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DEMANDES D’ARBITRAGE
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- Lettre ouverte à Monsieur Nicolas
SARKOZY, Président de la République - Lettres ouvertes à Madame
Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi |
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Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République
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Réponse du 14 janvier 2009 du Chef de
Cabinet de Monsieur Nicolas Sarkozy Dans une lettre datée du 14 janvier 2009, Monsieur Cédric
Goubet, Chef de Cabinet du Président de la République, nous informe que le
Chef de l’État a bien pris connaissance des préoccupations des épargnants
regroupés dans notre Collectif. À la demande de Monsieur Nicolas Sarkozy, notre démarche a été
signalée à Madame la Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
qui nous informera des suites réservées à ce dossier. |
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Lettre ouverte du 1er décembre
2008 à Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République “ Quand la Caisse
d’Épargne a annoncé il y a quelques semaines une perte frauduleuse
aujourd’hui évaluée à 751 millions d’euros, vous avez su contraindre les
trois principaux dirigeants à la démission. Nous ne doutons pas que vous avez
aussi le pouvoir de convaincre ceux qui les ont remplacés de réparer les
erreurs de leurs prédécesseurs. Le retour de la confiance indispensable au bon
fonctionnement de l’économie est à ce prix. C’est aussi la condition pour que
soit réhabilitée l’image de moralité, d’honorabilité et de service public qui
était celle de la Caisse d’Épargne depuis sa fondation. C’est pourquoi nous
espérons que vous voudrez bien intervenir personnellement auprès des
responsables, tant de la Caisse d’Épargne que du Ministère de l’Économie, de
l’Industrie et de l’Emploi, pour qu’un dialogue constructif soit engagé en
vue de trouver une solution satisfaisante, juste et équitable, pour tous les
souscripteurs des FCP Doubl’Ô ”. |
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Lettres ouvertes à Madame Christine
LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
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Lettre ouverte du 24 octobre 2008 à
Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi Faisant suite à notre lettre ouverte du 1er août 2008, nous
avons adressé le 24 octobre à Madame Christine Lagarde une nouvelle lettre
ouverte dans les termes suivants : « Monsieur le Président
Sarkozy, à de multiples reprises et tout particulièrement dans son discours
de Toulon du 25 septembre dernier, a signifié clairement et fermement son
engagement à moraliser les pratiques bancaires et à sanctionner les dérives
constatées. C’est pourquoi nous
attendons de votre part un signe manifeste qui nous permette de penser que
votre ministère, notamment par le moyen de son service de répression des
fraudes, s’impliquera pleinement dans l’examen de la conception et de la
commercialisation des FCP Doubl’Ô Monde des Caisses d’Épargne, et qu’il
prendra les mesures visant à obtenir la réparation des préjudices subis par
les 200 000 épargnants concernés. » |
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Lettre ouverte du 1er août
2008 à Madame Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de
l’Emploi L’objet de cette lettre est d’informer Madame la Ministre des
plaintes déposées auprès de l’AMF et de la DGCCRF. Cette lettre veut en outre attirer son
attention sur le fait que la prolifération de pratiques visant à drainer
l’épargne populaire vers des produits viciés ou à risque, porte dramatiquement
atteinte à l’image du système bancaire en France et détruit de manière
irrémédiable la confiance que peuvent avoir les épargnants tout à la fois
dans ce système, pourtant indispensable à l’économie, et dans le Ministère
qui est censé le réguler. Cette lettre ouverte fera l’objet d’une large communication à
la Presse à la rentrée. Nous vous invitons à l’imprimer, à la faire connaître et à la
produire à l’appui de vos réclamations lors de vos rencontres avec vos
correspondants clientèle des agences des Caisses d’Épargne. Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront
apportées. Commentaire du 15 septembre 2008 :
Cette lettre est quelque peu prémonitoire de l’annonce faite aujourd’hui de
la faillite de la banque Lehman Brothers, l’une des plus grosses banques aux
USA. Quelle sera la prochaine ? Après l’affaire Kerviel de la Société
Générale, la déconfiture de Natixis, et en dépit des assurances du
Gouvernement et de l’optimisme de circonstance affiché par Madame Christine
Lagarde, les banques françaises sont-elles vraiment à l’abri ? Commentaire du 8 octobre 2008 :
Lettre doublement prémonitoire après l’effondrement historique de 9% de la
Bourse de Paris le lundi 6 octobre et la nouvelle chute de 6,3%
aujourd’hui (le CAC 40 est à 3497 points). La faillite du système
bancaire en France et dans le monde est la conséquence des risques
inconsidérés, voire délictueux et criminels, pris par les hauts responsables
des banques dans la recherche systématique et insensée de profits démesurés à
court terme. Les FCP à formule tels que Doubl’Ô Monde, basés sur un
détournement de l’épargne populaire vers des produits frelatés, sont bien
l’illustration de cette logique. |
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Lettres aux parlementaires |
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04/03/2009 Réponse de Christine Lagarde du 17/02/09 |
Intervention de M. Jacques Lamblin, Député
de Meurthe et Moselle À la demande d’une adhérente de notre Collectif, Monsieur Jacques Lamblin, député de
Meurthe et Moselle, est intervenu auprès de la Ministre de l’industrie, de
l’économie et de l’emploi pour l’alerter du différend concernant le FCP
Doubl’Ô. Madame Christine Lagarde a répondu à Monsieur Jacques Lamblin
le 17 février pour lui dire qu’elle avait pris bonne note de sa lettre et
qu’elle avait aussitôt demandé aux services compétents de son département
ministériel de faire le point sur ce dossier. Elle ajoute qu’elle ne manquera
pas de lui apporter une réponse dans les meilleurs délais. Nous publions ci-contre la réponse de Madame Lagarde et la
lettre d’information du Député Jacques Lamblin à notre adhérente. |
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16/02/2009 Lettre de François Deluga du 08/01/09 |
Intervention de M. François Deluga,
Député de la Gironde Un adhérent de notre Collectif domicilié dans la Gironde a
attiré l’attention de Monsieur
François Deluga, député de ce département, sur le litige qui nous oppose
à la Caisse d’Épargne à propos des conditions de commercialisation très
contestables des six FCP Doubl’Ô. Dans sa réponse du 8 janvier 2009, Monsieur
Deluga a bien montré que cette affaire « est révélatrice de la situation
de nombreux petits épargnants en France et, au-delà, des dérives d’un système
bancaire qui (…) a oublié la vocation première d’un établissement de
crédit : agir dans l’intérêt de ses clients ». Il a déclaré
de plus qu’il avait souhaité alerter Madame la Ministre de l’industrie, de
l’économie et de l’emploi sur cette situation. Madame Christine Lagarde n’a pas manqué de répondre à Monsieur
François Deluga dès le 29 janvier pour l’informer qu’elle avait aussitôt
demandé aux services compétents de son département ministériel de faire le
point sur ce dossier. Elle ajoute qu’elle ne manquera pas de lui apporter une
réponse dans les meilleurs délais. Nous déplorons de ne pas avoir suscité autant d’attention de
la part de Madame Lagarde qui n’a pas jugé utile de répondre à nos deux
lettres du 1er août 2008 et du 24 octobre
2008, ni à
celle du 1er décembre 2008 adressée à Monsieur Nicolas Sarkozy,
lequel l’a pourtant chargée dans sa réponse du 14 janvier
2009 de
nous tenir informés des suites réservées à ce dossier. |
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Plainte du Collectif auprès de l’AMF |
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07/04/2009 |
Réponse du 7 avril 2009 de Monsieur
Jean-Pierre JOUYET à propos de l’action PFIZER. « S’agissant
de l’action PFIZER, je suis en mesure de vous indiquer que les services de
surveillance des marchés ont procédé aux vérifications nécessaires.
Toutefois, les procédures d’enquête et de contrôle étant confidentielles,
aucune information ne peut vous être communiquée à ce titre. » |
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18/03/2009 |
Notre lettre du 18 mars 2009 à Monsieur
Jean-Pierre JOUYET, Président de l’AMF pour
lui demander de nous informer des suites de notre plainte du 29 juillet 2008
à propos du comportement inexplicable du cours de l’action PFIZER, qui a causé l’échec du FCP Doubl’Ô Monde 4. « …nous vous prions
de bien vouloir nous confirmer que cette anomalie de l’action PFIZER, dont
nous vous alertions dans notre lettre du 29 juillet 2008, a bien été notée et
prise en considération par vos services. Le cas échéant, il nous serait
également agréable de savoir si des investigations ont été entreprises par
l’AMF pour tenter de répondre à ces interrogations. » |
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24/10/2008 |
Écureuil : l'AMF enquête sur des produits
d'épargne PARIS (AFP) Jeudi 23 octobre 19h37— L'Autorité des marchés
financiers (AMF) a lancé une enquête sur des produits d'épargne commercialisés
par la Caisse d'Epargne, baptisés Doubl'ô, qui font l'objet d'une plainte
d'épargnants s'estimant lésés, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche du
dossier. Voir l’intégralité de la dépêche sur les liens ci-après. Lien afp.google.com : http://afp.google.com/article/ALeqM5hcgAvymPmbIQZbLh-5rA6LkTxUtw Lien LePoint.fr : http://www.lepoint.fr/actualites-economie/ecureuil-l-amf-enquete-sur-des-produits-d-epargne/916/0/285385 Lien e24.fr : http://www.e24.fr/finance/banque/article5673.ece Lien Fortuneo.fr : http://www.fortuneo.fr/fr/actualites/-/267636/ecureuil-l-amf-enquete-sur-des-produits-d-epargne.jsp Lien Orange.fr : http://actu.orange.fr/articles/economie/Ecureuil-l-AMF-enquete-sur-des-produits-d-epargne.html Lien La Croix.com : http://www.la-croix.com/afp.static/pages/081023173700.tpiv6068.htm Lien avmaroc.com : http://www.avmaroc.com/actualite/ecureuil-amf-a144995.html Lien Challenges.fr : http://www.challenges.fr/actualites/entreprises/20081023.CHA7748/enquete_de_lamf_sur... Lien msn.com : http://news.fr.msn.com/eco/article.aspx?cp-documentid=10339813 |
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08/10/2008 |
Saisine individuelle du médiateur de
l’AMF. À la suite de notre dépôt de plainte à l’AMF et de notre
rencontre avec le service de médiation, cet organisme nous a indiqué qu’il n’est pas envisageable de recourir
à une médiation collective. En revanche, il est
toujours possible de déposer à l’AMF une demande de médiation à titre
individuel. Si vous avez fait une première réclamation auprès de votre
Caisse d’Épargne, et si vous avez reçu une réponse écrite qui ne vous
convient pas, nous vous incitons à entreprendre
cette démarche, sans même attendre le résultat de votre recours auprès du
médiateur de la banque. Attention : Cette possibilité est ouverte
uniquement au cas des FCP souscrits sur un PEA ou un compte-titres
ordinaire. Elle ne s’applique pas au cas de l’assurance-vie qui
relève d’un autre médiateur (Voir la page Conseils). Nous
regrettons comme vous l’absurdité de cette contrainte mais nous sommes
obligés de la subir. Prenez votre courage à
deux mains et lancez-vous dans cette démarche indispensable pour faire valoir vos droits et
montrer votre détermination face à la dictature éhontée des Caisses
d’Épargne. Nous ne sommes pas au bout de notre parcours du combattant et il
ne faut absolument pas abandonner en chemin. Ne vous découragez pas et tenez
bon ! Nous sommes des centaines à vous suivre. Tous les détails pour
saisir le médiateur de l’AMF sont donnés à la page Conseils. |
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25/08/2008 |
Réponse du 25 août 2008 de Mme Madeleine
GUIDONI, Médiateur de l’AMF. Le Service de Médiation de l’AMF propose de rencontrer une
délégation du CLAB afin de mettre en œuvre une médiation dans les meilleurs
délais. Conformément à la Charte
de Médiation ci-contre, le contenu et le déroulement de cette rencontre
resteront strictement confidentiels. Les membres du collectif seront informés si nécessaire des
étapes importantes de cette médiation par message personnel, avec obligation
réciproque de confidentialité. |
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29/07/2008 |
Plainte du 29 juillet 2008 contre le
Groupe des Caisses d’Épargne déposée par le CLAB auprès de Monsieur le
Secrétaire Général de l’Autorité des Marchés Financiers Devant l’attitude apparente de certaines associations à ne
faire rien de plus qu’une esbrouffe médiatique et à montrer une lenteur
caractérisée pour engager des actions concrètes et les faire connaître, le CLAB
a pris la décision de prendre l’affaire à bras le corps et de se lancer
activement dans le combat en déposant lui-même une plainte en son nom
collectif auprès de l’AMF. Cette plainte de 11 pages décrit en détail les irrégularités
commises dans la commercialisation du produit tout en apportant des preuves
et des arguments irréfutables. Elle est téléchargeable ci-contre. Cette plainte est ouverte et publique et fera l’objet d’une
large communication à la Presse à la rentrée. Nous vous invitons à l’imprimer, à la faire connaître et à la
produire à l’appui de vos réclamations lors de vos rencontres avec vos
correspondants clientèle des agences des Caisses d’Épargne. Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront
apportées. |
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Plainte du Collectif auprès de la DGCCRF
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Réponse du 20 novembre 2008 de la DGCCRF La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et
de la Répression des Fraudes nous répond par l’intermédiaire de son Bureau
des professions réglementées et des services. Au-delà du caractère énigmatique de la réponse, lié à la
confidentialité de l’instruction de cette affaire, il faut comprendre que
notre plainte est prise en considération par la DGCCRF et que celle-ci
l’examine avec tout le soin nécessaire. |
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Lettre du 13 octobre 2008 de rappel de
notre plainte du 31 juillet 2008 Aujourd’hui 13 octobre, soit plus de deux mois après notre
dépôt de plainte, aucune réponse n’a été reçue de la DGCCRF. |
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Plainte du 31 juillet 2008 contre le
Groupe des Caisses d’Épargne déposée par le CLAB auprès de Monsieur le
Directeur Général de la DGCCRF Le CLAB porte plainte contre le Groupe des Caisses d’Épargne
pour les motifs suivants : - Infractions
à la réglementation et à la déontologie applicables à la commercialisation de
produits financiers. - Publicité
mensongère ou de nature délibérément trompeuse visant, dans un but
commercial, à promouvoir les avantages fictifs d’un produit tout en en
dissimulant les inconvénients réels. - Fraude
assimilable à un délit d’initié par l’introduction volontaire d’un vice
caché dans le contrat qui liait le Groupe des Caisses d’Épargne aux
souscripteurs, vice consistant à exploiter une information privilégiée sur
l’avenir qui lui permettait de prédéterminer l’issue du FCP. - Délit
de dol en incitant le souscripteur à accepter dans un contrat des
conditions désavantageuses sur la foi d’une information tendancieuse et
incomplète. - Présomption
d’infraction à la législation française sur les jeux de hasard et d’argent
en commercialisant sans aucun agrément un produit assimilable à un jeu de pur
hasard, jeu qui était de plus faussé au détriment des souscripteurs. Cette
plainte de 12 pages décrit en détail les irrégularités commises dans la
commercialisation du produit tout en apportant des preuves et des arguments
irréfutables. Elle est ouverte et publique et fera l’objet d’une large
communication à la Presse à la rentrée. Nous vous invitons à l’imprimer, à la faire connaître et à la
produire à l’appui de vos réclamations lors de vos rencontres avec vos
correspondants clientèle des agences des Caisses d’Épargne. Nous vous tiendrons au courant des réponses qui seront
apportées. |
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