ACTUALITÉS DU
DOUBL’Ô
Voir aussi : Actualités de l’Écureuil EN
EXCLUSIVITÉ : Toute la démonstration de la
publicité mensongère |
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20/10/2022 |
Nous
remercions notre président, Pierre TRIGER, pour sa pugnacité et son honnêteté,
ainsi que le trésorier, Bertrand HELBLING, et tous les membres du
bureau pour la conclusion positive de notre action. Une pensée
pour Noël HONGNE, fondateur et premier président de l’association, hélas
disparu en septembre 2022. Suite à la
fin de notre action, ce site sera bientôt fermé. |
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10/09/2018 |
L’instruction de notre
dossier est bientôt terminée…à suivre mais la procédure est confidentielle !! |
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03/12/2016 |
Grace à
l’opiniâtreté d’un juge, le combat est reparti ! Dès que possible, d’autres
informations |
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18/04/2016 |
DOUBL’Ô : De
nouvelles plaintes vont être déposées rapidement Notre
nouvel avocat, reprenant le dossier de Me Richard, continue le combat. |
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10/04/2016 |
JET 3 : Un nouvel espoir pour DOUBL’Ô, car nous
suivons la même voie : |
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15/09/2015 |
Coup dur : Décès de Me RICHARD Me
Richard, ardent défenseur des droits des consommateurs, est décédé au début
du mois d’août. Ce décès doit en réjouir beaucoup, surtout dans certaines
banques. Nous rendons ici hommage à son opiniâtreté dans ce combat. Mais
nous ne baisserons pas les bras. Nous sommes déjà à la recherche de son
successeur. |
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02/01/2015 |
DOUBL’Ô : UNE PLAINTE AU CIVIL EST
DÉPOSÉE CE VENDREDI 2 JANVIER 2015 AUPRÈS DU DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION DU
TGI DE PARIS. L'avocat Daniel Richard dépose aujourd'hui 2 janvier 2015
une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges
d'instruction du tribunal de grande instance de Paris. Motif ? Le
classement sans suite du dossier Doubl'Ô. Six ans après le dépôt d’une plainte contre X pour
publicités mensongères et escroquerie auprès du parquet de Paris, « l'affaire Doubl'Ô a fait l'objet d'un
enterrement de première classe ». Le procureur de la République de Paris a classé
sans suite la plainte « à laquelle s'étaient joints de
nombreux plaignants » du fait de la fusion-absorption par le groupe BPCE des
Caisses d'épargne et des Banques populaires en septembre 2010. Le procureur
considère en effet que la BPCE — société absorbante — ne peut être tenue responsable pénalement d'une infraction
commise antérieurement par la société absorbée (Caisses d'épargne). « Cette motivation ne manquera
pas de donner des idées à l'avenir aux candidats à la délinquance économique
et financière,
déplore Daniel Richard. Il suffira d'une telle fusion-absorption pour se
garantir l'impunité et se mettre à l'abri de toute poursuite pénale. »
Estimant « regrettable que le parquet de
Paris laisse une telle affaire impunie », l'avocat s'étonne également « que pour une plainte déposée en 2008, il ait fallu attendre
plus de quatre ans après la naissance de BPCE pour prendre cette
décision ! » Voir l’article du Parisien du vendredi 2 janvier 2015. Le Parisien : http://www.leparisien.fr/...plainte-contre-les-caisses-d-epargne-02-01-2015-4414573.php |
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07/10/2014 Lettre du
Procureur aux Doubloïstes |
INCROYABLE MAIS VRAI :
LA TROUVAILLE DU PARQUET POUR SE DÉFAUSSER DE LA PLAINTE DES DOUBLOÏSTES. Comme on le sait, Maître Daniel Richard, avocat des Doubloïstes, a déposé le 5 novembre 2008 une plainte
contre X auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande
Instance de Paris pour publicité mensongère et escroquerie au sujet de
l’affaire Doubl’Ô. Tout récemment, soit presque six ans après le dépôt de
plainte, le Procureur, sous la signature du Vice-procureur A. Le Guicher, a adressé à l’ensemble des plaignants une lettre circulaire
datée du 29 août 2014 dont copie est annexée ci-contre. Cette lettre veut
débouter l’ensemble des victimes au motif que “il résulte d'une
jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu'à
la suite d'une opération de fusion-absorption la société absorbante (BPCE en
l'espèce) ne peut être tenue pour pénalement responsable d'une infraction
commise antérieurement par la société absorbée (CEP en l'espèce)".
Le nouvel organe central, en absorbant les deux banques, s’engage
à assurer la même qualité de service et à se substituer aux sociétés
absorbées pour supporter à leur place les conséquences des fautes qu’elles
auraient pu commettre, fautes désormais bien établies par les récents
jugements en Cour d’Appel. Le nouvel organe central est tenu d’assumer cette
responsabilité. Il est légitime en effet que l’opération de fusion, réalisée
à la seule initiative des sociétés impliquées et à laquelle le client est
totalement étranger, soit d’une transparence absolue pour ce dernier. En
aucun cas elle ne doit se traduire par une discontinuité de la protection du
client défavorable à celui-ci. Le CLAB va donc poursuivre son action pour
que la vérité soit reconnue et que les dommages subis par les souscripteurs
soient réparés. |
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12/06/2014
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LA CAISSE D’ÉPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE
ABANDONNE SON POURVOI EN CASSATION. Huit mois après avoir annoncé son pourvoi en cassation et
sans en donner la raison, la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche a
finalement renoncé à son action contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon qui
l’a condamnée pour publicité mensongère dans l’affaire des fonds à formule Doubl’Ô. Le Particulier : http://www.leparticulier.fr/.../caisse-depargne-la-banque-tourne-la-page-de-laffaire-doublo |
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28/03/2014 |
LE CONSEIL D'ETAT CONFIRME LA DÉCISION DE
LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AMF Le 19
avril 2012, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
(AMF) avait décidé d'appliquer le principe de prescription au dossier Doubl'Ô en retenant comme point de départ du délai de
prescription la date de fin de commercialisation (avril 2002) et non la
date de publication des résultats (à l’échéance du fonds six ans plus
tard) à partir de laquelle l’échec du placement était annoncé, révélant les
manquements à une information loyale du public. Le 19
juin 2012, le Président de l’AMF avait formé un recours devant le Conseil
d’État à l’encontre de cette décision de la Commission des sanctions,
vigoureusement dénoncée par les avocats des souscripteurs. Deux
ans plus tard, par une décision du 28 mars 2014, le Conseil d'Etat
confirme la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés
financiers (AMF) qui avait écarté toute sanction pour promesse trompeuse
en raison de la prescription des faits. Le
Conseil d’État considère que c'est "à
bon droit que la Commission des sanctions a estimé que les faits dont elle
était saisie étaient prescrits". Il relève que les fonds "Doubl'ô" et "Doublô
Monde" "étaient destinés à une clientèle "grand public"
et ce alors que la formule de
rémunération du capital investi dans les fonds était particulièrement
complexe ; que ces fonds ont été commercialisés dans le réseau des
Caisses d'Epargne et ont fait l'objet d'une promotion commerciale de grande
ampleur". Selon
l'analyse du Conseil d'Etat, ces conditions de commercialisation "justifiaient une vigilance particulière de
la Commission des opérations de bourse puis de l'Autorité des marchés
financiers dans l'exercice de leur mission de contrôle". Les
autorités de contrôle avaient la possibilité de relever les manquements
allégués dès la période de commercialisation, qui s'est achevée en avril
2002. Dans ce
contexte, le Conseil d'Etat valide le fait que le délai de prescription de trois ans était expiré lorsque les
procédures de contrôle ont été ouvertes en
octobre 2008. Les manquements constatés concernant les documents de
commercialisation des fonds à formule concernés ne peuvent dès lors donner
lieu à aucune sanction. Finance pour tous : http://www.lafinancepourtous.com/...le-Conseil-d-Etat-confirme-la-decision-de-la-Commission-des-sanctions-de-l-AMF Conseil d’État : http://www.lafinancepourtous.com/html/IMG/pdf/Doublo_Conseil_Etat_28Mars_2014.pdf |
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24/09/2013
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LA CAISSE D'EPARGNE CONDAMNÉE PAR LA COUR
D'APPEL DE PARIS. Six jours après la Chambre Correctionnelle de la Cour
d'Appel de LYON, qui a aggravé la condamnation prononcée à l'encontre de la
CAISSE D'EPARGNE en portant le montant de l'amende de 40.000 euros à 100.000
euros, c'est au tour de la Cour d'Appel de PARIS, statuant en matière
civile par plusieurs arrêts du 24 septembre 2013, de sanctionner la banque au
titre du placement DOUBLO MONDE. Blog de Me Andreo : http://www.andreo-avocat.fr/doublo-monde.html |
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19/09/2013 |
LA CAISSE D’ÉPARGNE VA SE POURVOIR EN
CASSATION. « La Caisse
d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche se pourvoit en cassation » a déclaré à
l'AFP un porte-parole de la banque, confirmant une information de France Bleu
Drôme Ardèche. France 3 : http://rhone-alpes.france3.fr/2013/09/20/condamnation-confirmee...-322121.html |
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18/09/2013 |
LYON : AMENDE ALOURDIE POUR LA CAISSE
D’EPARGNE, CONDAMNÉE POUR PUBLICITÉ MENSONGÈRE. UNE VICTOIRE POUR LES
ÉPARGNANTS. La cour
d'appel de Lyon a rendu son délibéré le 18 septembre 2013 sur l'affaire qui opposait
des clients à la banque Loire-Drôme-Ardèche. La
Caisse d'Épargne a vu son amende alourdie. Condamnée à 40 000 euros en
première instance, elle écope cette fois-ci d'une amende de 100 000 euros. Comme
le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, la justice lyonnaise a estimé que
la gamme de placements Doubl'Ô, commercialisée
entre 2001 et 2002, n'avait pas rempli les promesses données aux clients. C'est
la première fois qu'une sanction pénale pour publicité mensongère touche un
produit d'épargne. « La Caisse d'Épargne aurait dû
depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô
Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit
aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation », ont commenté les avocats des
parties civiles Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni.
« Il est encore temps (pour la banque) de faire amende
honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients ». « C'est une condamnation nécessaire pour moraliser les pratiques
bancaires » Le Revenu : http://www.lerevenu.com/...sanction-alourdie-pour-la-caisse-depargne |
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04/07/2013 |
LA DÉCISION EN APPEL DU JUGEMENT DE
SAINT-ÉTIENNE ATTENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2013 La Caisse
d'Épargne comparaissait le 3 juillet 2013 en appel à Lyon, jugée en
correctionnelle pour "publicité mensongère" concernant les
placements Doubl’Ô, visés par une multitude de
procédures en France. La
quinzaine de dossiers examinés à Lyon, qui concernent la Caisse d'Épargne
Loire-Drôme-Ardèche, avaient abouti fin 2012 à Saint-Étienne à la première
condamnation au pénal d’une Caisse d’Épargne. L'établissement
financier, condamné à 40.000 euros d'amende en première instance, fait
parallèlement l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure
pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel
par le Conseil d'État. Saisie
du même dossier, la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation
et de la Répression des fraudes (DRCCRF) de Paris avait elle aussi conclu,
dans un procès-verbal, à la publicité mensongère. Comme
en première instance, l’avocate générale a requis une peine de
40 000 euros en appel. La décision est
attendue le 18 septembre prochain. Lyon première : http://www.lyonpremiere.com/La-Caisse-d-Epargne-..._a1527.html |
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27/02/2013 |
Me DANIEL RICHARD ÉVOQUE
LES AFFAIRES “DOUBL’Ô” ET “JET 3” SUR LA RADIO “ICI ET MAINTENANT” Le 27
février 2013, Me Daniel Richard était l’invité de Pierre Jovanovic et Laurent
Fendt dans la revue de presse économique de la
radio “Ici et Maintenant” sur la
bande FM. Il a notamment évoqué les pratiques commerciales abusives des
banques, l’incapacité de l’AMF dans son rôle de régulation et de protection
de l’épargnant, et il a rendu hommage à la ténacité du CLAB dans ses actions.
Le contenu de ce débat est accessible au lien ci-contre à gauche. Radio “Ici et maintenant” : http://rim953.fr/?p=1950 |
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10/01/2013 |
UNE AFFAIRE SIMILAIRE À
« DOUBL’Ô » RÉVÉLÉE CHEZ BNP PARIBAS Chez BNP Paribas, la
publicité du fonds à formule “Jet 3”, commercialisé en 2001, annonçait le
triplement du capital en 10 ans. À l’échéance, les souscripteurs
n’ont retrouvé que 90% du versement initial. Me Daniel
Richard est l’avocat de plusieurs clients qui ont déposé plainte, s'estimant
victimes d'une pratique commerciale trompeuse. Il déclare à « La
Tribune » : « Le système est complètement
machiavélique. Les groupes bancaires ont des experts qui dressent des
formules alambiquées pour concevoir des produits à l'avantage de la banque et
au détriment du client. Ce n'est pas simplement de l'incompétence, c'est
une volonté pernicieuse de gagner de l'argent sur le dos des épargnants.
Ce sont de fausses promesses et c'est d'un cynisme absolu. D'ailleurs,
et contrairement à Doubl'ô, la Répression des
fraudes a également dressé le procès-verbal à l'encontre du concepteur du
produit. Même avec une parfaite connaissance du client, si vous lui vendez un
produit pourri, ça reste un produit pourri. » Mediapart :
http://blogs.mediapart.fr/.../article/290113/banque-postale-caisse-d-epargne-bn |
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13/12/2012 |
LA CAISSE D’ÉPARGNE VA FAIRE APPEL Comme nous l’annoncions
dans notre éditorial,
la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche a fait savoir au journal Le Monde (voir lien ci-dessous) qu’elle
fera appel de la décision du Tribunal correctionnel de Saint-Étienne. "C'est une première
victoire, mais l'histoire n'est pas terminée, souligne l'UFC-Que choisir.
L'instruction de ce même dossier est en
cours à Paris, et là, ce sont plusieurs caisses régionales qui sont
concernées." Et c'est
sans compter l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui s'est aussi saisie
du dossier. En avril 2012, la commission des sanctions de l'AMF avait estimé
que les documents communiqués au public n'étaient pas cohérents avec
l'investissement proposé. La mention du "doublement du capital" était utilisée de manière "disproportionnée", regrettait la
commission, qui avait estimé l'affaire prescrite. L’avocate Hélène Féron Poloni interviewée par
Radio Scoop LeMonde
13/12/12 16h58 : http://www.lemonde.fr/...publicite-mensongere-sur-des-placements_1806246_1657007.html |
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13/12/2012 |
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CLAB… …suite à la condamnation de
la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche
par le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Cliquer sur le lien ci-contre. « Cette condamnation est
conforme aux réquisitions prononcées lors de l'audience le 8 novembre. “La pratique commerciale trompeuse ne fait pas le doute”, avait estimé le représentant du parquet. La Caisse d'Epargne devra
aussi verser 5.000 euros à l'UFC Que Choisir et de 450 à près de 7.000 euros
à une quinzaine de plaignants, soit 15% des montants qu'ils avaient chacun
investis. Leurs avocats ont
déclaré que ce jugement de Saint-Etienne devait encourager les autres
tribunaux saisis dans le même sens par des clients. “Il n'est plus possible de faire confiance à la Caisse
d'Epargne qui a trompé ses clients dans la présentation de ce produit. Nous
invitons les 266.000 souscripteurs à retirer au moins provisoirement leurs
avoirs de la Caisse d'Epargne tant qu'ils n'auront pas été indemnisés”, ont aussi déclaré dans un communiqué Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, qui défendaient plusieurs victimes. cBanque
13/12/12 15h19 : http://www.cbanque.com/...condamnation-au-penal-pour-la-caisse-epargne |
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13/12/2012 |
LA CAISSE D'ÉPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE
CONDAMNÉE AU PÉNAL POUR PUBLICITÉ MENSONGÈRE. Une bonne nouvelle pour les
souscripteurs des FCP Doubl’Ô de la Caisse
d’Épargne :
Cette amende apparaît dérisoire quand on sait que la
promesse de doublement non honorée aurait représenté une rémunération de 2,13
milliards d’euros pour les 266 547 souscripteurs floués (communiqué du 21
juillet 2010). La Caisse d’épargne ne s’est pas privée de faire
fructifier la même somme durant six années entières sans rien verser aux
épargnants, outre les 30 millions de droits d’entrée prélevés d’office
par la banque. Cependant, du fait de cette condamnation, les huit
souscripteurs qui se sont constitués partie civile recevront des dommages et
intérêts pour le préjudice subi. C’était l’ancienne filiale d’ingénierie financière “Écureuil Gestion” (absorbée par Natixis le 2 juillet 2007) qui avait conçu et élaboré le
fonds à formule en 2001 comme une loterie de dupes reposant sur des calculs
de probabilités complexes non divulgués. La Caisse d'épargne devait être
systématiquement gagnante à l’arrivée. Les réelles chances de doublement au
bout de six ans, cachées aux souscripteurs, étaient de ce fait quasi nulles. Pas
une seule des 6 versions successives du FCP n’a tenu sa promesse. Le Doubl’Ô était par construction une machine à perdre. Non
seulement les souscripteurs ont été spoliés des intérêts qu’ils auraient
perçus durant six ans sur un livret d’épargne classique, mais ils ont
récupéré à l’échéance moins que leur mise initiale. Or dans les prospectus
publicitaires, tout l’accent était mis sur l’assurance d’un doublement,
voire plus puisqu’il était même écrit que le doublement était un
minimum ! Les seules réserves, sous la forme de renvois en caractères
minuscules, faisaient référence à une sibylline “notice COB” exceptionnellement fournie. De plus, elles étaient
inintelligibles à un épargnant ordinaire habitué à placer ses économies en
bon père de famille et accordant toute sa confiance à un conseiller d’une
banque présumée respectable. Si dans la présente affaire une seule caisse régionale est
mise en cause, il est clair que la commercialisation du produit Doubl’Ô était orchestrée de la même manière dans tout
le réseau des conseillers commerciaux sous la baguette d’Écureuil Gestion, filiale de la CNCE (Caisse Nationale des Caisses
d’Épargne). Les malheureux conseillers, eux-mêmes abusés par leur hiérarchie,
avaient reçu en 2001 et 2002 des « Points clés
pour vendre Doubl’Ô ». On les poussait
à placer « un produit garanti, innovant
dont l’objectif est d’obtenir au minimum le doublement du capital à
l’échéance »
et cela « en s’appuyant sur le transfert
de l’épargne des ménages vers les marchés financiers » tout en pronostiquant
(bien imprudemment) que le client « profiter(ait) pleinement,
pour les six ans à venir, de l’évolution positive sur le long terme des
marchés actions ».
Les consignes données étaient de « ne pas faire de
souscription de ce FCP par vente d’autres supports d’OPCVM » car il fallait au
contraire ponctionner au maximum les livrets A, plans d’épargne etc.,
tout cela par le moyen du « phoning » (autrement dit le démarchage
téléphonique intensif) sachant qu’ « un client est
toujours sensible au fait que l’on attire son attention sur un produit
intéressant pour lequel la période de souscription est limitée ». De telles méthodes
agressives, accompagnées d’une publicité abusivement élogieuse, ont produit
le résultat escompté puisque 267 000 clients ont mordu à l’hameçon
et le taux de placement a atteint les 100%. Toutes les Caisses régionales sont donc sur un même plan. En 2001 et 2002, la CNCE et
elle seule, pilote et organe central du groupe, conduisait la politique
commerciale du réseau et le développement des produits financiers. Le 31 juillet 2009, à la
fusion des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires, le nouvel organe
central BPCE s’est substitué à la CNCE et il
lui incombe maintenant d’assumer la totalité de ses droits et obligations. La décision du Tribunal de Saint-Étienne fera date car son
prolongement intéresse les souscripteurs de la France entière. N’oublions pas
en effet qu’une autre action au pénal, de portée bien plus vaste, a été
introduite début octobre 2008 par l’avocat Daniel Richard au Tribunal de
Grande Instance de Paris (plainte contre X pour publicité
mensongère et escroquerie). Elle est toujours en cours d’instruction. À l’appui de
cette plainte figure un rapport d’enquête de la Direction départementale
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de
Paris accompagné d’un procès-verbal d’infraction transmis au
Parquet de Paris en mai 2010 et concluant : « Il convient de retenir la responsabilité de la Caisse Nationale
des Caisses d’Épargne pour pratique commerciale trompeuse (article
L 121-1 du Code de la consommation) ». Aucune information n’a filtré sur l’état
d’avancement de cette instruction depuis quatre ans ni sur les raisons de ce
délai, mais on ne comprendrait pas pourquoi la décision devrait être
différente de celle de Saint-Étienne, les motifs étant strictement les mêmes. Les publicités
incriminées : On se
fera une idée de la démesure de la campagne commerciale à la lecture des
liens suivants : < Pub 1 >
< Pub 2 >
< Pub 3 >
< Pub 4 >
< Pub 5 >
< Pub 6 > |
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8/11/2012 |
AMENDE REQUISE CONTRE LA CAISSE D'ÉPARGNE
POUR « PUBLICITÉ MENSONGÈRE » Lors de l’audience
correctionnelle du 8 novembre 2012, le parquet de Saint-Étienne a requis
contre la Caisse d'Épargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement d'une amende de
40 000 euros pour « publicité mensongère ». Un établissement bancaire poursuivi devant un tribunal
correctionnel pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur,
c’est une première en France. « La pratique commerciale trompeuse ne fait
pas de doute », a estimé le procureur Philippe Chassaigne.
Le
tribunal, présidé par Eric Seguy, a mis cette
affaire en délibéré et le jugement
sera rendu le 13 décembre 2012. Un
avocat des épargnants, interviewé par France Info : « ici » L’avocat de la Caisse d’Épargne, interviewé par France
Info : « ici » Que choisir : http://www.quechoisir.org/...actualite-doubl-o-place-au-penal |
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6/11/2012 |
INFO RTL du 6 novembre : La
Caisse d'Épargne Loire Drôme Ardèche sera jugée devant le tribunal
correctionnel de Saint-Étienne le
8 novembre 2012 à13h30 dans le cadre de l'affaire Doubl’Ô. Le jugement
pourrait créer un précédent pour les souscripteurs des autres caisses, empêtrées dans de nombreuses
procédures judiciaires. Il s’agit de la première comparution devant un
tribunal correctionnel pour publicité mensongère (La Tribune du 6 septembre 2012). Un
souscripteur témoigne au micro de RTL :
« ici » Un
souscripteur témoigne au micro de RMC « ici » Maître
Daniel Richard, avocat des épargnants, interviewé par RMC : « ici » Maître
Marc Henry, avocat de la Caisse d’Épargne, interviewé par RMC : « ici » L’information est reprise par de nombreux médias : Info RMC du 8/11/2012 : http://www.rmc.fr/editorial/...accusee-de-publicite-mensongere/ |
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19/06/2012 |
LE PRÉSIDENT DE L’AMF FORME UN RECOURS
DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT Le 19 juin 2012, le Président de
l’AMF a formé un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de la décision
de la Commission des sanctions du 19 avril 2012. Le
Collège de l'AMF, lors de sa séance du 24 avril 2012, avait donné son accord
pour permettre à son président de former un tel recours devant le Conseil
d'Etat. Le collège de l'AMF n'avait jusqu'à présent jamais usé de ce pouvoir,
rendu possible depuis un décret du 16 août 2011. Site cbanque.com : http://www.cbanque.com/actu/29998/doublo-amf-conteste...sanctions |
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20/04/2012 |
LES AVOCATS DES SOUSCRIPTEURS VEULENT
UN APPEL DE L'AMF SUR LA PRESCRIPTION Le 20 avril 2012, les avocats
des souscripteurs du produit d'épargne Doubl'ô ont
appelé le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à faire appel de
la décision de la Commission des sanctions de l'AMF qui avait décidé la
veille d'appliquer le principe de prescription à ce dossier. « Le comportement schizophrénique de cette
institution nuit à son efficacité dans la défense des épargnants qui est
pourtant sa priorité affichée. Le collège de l'AMF doit faire appel de cette
décision comme il en a désormais le pouvoir », ont réclamé Maîtres Daniel
Richard, Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Féron-Poloni. « L'AMF ne peut pas se dispenser, au
prétexte d'une prescription, en réalité nullement acquise dans cette affaire,
de se prononcer sur les moyens publicitaires scandaleusement utilisés par les
établissements financiers pour vendre à leurs clients des produits qui ne
correspondent pas à leurs besoins », ont-ils ajouté dans un communiqué. Blog de Me Daniel Richard : http://danielrichardavocat.over-blog.com/...-104627217.html |
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19/04/2012 |
L’AMF ESTIME L’AFFAIRE DOUBL’Ô
PRESCRITE La Commission des sanctions de
l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'appliquer le principe de
prescription au dossier Doubl'Ô. Saisie
du dossier, la commission des sanctions de l'AMF explique que "s'agissant non d'un délit pénal, mais d'un
manquement instantané et objectif, le report du point de départ du délai de
prescription (...) n'est pas justifié, même si le souscripteur ne s'est
aperçu que tardivement du décalage entre l'information reçue et la
performance financière réalisée". Dans sa
décision, l'AMF a considéré que la prescription des faits litigieux au terme
d’un délai de trois ans était déjà acquise le 30 octobre 2008, date à
laquelle les contrôles ont été entrepris. Elle
considère pour cela que la prescription de trois ans doit être décomptée à
partir de la date de fin de commercialisation (25 avril 2002 pour le dernier
produit de la série). Ce point de vue
est vigoureusement contesté par les avocats des souscripteurs. La durée
du fonds de placement ayant été de six ans après la commercialisation, le
résultat final ne pouvait être déterminé et le litige ne pouvait apparaître
avant la date de clôture (25 avril 2008 pour le dernier produit). C’est
donc cette dernière date qui doit être prise comme point de départ de la
prescription. À la date du 30 octobre 2008, le délai de prescription ne
faisait que commencer (voir l’analyse “La
finance pour tous” ci-contre). Nota :
La société X venant aux droits de la société Écureuil Gestion est Natixis Asset Management qui
s’est substituée à Écureuil Gestion le 2 juillet 2007. Site cbanque.com : http://www.cbanque.com/actu/29900/affaire-doublo...prescription-des-faits Site leparticulier.fr : http://www.leparticulier.fr/jcms/...affaire-doublo-prescrite |
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2/04/2012 |
DOUBL'Ô : L'AMF DEMANDE 6,4 MILLIONS À
NATIXIS ET À QUATRE CAISSES D'EPARGNE Le gendarme de la Bourse réclame
6,4 millions d'euros à Natixis et à plusieurs
Caisses d'Epargne régionales pour la commercialisation trompeuse des produits
Doubl'ô. Dix ans
après les faits, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés
financiers va décider si une sanction doit être appliquée à Natixis (la société de gestion de l'Ecureuil) et aux
Caisses d'Epargne régionales Provence-Alpes-Corse, Loire-Drôme-Ardèche, Ile-de-France
et Normandie. Le gendarme de la Bourse reproche à ces derniers de ne pas
avoir respecté les règles régissant l'émission de documents publicitaires
pour la commercialisation d'OPCVM. La
Commission des sanctions doit trancher et rendre son verdict d'ici un mois. Site lexpress.fr : http://votreargent.lexpress.fr/bourse/produits-doubl-o-...180430.html |
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20/10/2011 |
Doubl’ô-Monde
: le placement qui envoie la Caisse d’Epargne au tribunal. Information parue dans “Le
Progrès de Lyon” du 20 octobre 2011 : Lien Le Progrès de Lyon : http://www.leprogres.fr/loire/2011/10/20/doubl-o-monde-le-placement-qui-envoie-la-caisse-d-epargne-au-tribunal |
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21/07/2011 |
LA CAISSE D’ÉPARGNE LOIRE DRÔME ARDÈCHE
CONVOQUÉE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT-ÉTIENNE. Information parue dans “Le Progrès de
Lyon” du 21 juillet 2011 : Prochainement, la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche
(CELDA) fera l’objet d’une convocation devant le tribunal correctionnel de
Saint-Étienne pour publicité mensongère dans le cadre du placement « Doubl’Ô ». Il ne reste plus que la date d’audience à
fixer. Lien Le Progrès de Lyon : http://www.leprogres.fr/loire/2011/07/21/caisse-d-epargne-le-compte-n-est-pas-bon-pour-les-clients |
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30/06/2011 |
DOUBL’Ô : UNE CAISSE D’ÉPARGNE
CONDAMNÉE EN APPEL A RIOM. Maître Stéphane ANDRÉO, du barreau de
Lyon La Cour d’Appel de Riom a jugé que : « Attendu que cette
publicité fait preuve d’un manque de cohérence avec la notice d’information
remise le jour de la signature en ce que la notion de doublement, affirmée
dans la publicité, n’apparaît pas dans la notice ... Attendu que cette notion de doublement – ou même plus – dans la
publicité n’est pas mensongère, en ce sens qu’un tel doublement n’est pas
exclu, selon les aléas des marchés boursiers ... Attendu qu’il n’en demeure pas moins que cette
publicité énonce un objectif présenté comme à l’évidence sinon acquis, et ce
« en toute sécurité » ; qu’elle ne rappelle pas au minimum qu’en toute
hypothèse tout se joue sur la fluctuation des marchés financiers dont la
banque n’est pas maître ; que cela rend déloyale l’affirmation d’un
doublement présenté sinon comme acquis ou certain, du moins accessible avec
un degré de probabilité important ; que cette probabilité quasi certaine de
doublement provient d’un nom significatif (Doublo
Monde) et de formules publicitaires dépourvues, dans leur formulation
grammaticale et syntaxique, de doute sur le résultat ; que la publicité doit
être cohérente avec l’investissement proposé ; que tel n’est pas le cas en
l’espèce ; que l’absence de loyauté de ces documents publicitaires –
dignes de jeux de loteries publicitaires des commerces par correspondances –
mais qu’une banque ne saurait se permettre – constitue une faute dont un
client non spécialiste est en droit d’obtenir réparation ... » Lien Village Justice : http://www.village-justice.com/articles/Appel-condamne-CAISSE-EPARGNE-affaire,10202.html Blog de Me Stéphane Andreo :
http://www.stephaneandreo.fr/...affaire-doublo-monde.html |
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20/05/2011 |
DOUBL’Ô : UNE CAISSE D’ÉPARGNE
CONDAMNÉE EN PREMIÈRE INSTANCE À BORDEAUX. Maître Henri ARAN, du
barreau de Bordeaux Complément d’information : La Caisse d’Épargne a
interjeté appel et la procédure est en cours. |
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13/01/2011 |
DOUBL’Ô : LA CAISSE D’ÉPARGNE
CONDAMNÉE PAR LE TRIBUNAL D’INSTANCE DE METZ Information révélée par le
« Républicain Lorrain » du 13 janvier 2011 Le Tribunal d’Instance de Metz a
donné raison à une cliente de la Caisse d'épargne défendue par l’association
UFC Que Choisir au motif de manquement à l’obligation de conseil et
d’information. La banque a été condamnée à verser une réparation estimée au
montant qu’aurait rapporté l’assurance-vie de la cliente si la somme n’en
avait pas été retirée pour être placée sur Doubl’Ô,
soit 8 858 euros. UFC Que Choisir recevra 2 000 euros
d’indemnisation. Le jugement stipule que « la banque ne démontre pas que la cliente
était bien informée ». Outre le défaut de conseil et
d’information, notons que le CLAB invoque, quant à lui, la publicité
mensongère et le conflit d’intérêt et demande à ce titre le versement du
doublement promis à l’échéance des six années. Républicain Lorrain : http://www.republicain-lorrain.fr/fr/...79&iURWeb=4447981 Investir : http://www.investir.fr/...condamnee-a-remunerer-un-placement-313590.php ComBourse : http://www.combourse.com/...condamnee_a_remunerer_un_placement__816558.html |
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01/09/2010 |
L’AFFAIRE DOUBL’Ô DANS LE
RAPPORT ANNUEL 2009 PUBLIÉ PAR BPCE Pour
la première fois dans un rapport annuel de l’ex Caisse d'épargne, une place
significative est accordée aux multiples procès dont la banque fait l’objet. À la page 173 du document de référence
(ci-contre), tout un chapitre est consacré à l’affaire Doubl’Ô,
notamment à l’action en justice pilotée par le CLAB avec tous ses
développements. Le CLAB précise néanmoins que son action
n’a jamais été dirigée contre l’entité « CE Participations », résidu insignifiant et temporaire d’une
infime partie des activités de holding de l’ex-CNCE (Caisse Nationale des
Caisses d’Épargne), mais bien précisément contre l’ex-CNCE dans son rôle
fondamental d’organe central de l’ancien groupe Caisse
d'épargne. Ses missions
et responsabilités étaient clairement définies dans les rapports annuels 2001 et 2002 du groupe bancaire, à l’époque de la
commercialisation. Ainsi, ce sont tout à la fois la
conception même du produit, le conflit d’intérêts occulte qui en
résultait, et la présentation mensongère des prospectus publicitaires
que le CLAB veut voir sanctionner, aspects qui mettent en cause la
responsabilité de l’ex-CNCE en ce qu’ « Elle développ(ait) les produits et services
proposés à la clientèle et coordonn(ait) la
politique commerciale du réseau. » Il revient aujourd’hui par conséquent à
BPCE (et non à CE Participations qui n’a aucun rapport avec l’affaire) de se
substituer aux droits et obligations de l’ancienne Caisse Nationale des
Caisses d’Épargne, comme le nouvel organe central y est tenu par la Loi
du 18 juin 2009 relative à la fusion, et comme il s’y est engagé sans
ambiguïté sur son site Internet < ici >. Le document complet : http://www.bpce.fr/content/download/...DDR+GBPCE+2009_02+VF.pdf |
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22/07/2010 |
JOURNAL TÉLÉVISÉ TF1 de 20 heures
du jeudi 22 juillet 2010 Doubl’Ô :
Bataille entre la Caisse d’épargne et les épargnants Plus de 250.000 personnes
avaient souscrit au placement de la Caisse d'épargne qui devait leur
permettre de doubler leur mise. Aujourd'hui, c'est loin d'être le cas et des
actions en justice ont été engagées contre la banque (Harry Roselmack). |
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21/07/2010 |
266 547 épargnants
ont souscrit le produit "Doubl’ô" pour un
montant total de 2,13 milliards d’euros, c’est l’estimation du rapport de la
Répression des fraudes révélée par les avocats Daniel Richard, Nicolas
Lecoq-Vallon et Hélène Féron-Poloni dans un
communiqué commun à l’AFP. Les avocats des
souscripteurs de DOUBL’Ô demandent à la Caisse d’Épargne de respecter ses
promesses envers ses clients et de les indemniser sans attendre une
condamnation pénale. Le CLAB peut se féliciter de la qualité de son estimation
initiale (240 000
souscripteurs et un maximum de 2,5 milliards d’euros) établie par
déduction et recoupements, sans aucun accès à des documents authentiques
(NDLR). Lien News Banque : http://www.news-banques.com/caisse-depargne...doublo-avocats/012139248/ Lien Agefi : http://www.agefi.fr/articles/Affaire-DoublO-lappel-souscripteurs-mediation-1145485.html Lien France transactions : http://www.francetransactions.com/actualites/info-epargne-0005096.html Lien cBanque : http://www.cbanque.com/actu/18218/...deux-milliards-euros Lien LCI Tf1 : http://lci.tf1.fr/filnews/economie/...266-547-souscriptins-a-doubl-o-5932617.html Lien Boursereflex : http://www.boursereflex.com/actu/2010/07/...produit_Doubl_o_avocats |
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20/07/2010 Analyse
Morningstar sur Internet |
BFM RADIO. Émission
« Intégrale Bourse » du 20 juillet 2010, 11h22 : L’avis de Frédéric Lorenzini, directeur de la recherche chez Morningstar à propos des fonds à formule « Doubl’Ô Monde » Selon Frédéric Lorenzini,
spécialiste en analyse d’investissements financiers, l’affaire va
s’amplifier. Il accuse la complexité et le manque de transparence des fonds à formule en général, de même que la communication ambiguë voire trompeuse
qui est faite sur ces fonds. Il prévoit que d’autres « bombes à retardement » sur les
produits de la Caisse d’épargne ne vont pas manquer de ressortir. Notons
que, selon la fausse idée répandue, Frédéric Lorenzini
fait l’erreur d’attribuer l’échec à « l’effondrement de la Bourse » alors que la formule était
programmée dans tous les cas en faveur de la Caisse d’épargne en situation manifeste de
conflit d’intérêt. http://www.morningstar.fr/fr/news/article.aspx?lang=fr-FR&articleid=90788&categoryid=86 http://www.info-financiere.fr/upload/CNS/2009/11/FCCNS023547_20091109.pdf http://www.info-financiere.fr/upload/CNS/2009/07/FCCNS021436_20090731.pdf http://www.morningstar.fr/fr/news/article.aspx?lang=fr-FR&articleid=81662&categoryid=76 http://www.morningstar.fr/fr/news/article.aspx?lang=fr-FR&articleid=83238&categoryid=73 |
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19/07/2010 |
MEDIAPART : L’Agora des Caisses d’épargne révèle le
conflit d’intérêts dans l’affaire Doubl’Ô. Comme dans l’affaire
Goldman Sachs qui a récemment fait scandale aux États-unis, la Caisse d'épargne incitait ses clients à
souscrire à un produit dérivé actions en leur vantant « l’exceptionnel
potentiel de croissance des actions du panier », alors qu’elle
pariait à l’inverse sur la baisse d’au moins 40% d’une ou plusieurs de ces actions
soigneusement sélectionnées. Lien Mediapart :
http://www.mediapart.fr/club/edition/lagora-des-caisses-d-epargne.../190710/la-cai Notre démonstration du conflit d’intérêt :
http://doublo.monde.free.fr/conclusions/publicite_mensongere.html Mais voici un exemple dont devrait
s’inspirer l’AMF : Lien Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/...goldman-sachs_1389681_3234.html L’historique de l’affaire Goldman Sachs : http://www.challenges.fr/..._laffaire_goldman_sachs.html |
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13/07/2010 |
REVUE DE PRESSE DE FRANCE
INFO : “ Les belles promesses
de Doubl’Ô ” « Le Progrès » publie
des témoignages exclusifs de plusieurs chefs d’agence de l’Écureuil. Leurs confidences montrent
qu’en coulisses, ils subissaient une pression quotidienne de la hiérarchie
pour tenir les objectifs fixés pour le produit Doubl’ô.
Résultat, on insistait auprès des clients potentiels sur le possible
doublement de la mise et pas sur les aléas de la bourse. Mais en interne, on ne se faisait pas d’illusions et le
témoignage dans le Progrès en dit long, puisque le produit Doubl’ô était conseillé aux clients dans les agences,
mais pour ce chef d’agence, pas
question de conseiller le placement à des proches ou d’y mettre son propre
argent. De quoi méditer sur les aléas de la bourse et les belles
promesses pour les 240 000 épargnants concernés (revue de presse de
Jean-Christophe Martin). Lien Le Progrès : http://www.leprogres.fr/fr/...On-avait-la-pression-sur-ce-placement.html Lien comandgreenwashing :
http://comandgreenwashing.blogspot...publicite-trompeuse-caisse.html |
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12/07/2010 |
La Caisse d'épargne
Loire-Drôme-Ardèche mise en examen pour publicité trompeuse sur le produit de
placement "Doubl'ô" La pression s’accroît sur
la Caisse d’Épargne… «Nous nous inscrivons en faux contre les
affirmations selon lesquelles la banque aurait promis un doublement du
capital investi en six ans», expliquait la semaine dernière à l'AFP l'avocat des Caisses
d'épargne, Me Marc Henry. «La seule chose qui était garantie était
le capital investi, moins les frais, soit 3% (Comment Marc Henry explique-t-il alors
que les souscripteurs, à la quasi unanimité,
avaient compris le contraire ?). Et
cette promesse a été tenue, ce qui est plutôt rare» a-t-il même ajouté. Il est vrai que
récupérer moins que sa mise initiale au bout de six ans… c’était une promesse
facile à tenir ! Sur le site Lepost, Me Marc Henry indique qu'il « conteste fermement le rapport de la
DGCCRF ». Lien LePost : http://www.lepost.fr/article/2010/07/08/2145512_doublez-votre-capital... News Banques :
http://www.news-banques.com/...source-judiciaire/012138170/ Lien News-banques :
http://www.news-banques.com/...caisse-depargne-mise-en-examen-presse/012138134/ Lien France Info : http://www.france-info.com/...caisse-d-epargne-mise-en-examen-464969-9-11.html Lien Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/conso/...une-caisse-d-epargne-mise-en-examen.php Lien Le Progrès : http://www.leprogres.fr/...La-Caisse-d-Epargne-accusee-de-publicite-mensongere.html Article de Matthieu Lambert : http://www.leprogres.fr/fr/...On-avait-la-pression-sur-ce-placement.html Lien Ouest-France : http://www.ouest-france.fr/actu/economie... Lien Voix du Nord : http://www.lavoixdunord.fr/...la-caisse-d-epargne-mise-en-examen-pour.shtml Lien Le Télégramme : http://www.letelegramme.com/...987805.php Lien Tf1 News : http://lci.tf1.fr/...caisse-d-epargne-en-examen-les-usagers-5924010.html Lien Voila.fr : http://actu.voila.fr/...agence-de-caisse-d-epargne-mise-en-examen_581940.html Lien challenges.fr : http://www.challenges.fr/...une_caisse_depargne_epinglee_pour_doublo.html Lien cBanque : http://www.cbanque.com/actu/...caisse-epargne-de-negogier-une-solution-collective Lien Info Sfr : http://info.sfr.fr/economie/articles/une-caisse-d-epargne-mise-en-examen,142699/ Lien Le Parisien: http://www.leparisien.fr/...caisse-d-epargne-12-07-2010-998524.php Article de Jannick Alimi :
http://www.leparisien.fr/...publicite-mensongere-12-07-2010-997721.php Lien News Yahoo : http://fr.news.yahoo.com/...caisse-d-pargne-mise-en-examen-3213331.html Lien Boursorama: http://www.boursorama.com/infos/actualites/...ca23d5373ff |
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06/07/2010 |
Doubl'Ô : le fonds garanti de la
Caisse d'épargne épinglé par la direction des fraudes AFP – Mardi 6 juillet 2010 « Les Caisses d'Epargne ont fait l'objet
d'un rapport de la Direction des Fraudes sur leur produit de placement "Doubl'ô", qui a été transmis au Parquet de Paris, a
indiqué mardi à l'AFP l'avocat Daniel Richard, confirmant une information de la radio RTL. La Caisse d'épargne clouée au pilori ! Selon la radio RTL, la
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF) vient de reconnaître que la banque s'est rendue coupable
de tromperie en présentant de manière trop alléchante les performances de son
produit d'épargne Doubl'o. Dans son rapport, la DGCCRF conclut en ces termes :
« La présentation des produits Doubl’Ô
induit en erreur le souscripteur. Il convient de retenir la responsabilité
des Caisses d'épargne pour pratique commerciale trompeuse ». Ce qui signifie
clairement que la campagne commerciale garantissant le doublement du capital
placé en six ans était assimilable à de la publicité mensongère. Note de la Rédaction du CLAB : Ce que la presse ne dit pas,
c’est que le « Collectif de Lutte contre les Abus
Bancaires »,
se démarquant de toutes les autres associations de défense des consommateurs
sans exception, est le seul collectif à s’être engagé immédiatement,
activement, massivement et obstinément dans la défense et le soutien de
toutes les victimes du produit Doubl’Ô de la Caisse
d’Épargne, dès le mois de décembre 2007. Aujourd’hui constitué en association
loi de 1901, il accompagne près des tribunaux de Paris les actions de 277 de ses adhérents dans une plainte groupée contre la
Caisse d’Épargne. Il s’agit de la première action de cette ampleur conduite
par une association en France. Voir les liens suivants : Plainte déposée
par le CLAB le 31 juillet 2008 à la DGCCRF Plainte déposée par
le CLAB le 29 juillet 2008 à l’AMF Lettre du
CLAB du 24 octobre 2008 à Mme Christine Lagarde Réponse du 20
novembre 2008 de la DGCCRF Lettre du CLAB du
1er décembre 2008 à Monsieur Nicolas Sarkozy Réponse du 14
janvier 2009 du Chef de Cabinet du Président de la République News Banques: http://www.news-banques.com/point-presse.../012137788/ News Banques :
http://www.news-banques.com/les-caisses-depargne-epinglees.../012137504/ Lien AP2E : http://sites.google.com/site/ap2e.../actualites-caisse-epargne Lien AFP : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iBoMsOoGSBC78DHj5ewAvanMJZlg Lien Les Échos : http://www.lesechos.fr/info/finance/020650743533-les-caisses-d-epargne-epinglees-pour-leur-produit-doubl-o.htm Lien Le Parisien : http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/les-caisses-d-epargne-epinglees...php Lien cbanque : http://www.cbanque.com/actu/17859/les-caisses-epargne-epinglees-pour-leurs-placements-doublo http://www.combourse.com/News/Les_Caisses_d_Epargne_epinglees_pour_leurs_placements...html Lien La dépêche : http://www.ladepeche.fr/...Les-Caisses-d-Epargne-epinglees-pour-publicite-trompeuse.html Lien l’Expansion : http://www.lexpansion.com/.../les-caisses-d-epargne-epinglees-pour-publicite-trompeuse_235307.html Lien Le Figaro : http://www.lefigaro.fr/...-la-caisse-d-epargne-denoncee-pour-publicite-mensongere.php Lien France 24 : http://www.france24.com/fr/20100706-caisses-depargne-epinglees-publicite-mensongere Lien Le Monde : http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/07/06/les-caisses-d-epargne....html Lien tf1 : http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2010-07/l-ecureuil-epingle-pour-doubl-o-5914924.html Lien EasyBourse :
http://www.easybourse.com/.../les-caisses-depargne-attaquees-pour-publicite-mensongere.html Lien ActuVoila: http://actu.voila.fr/.../les-caisses-d-epargne-epinglees-pour-publicite-trompeuse_580546.html Lien La Tribune : http://www.latribune.fr/.../doubl-o-le-fonds-garanti-de-la-caisse-d-epargne-epingle-par-la-direction-des-fraudes.html Lien La Voix Eco : http://www.lavoixeco.com/actualite/...les-caisses-depargne-epinglees-pour-publ.shtml Lien L’Union : http://www.lunion.presse.fr/...les-caisses-depargne-epinglees-pour-publicite-mensongere Lien France-Soir : http://www.francesoir.fr/...nouvel-espoir-pour-les-petits-epargnants-leses |
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21/10/2009 |
Daniel RICHARD sur les
ondes de France Inter Mercredi 21 octobre, Maître Daniel Richard était l’invité
d’Isabelle Giordano dans son émission « Service Public » sur le
thème : Frais bancaires, les banques sont-elles dans l’illégalité ?
, émission au cours de laquelle ont été notamment évoqués les produits
financiers structurés et les FCP de la famille Doubl’Ô. Voir la page PRESSE-MÉDIAS. |
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02/10/2009 |
Daniel RICHARD sur les
ondes de RMC Vendredi 2 octobre, Maître Daniel Richard était l’invité de
Jean-Jacques Bourdin dans son émission du matin sur les ondes de RMC à
l’occasion de la parution du livre « La révolte des épargnants »
aux Editions du Rocher. |
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11/09/2009 |
243 plaintes d’adhérents
du CLAB contre l'Écureuil : Le 7 août 2009, une
assignation regroupant 243 plaintes individuelles d'adhérents du Collectif de
Lutte contre les Abus Bancaires a été déposée contre la Caisse Nationale des
Caisses d'Epargne (aujourd'hui BPCE) devant le Tribunal de Paris (TGI, TI et Juge de proximité), pour
obtenir réparation des préjudices subis par les souscripteurs de fonds
communs de placement à promesse « Doubl'ô ».
Cette première vague d'assignations sera suivie d'autres. Assurément, il s'agira de la plus grande action menée en France
par des clients contre leur banque. Le CLAB est aujourd’hui plus que jamais déterminé à obtenir
justice pour que les graves manquements de la Caisse d’Épargne à l’éthique
bancaire soient reconnus et sanctionnés, et pour que les souscripteurs soient
décemment indemnisés. Voir les détails à la page Recours judiciaires : cliquer
ici |
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21/01/2009 |
Doubl'ô:
la Caisse d'Epargne déboutée de son action en diffamation. PARIS, 21 jan 2009, 16h55 (AFP) : La Caisse d'épargne qui
avait assigné en diffamation le Président du CLAB, Noël Hongne,
a été déboutée mercredi. Le juge des référés parisien a considéré
"nulle" son assignation. Le juge des référés du TGI de
Paris, Philippe Jean-Draeher, a jugé que
l'assignation déposée par la banque était "confuse" et
"imprécise". A ce titre, il l'a déclarée irrecevable. Voir tous les détails de
l’affaire à la page RECOURS
JUDICIAIRES C-Banque : http://www.cbanque.com/actu/8007/doublo-la-caisse-epargne-deboutee-de-son-action-en-diffamation Rachat du crédit : http://www.rachatducredit.com/fcp-banque-caisse-depargne-en-difficulte-au-tribunal... Page Crime : http://www.page-crime.com/index.php/articles-societe/doubl-o-la-caisse-d-epargne-deboutee... Bourse Reflex : http://www.boursereflex.com/2009/01/21/Doubl_o_la_Caisse_d_Epargne_deboutee... Linebourse.fr : https://www.linebourse.fr/ActualitesDetailArticle?id=3604884&source=AFP... France Transactions : http://www.francetransactions.com/actualites/info-epargne-0002257.html |
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12/12/2008 |
Journée de mobilisation
du 11 décembre 2008. Plusieurs
médias ont couvert l’événement : LE
POPULAIRE DU CENTRE le 05/12, FRANCE
SOIR et LA VOIX DU NORD le
10/12, le journal TV de 13h00 sur
France 2 le 11/12, relayé dans la journée par TV5 MONDE, L’UNION
Champagne Ardenne Picardie le 12/12 (Voir notre page presse
aux dates du 10 au 12 décembre 2008 et le bilan de la journée). |
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23/10/2008 |
Aujourd’hui en France : “Le gendarme de la Bourse
enquête sur l’Écureuil ” Le quotidien “Aujourd’hui
en France” annonce que l’AMF, Autorité
des Marchés Financiers, vient d’ouvrir une enquête sur les fonds communs de
placement Doubl’ô Monde. “Les limiers de l’AMF cherchent à savoir si
l’Écureuil a bien rempli ses obligations de conseil et d’information au
moment de leur commercialisation” Une décision qui
nous remplit de satisfaction et qui, nous l’espérons, établira toute la
vérité. Article
de Jannick Alimi (Aujourd’hui
en France n° 2511 du 23 octobre 2008) |
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