de l’ancienne Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, comme le nouvel organe central y est tenu par la Loi du 18 juin 2009 relative à la fusion, et comme il s’y est engagé sans ambiguïté sur son site Internet < ici >.

Le document complet : http://www.bpce.fr/content/download/...DDR+GBPCE+2009_02+VF.pdf

22/07/2010

Le journal TF1 de 20 heures

 

JOURNAL TÉLÉVISÉ TF1 de 20 heures du jeudi 22 juillet 2010

Doubl’Ô : Bataille entre la Caisse d’épargne et les épargnants

Plus de 250.000 personnes avaient souscrit au placement de la Caisse d'épargne qui devait leur permettre de doubler leur mise. Aujourd'hui, c'est loin d'être le cas et des actions en justice ont été engagées contre la banque (Harry Roselmack).

21/07/2010

Le texte
intégral du
communiqué

266 547 épargnants ont souscrit le produit "Doubl’ô" pour un montant total de 2,13 milliards d’euros, c’est l’estimation du rapport de la Répression des fraudes révélée par les avocats Daniel Richard, Nicolas Lecoq-Vallon et Hélène Féron-Poloni dans un communiqué commun à l’AFP.

Les avocats des souscripteurs de DOUBL’Ô demandent à la Caisse d’Épargne de respecter ses promesses envers ses clients et de les indemniser sans attendre une condamnation pénale.
L’indemnisation pourrait être organisée sous l’égide d’un médiateur indépendant comme cela a été fait avec succès pour l’affaire des prêts à taux variable non capés du Crédit Foncier.
L’investissement moyen est de 8 000 euros par souscripteur et les droits d’entrée s’élèvent à un total de 29,9 millions d’euros. La DGCCRF a transmis son rapport au parquet de Paris, accompagné d’un procès-verbal d’infraction.

Le CLAB peut se féliciter de la qualité de son estimation initiale (240 000 souscripteurs et un maximum de 2,5 milliards d’euros) établie par déduction et recoupements, sans aucun accès à des documents authentiques (NDLR).

Lien News Banque : http://www.news-banques.com/caisse-depargne...doublo-avocats/012139248/

Lien Agefi : http://www.agefi.fr/articles/Affaire-DoublO-lappel-souscripteurs-mediation-1145485.html

Lien France transactions : http://www.francetransactions.com/actualites/info-epargne-0005096.html

Lien cBanque : http://www.cbanque.com/actu/18218/...deux-milliards-euros

Lien LCI Tf1 : http://lci.tf1.fr/filnews/economie/...266-547-souscriptins-a-doubl-o-5932617.html

Lien Boursereflex : http://www.boursereflex.com/actu/2010/07/...produit_Doubl_o_avocats

 

20/07/2010

Émission BFM Intégrale Bourse

 

Analyse Morningstar sur Internet

 

 

 

BFM RADIO. Émission « Intégrale Bourse » du 20 juillet 2010, 11h22 : L’avis de Frédéric Lorenzini, directeur de la recherche chez Morningstar à propos des fonds à formule « Doubl’Ô Monde »

Selon Frédéric Lorenzini, spécialiste en analyse d’investissements financiers, l’affaire va s’amplifier. Il accuse la complexité et le manque de transparence des fonds à formule en général, de même que la communication ambiguë voire trompeuse qui est faite sur ces fonds. Il prévoit que d’autres « bombes à retardement » sur les produits de la Caisse d’épargne ne vont pas manquer de ressortir. Notons que, selon la fausse idée répandue, Frédéric Lorenzini fait l’erreur d’attribuer l’échec à « l’effondrement de la Bourse » alors que la formule était programmée dans tous les cas en faveur de la Caisse d’épargne en situation manifeste de conflit d’intérêt.

http://www.morningstar.fr/fr/news/article.aspx?lang=fr-FR&articleid=90788&categoryid=86

http://www.info-financiere.fr/upload/CNS/2009/11/FCCNS023547_20091109.pdf

http://www.info-financiere.fr/upload/CNS/2009/07/FCCNS021436_20090731.pdf

http://www.morningstar.fr/fr/news/article.aspx?lang=fr-FR&articleid=81662&categoryid=76

http://www.morningstar.fr/fr/news/article.aspx?lang=fr-FR&articleid=83238&categoryid=73

19/07/2010

Mediapart

 

 

MEDIAPART : L’Agora des Caisses d’épargne révèle le conflit d’intérêts dans l’affaire Doubl’Ô.

Comme dans l’affaire Goldman Sachs qui a récemment fait scandale aux États-unis, la Caisse d'épargne incitait ses clients à souscrire à un produit dérivé actions en leur vantant « l’exceptionnel potentiel de croissance des actions du panier », alors qu’elle pariait à l’inverse sur la baisse d’au moins 40% d’une ou plusieurs de ces actions soigneusement sélectionnées.

Lien Mediapart : http://www.mediapart.fr/club/edition/lagora-des-caisses-d-epargne.../190710/la-cai

Notre démonstration du conflit d’intérêt : http://doublo.monde.free.fr/conclusions/publicite_mensongere.html

Mais voici un exemple dont devrait s’inspirer l’AMF :

Lien Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/...goldman-sachs_1389681_3234.html

L’historique de l’affaire Goldman Sachs : http://www.challenges.fr/..._laffaire_goldman_sachs.html

13/07/2010

France Info

 

REVUE DE PRESSE DE FRANCE INFO :  Les belles promesses de Doubl’Ô ”

« Le Progrès » publie des témoignages exclusifs de plusieurs chefs d’agence de l’Écureuil. Leurs confidences montrent qu’en coulisses, ils subissaient une pression quotidienne de la hiérarchie pour tenir les objectifs fixés pour le produit Doubl’ô. Résultat, on insistait auprès des clients potentiels sur le possible doublement de la mise et pas sur les aléas de la bourse. Mais en interne, on ne se faisait pas d’illusions et le témoignage dans le Progrès en dit long, puisque le produit Doubl’ô était conseillé aux clients dans les agences, mais pour ce chef d’agence, pas question de conseiller le placement à des proches ou d’y mettre son propre argent. De quoi méditer sur les aléas de la bourse et les belles promesses pour les 240 000 épargnants concernés (revue de presse de Jean-Christophe Martin).

Lien Le Progrès : http://www.leprogres.fr/fr/...On-avait-la-pression-sur-ce-placement.html

Lien comandgreenwashing : http://comandgreenwashing.blogspot...publicite-trompeuse-caisse.html

12/07/2010

Un adhérent du CLAB
au JT de FR3 Rhône Alpes


Me Daniel Richard sur France Info

Journal Europe 1
7h30


Canard Enchaîné du 15 juillet

Le Parisien du 12 juillet

La Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche mise en examen pour publicité trompeuse sur le produit de placement "Doubl'ô"

La pression s’accroît sur la Caisse d’Épargne…
Le placement "Doubl’ô" promettait aux clients de doubler leur capital en six ans… Au final certains ont à peine récupéré leur mise de départ. Un juge d’instruction stéphanois met en examen la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche pour publicité trompeuse…

«Nous nous inscrivons en faux contre les affirmations selon lesquelles la banque aurait promis un doublement du capital investi en six ans», expliquait la semaine dernière à l'AFP l'avocat des Caisses d'épargne, Me Marc Henry. «La seule chose qui était garantie était le capital investi, moins les frais, soit 3% (Comment Marc Henry explique-t-il alors que les souscripteurs, à la quasi unanimité, avaient compris le contraire ?). Et cette promesse a été tenue, ce qui est plutôt rare» a-t-il même ajouté. Il est vrai que récupérer moins que sa mise initiale au bout de six ans… c’était une promesse facile à tenir !

Sur le site Lepost, Me Marc Henry indique qu'il « conteste fermement le rapport de la DGCCRF ».
« L'idée c'était de servir l'appétence des clients pour la bourse tout en leur permettant de récupérer leur capital. Il y avait simplement une espérance de gain. Les conditions du placement ont d'ailleurs été validées par la COB ».
« Ce n'est pas l'objectif de la Caisse d'Épargne de tromper ses clients …./… malheureusement la banque a été victime de la crise.».
Évoquer la crise n’est pas une nouveauté, même si la démonstration a été maintes fois apportée qu’elle n’y était strictement pour rien (
ici). L’honnêteté voudrait que la valeur de toute « espérance de gain » vendue dans le commerce soit chiffrée en termes de probabilité. Or la Caisse d'épargne se gardait bien de laisser filtrer aucune information sur les chances de réussite alors qu’elle savait parfaitement qu’elles étaient infimes voire nulles de par la conception même de la formule (Testé pour vous oct 2001). Bien au contraire, toute la publicité se focalisait sur le doublement quasi assuré du capital (ici).
Par ailleurs, comme le révèle un document confidentiel diffusé aux vendeurs (
ici), il n’était nullement question pour la banque de « servir l’appétence des clients (naturellement méfiants) pour la bourse » mais plutôt de « maintenir l’effort réalisé sur la collecte épargne en s’appuyant sur le transfert de l’épargne des ménages vers les marchés financiers ».

Lien LePost : http://www.lepost.fr/article/2010/07/08/2145512_doublez-votre-capital...

News Banques : http://www.news-banques.com/...source-judiciaire/012138170/

Lien News-banques : http://www.news-banques.com/...caisse-depargne-mise-en-examen-presse/012138134/

Lien France Info : http://www.france-info.com/...caisse-d-epargne-mise-en-examen-464969-9-11.html

Lien Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/conso/...une-caisse-d-epargne-mise-en-examen.php

Lien Le Progrès : http://www.leprogres.fr/...La-Caisse-d-Epargne-accusee-de-publicite-mensongere.html

Article de Matthieu Lambert : http://www.leprogres.fr/fr/...On-avait-la-pression-sur-ce-placement.html

Lien Ouest-France : http://www.ouest-france.fr/actu/economie...

Lien Voix du Nord : http://www.lavoixdunord.fr/...la-caisse-d-epargne-mise-en-examen-pour.shtml

Lien Le Télégramme : http://www.letelegramme.com/...987805.php

Lien Tf1 News : http://lci.tf1.fr/...caisse-d-epargne-en-examen-les-usagers-5924010.html

Lien Voila.fr : http://actu.voila.fr/...agence-de-caisse-d-epargne-mise-en-examen_581940.html

Lien challenges.fr : http://www.challenges.fr/...une_caisse_depargne_epinglee_pour_doublo.html

Lien cBanque : http://www.cbanque.com/actu/...caisse-epargne-de-negogier-une-solution-collective

Lien Info Sfr : http://info.sfr.fr/economie/articles/une-caisse-d-epargne-mise-en-examen,142699/

Lien Le Parisien: http://www.leparisien.fr/...caisse-d-epargne-12-07-2010-998524.php

Article de Jannick Alimi : http://www.leparisien.fr/...publicite-mensongere-12-07-2010-997721.php

Lien News Yahoo : http://fr.news.yahoo.com/...caisse-d-pargne-mise-en-examen-3213331.html

Lien Boursorama: http://www.boursorama.com/infos/actualites/...ca23d5373ff

06/07/2010

Journal RTL

Doubl'Ô : le fonds garanti de la Caisse d'épargne épinglé par la direction des fraudes

AFP – Mardi 6 juillet 2010

« Les Caisses d'Epargne ont fait l'objet d'un rapport de la Direction des Fraudes sur leur produit de placement "Doubl'ô", qui a été transmis au Parquet de Paris, a indiqué mardi à l'AFP l'avocat Daniel Richard, confirmant une information de la radio RTL.
Selon ce rapport, les Caisses d'Epargne se sont rendues coupables de "publicité trompeuse" en vantant les mérites de ce produit de placement qui promettait un doublement du capital investi en 6 ans, a indiqué l'avocat, qui avait déposé une plainte à ce sujet en octobre 2008.
 »

La Caisse d'épargne clouée au pilori ! Selon la radio RTL, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de reconnaître que la banque s'est rendue coupable de tromperie en présentant de manière trop alléchante les performances de son produit d'épargne Doubl'o.

Dans son rapport, la DGCCRF conclut en ces termes : « La présentation des produits Doubl’Ô induit en erreur le souscripteur. Il convient de retenir la responsabilité des Caisses d'épargne pour pratique commerciale trompeuse ». Ce qui signifie clairement que la campagne commerciale garantissant le doublement du capital placé en six ans était assimilable à de la publicité mensongère.

Note de la Rédaction du CLAB : Ce que la presse ne dit pas, c’est que le « Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires », se démarquant de toutes les autres associations de défense des consommateurs sans exception, est le seul collectif à s’être engagé immédiatement, activement, massivement et obstinément dans la défense et le soutien de toutes les victimes du produit Doubl’Ô de la Caisse d’Épargne, dès le mois de décembre 2007. Aujourd’hui constitué en association loi de 1901, il accompagne près des tribunaux de Paris les actions de 277 de ses adhérents dans une plainte groupée contre la Caisse d’Épargne. Il s’agit de la première action de cette ampleur conduite par une association en France.
Dès le 31 juillet 2008, le CLAB a pris l’initiative de saisir la DGCCRF dans une plainte collective. Il est le seul à avoir mis en ligne (fin juin 2008) un site Internet public dédié exclusivement à l’affaire Doubl’Ô, rassemblant une énorme documentation et toutes les preuves matérielles et irréfutables (publicités). En décembre 2008, ce site lui a valu
d’être assigné en diffamation par la Caisse d’Épargne, procès qu’elle a perdu en janvier 2009 (décision). Nous étions défendus par Me Daniel Richard.

Voir les liens suivants :

Plainte déposée par le CLAB le 31 juillet 2008 à la DGCCRF

Plainte déposée par le CLAB le 29 juillet 2008 à l’AMF

Lettre du CLAB du 24 octobre 2008 à Mme Christine Lagarde

Réponse du 20 novembre 2008 de la DGCCRF

Lettre du CLAB du 1er décembre 2008 à Monsieur Nicolas Sarkozy

Réponse du 14 janvier 2009 du Chef de Cabinet du Président de la République

Recours d’arbitrage

Recours judiciaires

News Banques: http://www.news-banques.com/point-presse.../012137788/

News Banques : http://www.news-banques.com/les-caisses-depargne-epinglees.../012137504/

Lien AP2E : http://sites.google.com/site/ap2e.../actualites-caisse-epargne

Lien AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iBoMsOoGSBC78DHj5ewAvanMJZlg

Lien Les Échos : http://www.lesechos.fr/info/finance/020650743533-les-caisses-d-epargne-epinglees-pour-leur-produit-doubl-o.htm

http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/020653006461-les-caisses-d-epargne-mises-en-cause-pour-publicite-trompeuse.htm

Lien Le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/les-caisses-d-epargne-epinglees...php

Lien cbanque : http://www.cbanque.com/actu/17859/les-caisses-epargne-epinglees-pour-leurs-placements-doublo

http://www.combourse.com/News/Les_Caisses_d_Epargne_epinglees_pour_leurs_placements...html

Lien La dépêche : http://www.ladepeche.fr/...Les-Caisses-d-Epargne-epinglees-pour-publicite-trompeuse.html

Lien l’Expansion : http://www.lexpansion.com/.../les-caisses-d-epargne-epinglees-pour-publicite-trompeuse_235307.html

Lien Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/...-la-caisse-d-epargne-denoncee-pour-publicite-mensongere.php

Lien France 24 : http://www.france24.com/fr/20100706-caisses-depargne-epinglees-publicite-mensongere

Lien Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/07/06/les-caisses-d-epargne....html

Lien tf1 : http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2010-07/l-ecureuil-epingle-pour-doubl-o-5914924.html

Lien EasyBourse : http://www.easybourse.com/.../les-caisses-depargne-attaquees-pour-publicite-mensongere.html

Lien ActuVoila: http://actu.voila.fr/.../les-caisses-d-epargne-epinglees-pour-publicite-trompeuse_580546.html

Lien La Tribune : http://www.latribune.fr/.../doubl-o-le-fonds-garanti-de-la-caisse-d-epargne-epingle-par-la-direction-des-fraudes.html

Lien La Voix Eco : http://www.lavoixeco.com/actualite/...les-caisses-depargne-epinglees-pour-publ.shtml

Lien L’Union : http://www.lunion.presse.fr/...les-caisses-depargne-epinglees-pour-publicite-mensongere

Lien France-Soir : http://www.francesoir.fr/...nouvel-espoir-pour-les-petits-epargnants-leses

21/10/2009


Daniel RICHARD sur les ondes de France Inter

Mercredi 21 octobre, Maître Daniel Richard était l’invité d’Isabelle Giordano dans son émission « Service Public » sur le thème : Frais bancaires, les banques sont-elles dans l’illégalité ? , émission au cours de laquelle ont été notamment évoqués les produits financiers structurés et les FCP de la famille Doubl’Ô.

Voir la page PRESSE-MÉDIAS.

02/10/2009

L’émission

Daniel RICHARD sur les ondes de RMC

Vendredi 2 octobre, Maître Daniel Richard était l’invité de Jean-Jacques Bourdin dans son émission du matin sur les ondes de RMC à l’occasion de la parution du livre « La révolte des épargnants » aux Editions du Rocher.

11/09/2009

Communiqué de presse

243 plaintes d’adhérents du CLAB contre l'Écureuil :

Le 7 août 2009, une assignation regroupant 243 plaintes individuelles d'adhérents du Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires a été déposée contre la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (aujourd'hui BPCE) devant le Tribunal de Paris (TGI, TI et Juge de proximité), pour obtenir réparation des préjudices subis par les souscripteurs de fonds communs de placement à promesse « Doubl'ô ». Cette première vague d'assignations sera suivie d'autres.

Assurément, il s'agira de la plus grande action menée en France par des clients contre leur banque.

Le CLAB est aujourd’hui plus que jamais déterminé à obtenir justice pour que les graves manquements de la Caisse d’Épargne à l’éthique bancaire soient reconnus et sanctionnés, et pour que les souscripteurs soient décemment indemnisés.

Voir les détails à la page Recours judiciaires : cliquer ici

21/01/2009

Notre communiqué

Doubl'ô: la Caisse d'Epargne déboutée de son action en diffamation.

PARIS, 21 jan 2009, 16h55 (AFP) : La Caisse d'épargne qui avait assigné en diffamation le Président du CLAB, Noël Hongne, a été déboutée mercredi. Le juge des référés parisien a considéré "nulle" son assignation.

Le juge des référés du TGI de Paris, Philippe Jean-Draeher, a jugé que l'assignation déposée par la banque était "confuse" et "imprécise". A ce titre, il l'a déclarée irrecevable.

Voir tous les détails de l’affaire à la page RECOURS JUDICIAIRES

C-Banque : http://www.cbanque.com/actu/8007/doublo-la-caisse-epargne-deboutee-de-son-action-en-diffamation

Rachat du crédit : http://www.rachatducredit.com/fcp-banque-caisse-depargne-en-difficulte-au-tribunal...

Page Crime : http://www.page-crime.com/index.php/articles-societe/doubl-o-la-caisse-d-epargne-deboutee...

Bourse Reflex : http://www.boursereflex.com/2009/01/21/Doubl_o_la_Caisse_d_Epargne_deboutee...

Linebourse.fr : https://www.linebourse.fr/ActualitesDetailArticle?id=3604884&source=AFP...

France Transactions : http://www.francetransactions.com/actualites/info-epargne-0002257.html

12/12/2008

Journée de mobilisation du 11 décembre 2008.

Plusieurs médias ont couvert l’événement : LE POPULAIRE DU CENTRE le 05/12, FRANCE SOIR et LA VOIX DU NORD le 10/12, le journal TV de 13h00 sur France 2 le 11/12, relayé dans la journée par TV5 MONDE, L’UNION Champagne Ardenne Picardie le 12/12 (Voir notre page presse aux dates du 10 au 12 décembre 2008 et le bilan de la journée).

23/10/2008

Presse

Aujourd’hui en France : “Le gendarme de la Bourse enquête sur l’Écureuil ”

Le quotidien “Aujourd’hui en France” annonce que l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, vient d’ouvrir une enquête sur les fonds communs de placement Doubl’ô Monde.

Les limiers de l’AMF cherchent à savoir si l’Écureuil a bien rempli ses obligations de conseil et d’information au moment de leur commercialisation

Une décision qui nous remplit de satisfaction et qui, nous l’espérons, établira toute la vérité.

Article de Jannick Alimi (Aujourd’hui en France n° 2511 du 23 octobre 2008)

 

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