Mise à jour du 11/06/09

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DEMANDES D’ARBITRAGE

- Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République

- Lettres ouvertes à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

- Lettres aux parlementaires

- Plainte du Collectif auprès de l’AMF

- Plainte du Collectif auprès de la DGCCRF

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Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République

Réponse du
14 janvier 2009


Réponse du 14 janvier 2009 du Chef de Cabinet de Monsieur Nicolas Sarkozy

Dans une lettre datée du 14 janvier 2009, Monsieur Cédric Goubet, Chef de Cabinet du Président de la République, nous informe que le Chef de l’État a bien pris connaissance des préoccupations des épargnants regroupés dans notre Collectif.

À la demande de Monsieur Nicolas Sarkozy, notre démarche a été signalée à Madame la Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi qui nous informera des suites réservées à ce dossier.

Notre lettre du
1er décembre 2008




Lettre ouverte du 1er décembre 2008 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République

“ Quand la Caisse d’Épargne a annoncé il y a quelques semaines une perte frauduleuse aujourd’hui évaluée à 751 millions d’euros, vous avez su contraindre les trois principaux dirigeants à la démission. Nous ne doutons pas que vous avez aussi le pouvoir de convaincre ceux qui les ont remplacés de réparer les erreurs de leurs prédécesseurs. Le retour de la confiance indispensable au bon fonctionnement de l’économie est à ce prix. C’est aussi la condition pour que soit réhabilitée l’image de moralité, d’honorabilité et de service public qui était celle de la Caisse d’Épargne depuis sa fondation.

C’est pourquoi nous espérons que vous voudrez bien intervenir personnellement auprès des responsables, tant de la Caisse d’Épargne que du Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, pour qu’un dialogue constructif soit engagé en vue de trouver une solution satisfaisante, juste et équitable, pour tous les souscripteurs des FCP Doubl’Ô ”.

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Lettres ouvertes à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Lettre du
24 octobre 2008



AR du
28 octobre 2008


Lettre ouverte du 24 octobre 2008 à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Faisant suite à notre lettre ouverte du 1er août 2008, nous avons adressé le 24 octobre à Madame Christine Lagarde une nouvelle lettre ouverte dans les termes suivants :

« Monsieur le Président Sarkozy, à de multiples reprises et tout particulièrement dans son discours de Toulon du 25 septembre dernier, a signifié clairement et fermement son engagement à moraliser les pratiques bancaires et à sanctionner les dérives constatées.

C’est pourquoi nous attendons de votre part un signe manifeste qui nous permette de penser que votre ministère, notamment par le moyen de son service de répression des fraudes, s’impliquera pleinement dans l’examen de la conception et de la commercialisation des FCP Doubl’Ô Monde des Caisses d’Épargne, et qu’il prendra les mesures visant à obtenir la réparation des préjudices subis par les 200 000 épargnants concernés. »

Lettre du
1er août 2008


AR du
4 août 2008

Lettre ouverte du 1er août 2008 à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

L’objet de cette lettre est d’informer Madame la Ministre des plaintes déposées auprès de l’AMF et de la DGCCRF.

Cette lettre veut en outre attirer son attention sur le fait que la prolifération de pratiques visant à drainer l’épargne populaire vers des produits viciés ou à risque, porte dramatiquement atteinte à l’image du système bancaire en France et détruit de manière irrémédiable la confiance que peuvent avoir les épargnants tout à la fois dans ce système, pourtant indispensable à l’économie, et dans le Ministère qui est censé le réguler.
On s’aperçoit en effet que les banques se détournent de plus en plus de leur mission première de service public et de gestion sécurisée de l’épargne populaire pour aller jouer le produit de cette épargne, fruit du labeur collectif, sur la table internationale du Casino des places financières sur la base de martingales, de pronostics et de calculs probabilistes qui n’ont plus rien à voir avec la réalité du fonctionnement de l’économie de marché.”

Cette lettre ouverte fera l’objet d’une large communication à la Presse à la rentrée.

Nous vous invitons à l’imprimer, à la faire connaître et à la produire à l’appui de vos réclamations lors de vos rencontres avec vos correspondants clientèle des agences des Caisses d’Épargne.

Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront apportées.

Commentaire du 15 septembre 2008 : Cette lettre est quelque peu prémonitoire de l’annonce faite aujourd’hui de la faillite de la banque Lehman Brothers, l’une des plus grosses banques aux USA. Quelle sera la prochaine ? Après l’affaire Kerviel de la Société Générale, la déconfiture de Natixis, et en dépit des assurances du Gouvernement et de l’optimisme de circonstance affiché par Madame Christine Lagarde, les banques françaises sont-elles vraiment à l’abri ?

Commentaire du 8 octobre 2008 : Lettre doublement prémonitoire après l’effondrement historique de 9% de la Bourse de Paris le lundi 6 octobre et la nouvelle chute de 6,3% aujourd’hui (le CAC 40 est à 3497 points). La faillite du système bancaire en France et dans le monde est la conséquence des risques inconsidérés, voire délictueux et criminels, pris par les hauts responsables des banques dans la recherche systématique et insensée de profits démesurés à court terme. Les FCP à formule tels que Doubl’Ô Monde, basés sur un détournement de l’épargne populaire vers des produits frelatés, sont bien l’illustration de cette logique.

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Lettres aux parlementaires

04/03/2009

Réponse de Christine Lagarde du 17/02/09

Lettre de Jacques Lamblin du 20/02/09

Intervention de M. Jacques Lamblin, Député de Meurthe et Moselle

À la demande d’une adhérente de notre Collectif, Monsieur Jacques Lamblin, député de Meurthe et Moselle, est intervenu auprès de la Ministre de l’industrie, de l’économie et de l’emploi pour l’alerter du différend concernant le FCP Doubl’Ô.

Madame Christine Lagarde a répondu à Monsieur Jacques Lamblin le 17 février pour lui dire qu’elle avait pris bonne note de sa lettre et qu’elle avait aussitôt demandé aux services compétents de son département ministériel de faire le point sur ce dossier. Elle ajoute qu’elle ne manquera pas de lui apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Nous publions ci-contre la réponse de Madame Lagarde et la lettre d’information du Député Jacques Lamblin à notre adhérente.

16/02/2009

Lettre de François Deluga du 08/01/09


Réponse de Christine Lagarde du 29/01/09

Intervention de M. François Deluga, Député de la Gironde

Un adhérent de notre Collectif domicilié dans la Gironde a attiré l’attention de Monsieur François Deluga, député de ce département, sur le litige qui nous oppose à la Caisse d’Épargne à propos des conditions de commercialisation très contestables des six FCP Doubl’Ô. Dans sa réponse du 8 janvier 2009, Monsieur Deluga a bien montré que cette affaire « est révélatrice de la situation de nombreux petits épargnants en France et, au-delà, des dérives d’un système bancaire qui (…) a oublié la vocation première d’un établissement de crédit : agir dans l’intérêt de ses clients ». Il a déclaré de plus qu’il avait souhaité alerter Madame la Ministre de l’industrie, de l’économie et de l’emploi sur cette situation.

Madame Christine Lagarde n’a pas manqué de répondre à Monsieur François Deluga dès le 29 janvier pour l’informer qu’elle avait aussitôt demandé aux services compétents de son département ministériel de faire le point sur ce dossier. Elle ajoute qu’elle ne manquera pas de lui apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Nous déplorons de ne pas avoir suscité autant d’attention de la part de Madame Lagarde qui n’a pas jugé utile de répondre à nos deux lettres du 1er août 2008 et du 24 octobre 2008, ni à celle du 1er décembre 2008 adressée à Monsieur Nicolas Sarkozy, lequel l’a pourtant chargée dans sa réponse du 14 janvier 2009 de nous tenir informés des suites réservées à ce dossier.

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Plainte du Collectif auprès de l’AMF

07/04/2009

Réponse de l’AMF du
7 avril 2009


Réponse du 7 avril 2009 de Monsieur Jean-Pierre JOUYET à propos de l’action PFIZER.

« S’agissant de l’action PFIZER, je suis en mesure de vous indiquer que les services de surveillance des marchés ont procédé aux vérifications nécessaires. Toutefois, les procédures d’enquête et de contrôle étant confidentielles, aucune information ne peut vous être communiquée à ce titre. »

18/03/2009

Notre lettre
du
18 mars 2009

Notre lettre du 18 mars 2009 à Monsieur Jean-Pierre JOUYET, Président de l’AMF

pour lui demander de nous informer des suites de notre plainte du 29 juillet 2008 à propos du comportement inexplicable du cours de l’action PFIZER, qui a causé l’échec du FCP Doubl’Ô Monde 4.

« …nous vous prions de bien vouloir nous confirmer que cette anomalie de l’action PFIZER, dont nous vous alertions dans notre lettre du 29 juillet 2008, a bien été notée et prise en considération par vos services. Le cas échéant, il nous serait également agréable de savoir si des investigations ont été entreprises par l’AMF pour tenter de répondre à ces interrogations. »

24/10/2008

Écureuil : l'AMF enquête sur des produits d'épargne

PARIS (AFP) Jeudi 23 octobre 19h37— L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une enquête sur des produits d'épargne commercialisés par la Caisse d'Epargne, baptisés Doubl'ô, qui font l'objet d'une plainte d'épargnants s'estimant lésés, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du dossier.
Interrogée par l'AFP, l'AMF s'est refusée à commenter cette information, mais a indiqué que son médiateur "instruit activement, depuis le printemps 2006, des dossiers de médiation sur ces fonds".
L'avocat Daniel Richard a lui indiqué avoir déposé, début octobre, une plainte au parquet de Paris pour "publicité mensongère et escroquerie".

Voir l’intégralité de la dépêche sur les liens ci-après.

Lien afp.google.com : http://afp.google.com/article/ALeqM5hcgAvymPmbIQZbLh-5rA6LkTxUtw

Lien LePoint.fr : http://www.lepoint.fr/actualites-economie/ecureuil-l-amf-enquete-sur-des-produits-d-epargne/916/0/285385

Lien e24.fr : http://www.e24.fr/finance/banque/article5673.ece

Lien Fortuneo.fr : http://www.fortuneo.fr/fr/actualites/-/267636/ecureuil-l-amf-enquete-sur-des-produits-d-epargne.jsp

Lien Orange.fr : http://actu.orange.fr/articles/economie/Ecureuil-l-AMF-enquete-sur-des-produits-d-epargne.html

Lien La Croix.com : http://www.la-croix.com/afp.static/pages/081023173700.tpiv6068.htm

Lien avmaroc.com : http://www.avmaroc.com/actualite/ecureuil-amf-a144995.html

Lien Challenges.fr : http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20081023.CHA7748/enquete_de_lamf_sur...

Lien msn.com : http://news.fr.msn.com/eco/article.aspx?cp-documentid=10339813

08/10/2008

Saisine individuelle du médiateur de l’AMF.

À la suite de notre dépôt de plainte à l’AMF et de notre rencontre avec le service de médiation, cet organisme nous a indiqué qu’il n’est pas envisageable de recourir à une médiation collective.

En revanche, il est toujours possible de déposer à l’AMF une demande de médiation à titre individuel.

Si vous avez fait une première réclamation auprès de votre Caisse d’Épargne, et si vous avez reçu une réponse écrite qui ne vous convient pas, nous vous incitons à entreprendre cette démarche, sans même attendre le résultat de votre recours auprès du médiateur de la banque.

Attention : Cette possibilité est ouverte uniquement au cas des FCP souscrits sur un PEA ou un compte-titres ordinaire. Elle ne s’applique pas au cas de l’assurance-vie qui relève d’un autre médiateur (Voir la page Conseils). Nous regrettons comme vous l’absurdité de cette contrainte mais nous sommes obligés de la subir.

Prenez votre courage à deux mains et lancez-vous dans cette démarche indispensable pour faire valoir vos droits et montrer votre détermination face à la dictature éhontée des Caisses d’Épargne. Nous ne sommes pas au bout de notre parcours du combattant et il ne faut absolument pas abandonner en chemin. Ne vous découragez pas et tenez bon ! Nous sommes des centaines à vous suivre.

Tous les détails pour saisir le médiateur de l’AMF sont donnés à la page Conseils.

25/08/2008

Charte de médiation de l’AMF

Réponse du 25 août 2008 de Mme Madeleine GUIDONI, Médiateur de l’AMF.

Le Service de Médiation de l’AMF propose de rencontrer une délégation du CLAB afin de mettre en œuvre une médiation dans les meilleurs délais.

Conformément à la Charte de Médiation ci-contre, le contenu et le déroulement de cette rencontre resteront strictement confidentiels.

Les membres du collectif seront informés si nécessaire des étapes importantes de cette médiation par message personnel, avec obligation réciproque de confidentialité.

29/07/2008

Plainte du
29 juillet 2008



AR du
30 juillet 2008

Plainte du 29 juillet 2008 contre le Groupe des Caisses d’Épargne déposée par le CLAB auprès de Monsieur le Secrétaire Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Devant l’attitude apparente de certaines associations à ne faire rien de plus qu’une esbrouffe médiatique et à montrer une lenteur caractérisée pour engager des actions concrètes et les faire connaître, le CLAB a pris la décision de prendre l’affaire à bras le corps et de se lancer activement dans le combat en déposant lui-même une plainte en son nom collectif auprès de l’AMF.

Cette plainte de 11 pages décrit en détail les irrégularités commises dans la commercialisation du produit tout en apportant des preuves et des arguments irréfutables. Elle est téléchargeable ci-contre.

Cette plainte est ouverte et publique et fera l’objet d’une large communication à la Presse à la rentrée.

Nous vous invitons à l’imprimer, à la faire connaître et à la produire à l’appui de vos réclamations lors de vos rencontres avec vos correspondants clientèle des agences des Caisses d’Épargne.

Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront apportées.

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Plainte du Collectif auprès de la DGCCRF

Lettre de réponse du
20 nov 2008



Réponse du 20 novembre 2008 de la DGCCRF

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes nous répond par l’intermédiaire de son Bureau des professions réglementées et des services.
Par ce courrier, elle accuse réception de nos lettres du 13 octobre et du 31 juillet 2008.
Elle prend acte des critiques que nous avons formulées et des nombreuses plaintes enregistrées par notre collectif.

Au-delà du caractère énigmatique de la réponse, lié à la confidentialité de l’instruction de cette affaire, il faut comprendre que notre plainte est prise en considération par la DGCCRF et que celle-ci l’examine avec tout le soin nécessaire.

Lettre de rappel du
13 oct 2008


AR du
17 octobre 2008


Lettre du 13 octobre 2008 de rappel de notre plainte du 31 juillet 2008

Aujourd’hui 13 octobre, soit plus de deux mois après notre dépôt de plainte, aucune réponse n’a été reçue de la DGCCRF.

Plainte du
31 juillet 2008


AR du
4 août 2008

Plainte du 31 juillet 2008 contre le Groupe des Caisses d’Épargne déposée par le CLAB auprès de Monsieur le Directeur Général de la DGCCRF

Le CLAB porte plainte contre le Groupe des Caisses d’Épargne pour les motifs suivants :

-   Infractions à la réglementation et à la déontologie applicables à la commercialisation de produits financiers.

-   Publicité mensongère ou de nature délibérément trompeuse visant, dans un but commercial, à promouvoir les avantages fictifs d’un produit tout en en dissimulant les inconvénients réels.

-   Fraude assimilable à un délit d’initié par l’introduction volontaire d’un vice caché dans le contrat qui liait le Groupe des Caisses d’Épargne aux souscripteurs, vice consistant à exploiter une information privilégiée sur l’avenir qui lui permettait de prédéterminer l’issue du FCP.

-   Délit de dol en incitant le souscripteur à accepter dans un contrat des conditions désavantageuses sur la foi d’une information tendancieuse et incomplète.

-   Présomption d’infraction à la législation française sur les jeux de hasard et d’argent en commercialisant sans aucun agrément un produit assimilable à un jeu de pur hasard, jeu qui était de plus faussé au détriment des souscripteurs.

Cette plainte de 12 pages décrit en détail les irrégularités commises dans la commercialisation du produit tout en apportant des preuves et des arguments irréfutables. Elle est ouverte et publique et fera l’objet d’une large communication à la Presse à la rentrée.

Nous vous invitons à l’imprimer, à la faire connaître et à la produire à l’appui de vos réclamations lors de vos rencontres avec vos correspondants clientèle des agences des Caisses d’Épargne.

Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront apportées.

 

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