Mise à jour du 30/06/2011		Accueil CLAB
ACTIONS JUDICIAIRES
EN EXCLUSIVITÉ : Toute la démonstration de la publicité mensongère Message à l’attention des avocats en charge de cette affaire: Nous ne saurions trop recommander à Mesdames et Messieurs les avocats de déposer ici leurs coordonnées et de se concerter en privé afin de développer une ligne de défense commune et irréfutable vis-à-vis du Groupe des Caisses d’Épargne. Cette page est à votre disposition pour votre communication sur les actions engagées. Nous contacter <ici> Par le présent avis, le Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires donne l’autorisation expresse à Mesdames et Messieurs les avocats d’utiliser pour leur propre compte, de manière littérale ou adaptée à leur convenance, tous les textes, documents ou informations publiés sur ce site, y compris l’intégralité de l’argumentation développée dans les plaintes déposées par le Collectif.
- Actions engagées par Maître Gérard DORÉ (Nantes, pour le CLAB) - Actions engagées par Maître Daniel RICHARD (Paris) - Actions engagées par Maître Henri ARAN (Bordeaux) - Actions engagées par le Cabinet LECOQ VALLON & ASSOCIÉS (Paris) - Actions engagées par Maître Stéphane ANDREO (Lyon) - Actions engagées par Maître Stanislas CREUSAT (Reims) - Actions engagées par Maître Emmanuel BONNEMAIN (Fréjus) - Actions engagées par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE (Lyon) - Actions engagées par Maître Sébastien LEGUAY (Carcassonne) - Actions engagées par l’UFC QUE CHOISIR - Actions de la CNCE contre le CLAB
Haut de page Actions engagées par Maître Gérard DORÉ (Nantes, pour le CLAB) Maître Gérard DORÉ, Avocat au Barreau de Nantes 7 rue Crébillon, 44000 NANTES Tél : 02 51 85 97 28 - Fax : 02 51 13 06 68 Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires (CLAB) Association Loi de 1901 25/133 rue de Wailly, 59200 TOURCOING Tél : 06 19 08 29 38 Courriel : collectif.lagardere@free.fr Site Internet : http://doublo.monde.free.fr/
01/09/2010 Page 173 du rapport 2009	L’AFFAIRE DOUBL’Ô DANS LA PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL 2009 DE BPCE Pour la première fois dans un rapport annuel de l’ex Caisse d'épargne, une place notable est accordée aux multiples procès dont la banque fait actuellement l’objet. Ainsi, à la page 173 du document de référence (ci-contre), tout un chapitre est consacré à l’affaire Doubl’Ô, notamment à l’action en justice pilotée par le CLAB avec tous ses développements. Le CLAB précise néanmoins que son action n’est nullement engagée contre l’entité « CE Participations », résidu non significatif d’une infime partie des activités de holding de l’ex CNCE (Caisse Nationale des Caisses d’Épargne), mais précisément contre l’ex CNCE en tant qu’organe central de l’ancien groupe Caisse d'épargne. Ses missions et responsabilités étaient clairement définies dans les rapports annuels < 2001 > et < 2002 >du groupe bancaire, à l’époque de la commercialisation. Ainsi, ce sont tout à la fois la conception même du produit, le conflit d’intérêts caché qui en résultait, et la présentation mensongère des prospectus publicitaires que le CLAB veut voir sanctionner, aspects qui mettent en cause la responsabilité de l’ex CNCE en ce qu’ « Elle développ(ait) les produits et services proposés à la clientèle et coordonn(ait) la politique commerciale du réseau. » Il revient aujourd’hui par conséquent à BPCE (et non à CE Participations qui n’a aucun lien avec l’affaire) de se substituer aux droits et obligations de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, comme le nouvel organe central y est obligé par la Loi du 18 juin 2009 relative à la fusion, et comme il s’y engage sans ambiguïté sur son site Internet < ici >.
11/09/2009	Le 7 août 2009, une assignation regroupant 242 plaintes individuelles d'adhérents du CLAB a été signifiée à la Caisse Nationale des Caisses d'Épargne (aujourd'hui BPCE) devant le Tribunal de Paris. Cette assignation en comporte en réalité trois : l’une auprès du Tribunal de Grande Instance (150 requérants), une autre auprès du Tribunal d’Instance (79 requérants), et la troisième auprès du Juge de proximité (13 requérants), selon le montant du préjudice subi. L’action est conduite par Me Gérard DORÉ, avocat au Barreau de Nantes, qui plaidera l’affaire. Elle a été portée devant le Tribunal de Paris pour le compte du CLAB et de ses adhérents par Me Timothée PHÉLIZON, avocat au Barreau de Paris, au titre d’avocat postulant. Cette première série d’assignations a été complétée en février 2010, portant le nombre des requérants à 277 au total. Nous publierons sur le site Internet de l’Association les informations sur les développements de cette affaire.
Haut de page Actions engagées par Maître Daniel RICHARD (Paris) Daniel RICHARD, Docteur en Droit, Avocat à la Cour, D169 133 boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS Tél : 01 43 20 87 64 - Fax : 01 43 20 70 72 Blog : http://danielrichardavocat.over-blog.com/
05/11/2008	Plainte contre X pour publicité mensongère et escroquerie Maître Daniel RICHARD nous communique l’information suivante : Cher Monsieur, Je fais suite à nos récents entretiens et à votre souhait d'informer vos adhérents de mon action. Je vous confirme donc officiellement que j'ai déposé début octobre auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris une plainte contre X pour publicité mensongère et escroquerie. Je ne manquerai pas, bien entendu, de vous tenir informé de l'évolution de cette procédure. Je vous prie de croire, cher monsieur, à mes sentiments bien cordiaux.
03/08/2008	Maître Daniel RICHARD nous communique les informations suivantes : Cher Monsieur, J'ai beaucoup travaillé sur le dossier Doubl'O Monde avant mon départ en vacances le 1er Août… et après ! À dire vrai, je suis aussi passionné par le sujet que vous ! Comme promis, je vous tiens informé de mon action : - Tout d'abord, j'ai saisi M. Michel PRADA, Président de l'AMF, d’une demande d'ouverture d'enquête financière. Je lui ai adressé le 28 Juillet en recommandé AR une requête de plusieurs pages très circonstanciée. - Par ailleurs, j'ai également lancé avant mon départ plusieurs actions judiciaires à PARIS et en province, notamment NICE et LIMOGES. Je consulte régulièrement votre site pendant mes vacances. Bravo pour votre lettre au Secrétaire Général de l'AMF que je découvre aujourd’hui ! Nous avons eu la même initiative en même temps ! Je suis sûr que tout cela va porter ses fruits. Continuez à me tenir informé comme je le ferai de mon côté. Avec mes sentiments bien cordialement dévoués. DR
Haut de page Actions engagées par Maître Henri ARAN (Bordeaux) SELARL DASSONNEVILLE - ARAN, Avocats au barreau de Bordeaux Me Henri ARAN 64 Avenue Auguste Ferret, 33110 LE BOUSCAT Tel. : 05 56 08 83 95 - Fax : 05 56 58 75 45
30/03/2011	Me Henri ARAN nous informe avoir obtenu condamnation de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou Charente : Monsieur le Président, J'ai l'honneur de venir vers vous afin de vous informer en accord avec mes clients, avoir pu obtenir par le Tribunal d'Instance de Bordeaux, un jugement en date du 13 septembre 2010, condamnant la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou Charente à payer la somme de 7 319 euros à titre de dommages et intérêts, au titre de sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code Civil, pour défaut d'information dans le cadre de la souscription de 50 parts du FCP Doublo Monde. Vous souhaitant bonne réception de la présente, et restant à votre entière disposition pour toute demande de renseignements complémentaires. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes sentiments distingués. Henri ARAN Complément d’information : La Caisse d’Épargne a interjeté appel et la procédure est en cours.
Haut de page Actions engagées par le cabinet LECOQ VALLON & ASSOCIÉS (Paris) LECOQ VALLON & ASSOCIÉS, Société d’Avocats au barreau de Paris Me Nicolas LECOQ VALLON et Me Hélène FERON 14 rue Jacques Bingen, 75017 PARIS Tél : 01 53 04 97 77 - Fax : 01 53 04 97 78 Site Internet : http://www.lecoqvallonassocies.fr/
24/10/2008	Me Hélène FERON et Me Nicolas LECOQ VALLON nous communiquent l’information suivante : Cher Monsieur, Nous vous remercions de votre message. Nous avons nous-mêmes pris connaissance de votre existence et de votre action en lisant la plainte que vous avez adressée à l’AMF au mois de juillet dernier. Nous adhérons très largement à votre approche relative au litige DOUBLO, qui n’est pas seulement un problème de publicité mais également et probablement surtout un problème de conception intrinsèque du produit. Nous vous précisons, concernant notre cabinet, que nous avons engagé avec succès des dizaines de contentieux contre la Caisse d’Épargne mettant en cause le produit ECUREUIL EUROPE, et ce sur les « millésimes » 2003 et 2004. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 juin 2008, et que vous citez dans votre plainte, concerne l’une de ces affaires où nous avions convaincu notre cliente de former un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la Cour d’appel de PARIS qui infirmait un premier jugement qui lui était favorable. C’est donc avec enthousiasme que nous communiquerons avec vous sur l’avancée de nos actions. Bien cordialement. Hélène FERON et Nicolas LECOQ VALLON Avocats Associés Lecoq Vallon & Associés
Haut de page Actions engagées par Maître Stéphane ANDREO (Lyon) Stéphane ANDREO, Avocat Associé QUADRATUR Avocats, 42 Quai Rambaud - CS 60002, 69286 LYON Cedex 02 Tél : 04 78 38 62 62 - Fax : 04 37 57 92 20 Courriel : sandreo@quadratur.com Site Internet : http://www.quadratur.com/ Blog : http://avocats.fr/space/stephane.andreo
30/06/2011	La Caisse d’Épargne condamnée en appel à RIOM : Maître Stéphane ANDREO nous communique l’information suivante : Monsieur, Je vous informe avoir obtenu une décision de la Cour d’Appel de RIOM, en date du 20 avril 2011, qui a sanctionné la Caisse d’Épargne a propos du placement DOUBLO MONDE en considérant notamment que : « …la publicité doit être cohérente avec l’investissement proposé ; que tel n’est pas le cas en l’espèce ; que l’absence de loyauté de ces documents publicitaires – dignes de jeux de loteries publicitaires des commerces par correspondances mais qu’une banque ne saurait se permettre – constitue une faute dont un client non spécialiste est en droit d’obtenir réparation ; » Vous trouverez un article faisant état de cette décision sur le site Village-justice.com ou sur mon blog . Votre bien dévoué. Stéphane ANDREO Avocat Associé
22/07/2010	L’affaire Doubl’Ô sur le blog de Maître Stéphane ANDREO Voir les liens : http://avocats.fr/space/stephane.andreo/content/_c92a1511-0ce9-40cf-a593-c51524006e93 http://avocats.fr/space/stephane.andreo/content/une-nouvelle-plainte...154A0 http://avocats.fr/space/stephane.andreo/...doublo-monde Voir également sur village-justice : http://www.village-justice.com/articles/Caisse-epargne-condamnee-affaire,8226.html
31/10/2008	Maître Stéphane ANDREO nous communique l’information suivante : Cher Monsieur, Après le Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, je vous informe avoir saisi au mois d’octobre le Tribunal de Grande Instance de DIJON d’une nouvelle demande d’indemnisation concernant le placement DOUBLO MONDE. Je tenais à vous en aviser. Cordialement Stéphane ANDREO Avocat Associé
31/07/2008	Maître Stéphane ANDREO nous communique l’information suivante : J’ai parcouru avec intérêt votre site Internet et vous félicite pour son exhaustivité. En complément de votre mise à jour du 11 juillet (rubrique actualité), je vous informe avoir d’ores et déjà fait signifier une assignation devant le TGI de CLERMONT FERRAND. L’affaire est donc d’ores et déjà en cours et je ne manquerai pas de vous tenir informé de la décision à intervenir, en accord avec mes clients. Votre bien dévoué. Stéphane ANDREO
Haut de page Actions engagées par Maître Stanislas CREUSAT (Reims) Stanislas CREUSAT, Avocat SCP Creusat Stanislas et Rahola Charles 14 rue Courmeaux, 51100 REIMS Tél : 03 26 47 63 75 - Fax : 03 26 84 95 13
12/12/2008 Article L’Union de Reims	Article dans L’UNION de Reims du 12 décembre 2008 Me Stanislas Creusat, avocat à Reims, a intenté trois actions au civil contre la Caisse d’Épargne pour des clients qui s’estiment floués par Doubl’Ô. “La Caisse d’Épargne a proposé de l’argent à des épargnants pour qu’ils renoncent à toute procédure…Certains de ses commerciaux ont envoyé des lettres d’excuses… Pourquoi s’excuser si l’on n’a pas commis de faute ?”
Haut de page Actions engagées par Maître Emmanuel BONNEMAIN (Fréjus) Me Emmanuel BONNEMAIN Avocat au Barreau de Draguignan Cabinet BONNEMAIN Le Florus C - 127 rue Joseph Aubenas, 83600 FREJUS Tél : 04 94 17 48 10 - Fax : 04 94 17 00 73 Courriel : avocat.bonnemain@bonnemain.eu
03/02/2009	Maître Emmanuel BONNEMAIN nous communique l’information suivante : Cher Monsieur, J'ai consulté avec intérêt votre site Internet et vous félicite pour son contenu, certains des documents publiés étant particulièrement édifiants. Pour ma part, je vous informe que j'ai engagé une action en responsabilité devant le Tribunal d'Instance de FREJUS concernant ce fonds commun de placement. Sous réserve de l'accord de mes clients, je ne manquerai évidemment pas de vous tenir informé du jugement à intervenir. Votre bien dévoué
Haut de page Actions engagées par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE (Lyon) Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE Avocat au Barreau de Lyon 82 bis rue de la Part Dieu, 69003 LYON Tél : 04 72 60 89 68 - Fax : 04 78 38 92 45 - Port : 06 14 15 46 50 Courriel : rodolphe.auboyer-treuille@avocat-conseil.fr Blog : http://avocats.fr/space/rodolphe.auboyer-treuille
09/07/2010	Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE s’exprime à propos de l’affaire Doubl’Ô sur le site « Village de la Justice » Cliquer sur le lien ci-après : http://www.village-justice.com/articles/Doubl-monde-caisse-epargne,8214.html Voir également le blog : http://avocats.fr/space/rodolphe.auboyer-treuille/content/...
25/02/2009	Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE nous communique l’information suivante : Cher Monsieur, En complément de vos dernières mises à jour, et à la demande d’un de mes Clients, je vous informe avoir fait signifier une assignation à la CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES devant le TGI de LYON, s’agissant du FCP DOUBL’O MONDE. Si mon Client en est d’accord, je vous informerai lorsque la décision sera rendue. Votre bien dévoué, Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE Avocat au Barreau de Lyon
Haut de page Actions engagées par Maître Sébastien LEGUAY (Carcassonne) SELARL Sébastien LEGUAY Avocat au Barreau de Carcassonne 35 rue de la République - 11000 CARCASSONNE Tél : 04 68 25 14 45 - Fax : 04 68 25 11 49 Courriel : s.leguay.avocat@orange.fr
11/06/2009	Maître Sébastien LEGUAY nous communique l’information suivante : Avocat au Barreau de CARCASSONNE, j'ai au mois de Février 2009 engagé une action en indemnisation à l'encontre de la Caisse de Midi Pyrénées au motif notamment pris du défaut d'information et de conseil de la Banque sur le produit FCP DOUBL'O MONDE. Le montant de la souscription initiale est de plus de 550 000 €. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites de cette action judiciaire, et reste intéressé par toutes décisions judiciaires qui seraient d'ores et déjà rendues, intéressant cette problématique. Ne pouvant que vous encourager dans la persistance de vos justes démarches. Cordialement. Me Sébastien LEGUAY Avocat au Barreau de Carcassonne
Haut de page Actions engagées par l’UFC QUE CHOISIR UFC-Que Choisir Association de défense des consommateurs 233 boulevard Voltaire - 75011 Paris Tél : 01 43 48 55 48 - Fax : 01 43 48 44 35 Site Internet : http://www.quechoisir.org/
13/01/2011 Presse	DOUBL’Ô : La Caisse d’épargne condamnée par le Tribunal d’instance de Metz : Information révélée par le « Républicain Lorrain » du 13 janvier 2011 Le Tribunal d’Instance de Metz a donné raison à une cliente de la Caisse d'épargne défendue par l’association UFC Que Choisir au motif de manquement à l’obligation de conseil et d’information. La banque a été condamnée à verser une réparation estimée au montant qu’aurait rapporté l’assurance-vie de la cliente si la somme n’en avait pas été retirée pour être placée sur Doubl’Ô, soit 8 858 euros. UFC Que Choisir recevra 2 000 euros d’indemnisation. Le jugement stipule que « la banque ne démontre pas que la cliente était bien informée ». Notons que le CLAB, quant à lui, invoque, outre le défaut de conseil et d’information, la publicité mensongère et le conflit d’intérêt et demande à ce titre le versement du doublement promis à l’échéance des six années.
09/06/2009 Communiqué du 9 juin 2009	L'UFC-Que Choisir attaque la Caisse d'Epargne sur Natixis et Doubl'ô : L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a indiqué le 9 juin 2009 à l'AFP avoir saisi les tribunaux pour dénoncer les pratiques du groupe Caisse d'Epargne en matière de commercialisation des actions de sa filiale Natixis et du produit financier de placement Doubl'ô. Recevant de plus en plus de plaintes sur les conditions de commercialisation des produits financiers, l'UFC-Que Choisir a décidé d'engager deux actions judiciaires à l'encontre de la Caisse d'épargne nationale et de l'une de ses agences régionales. L'UFC-Que Choisir estime que ces pratiques de commercialisation sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pénales et a donc décidé de saisir le Procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris.
Haut de page Actions de la CNCE contre le CLAB
21/01/2009 Ordonnance du 21/01/2009 Assignation du 02/01/2009 Assignation du 23/12/2008	La Caisse d’Épargne déboutée de son action en diffamation contre le CLAB : Le 23 décembre 2008, la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne a signifié une assignation en « référé d’heure en heure », procédure d’extrême urgence, devant le Tribunal de Grande instance de Paris à l’encontre de Noël Hongne, président du Collectif de Lutte contre les abus bancaires, à fin de censurer le site Internet du Collectif. Il était reproché à Noël Hongne de tenir sur le site Internet du Collectif des propos diffamatoires portant atteinte à la réputation et à l’honneur de la CNCE. Cette assignation, déposée l’avant-veille de la fête de Noël, en pleine trêve des confiseurs pour une comparution le mercredi 7 janvier 2009 au retour des fêtes de fin d’année, visait à placer le président dans une position d’extrême difficulté, de faiblesse et d’urgence telle qu’il ne puisse préparer avec tout le soin nécessaire les éléments de sa défense ni trouver un avocat susceptible de l’assister dans ce procès. Néanmoins notre avocat Maître Daniel Richard, l’un des meilleurs spécialistes en conflits de cette nature, s’est offert, dès la connaissance de l’assignation, à prendre l’affaire en main et à défendre notre cause avec une spontanéité et un dévouement tout à son honneur. Le 2 janvier 2009, cinq jours avant l’audience, une seconde assignation annulant et remplaçant la précédente était signifiée à Noël Hongne par le Cabinet LOVELLS, avocat de la CNCE, pour comparution le 14 janvier 2009, afin de corriger certaines irrégularités de la précédente assignation dont de nombreux passages étaient de plus illisibles. La CNCE invoquait l’urgence pour assigner en référé mais s’octroyait 7 jours supplémentaires pour rectifier les irrégularités qu’elle avait elle-même commises. L’audience en référé d’heure en heure s’est tenue le mercredi 14 janvier 2009 à la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris sous la présidence de Monsieur Philippe Jean-Draeher. La Caisse d’Épargne était représentée par Maître Marc Henry (Cabinet LOVELLS). Noël Hongne était défendu par Maître Daniel Richard et par Maître Richard Valeanu, spécialiste du droit de la presse. Le débat a porté essentiellement sur les nombreux motifs touchant à l’irrecevabilité de la demande. La défense a souligné tout particulièrement le caractère confus de l’assignation, rendant la demande inintelligible. Parmi les extraits mis en cause du site Internet, de nombreuses ambiguïtés existaient sur ce qui était supposé diffamatoire et sur ce qui ne l’était pas. Le 21 janvier 2009, la Caisse d'épargne a été déboutée de sa demande (voir le lien vers l’ordonnance du juge). Le juge des référés Philippe Jean-Draeher a jugé que l'assignation déposée par la banque était "confuse" et "imprécise". A ce titre, il l'a déclarée “nulle” et a condamné la Caisse nationale des caisses d’épargne à payer à Noël Hongne la somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens. Toutes précisions sont disponibles auprès de Maître Daniel Richard : Tél : 01 43 20 87 64 Fax : 01 43 20 70 72 C-Banque : http://www.cbanque.com/actu/8007/doublo-la-caisse-epargne-deboutee-de-son-action-en-diffamation Rachat du crédit : http://www.rachatducredit.com/fcp-banque-caisse-depargne-en-difficulte-au-tribunal... Page Crime : http://www.page-crime.com/index.php/articles-societe/doubl-o-la-caisse-d-epargne-deboutee... Bourse Reflex : http://www.boursereflex.com/2009/01/21/Doubl_o_la_Caisse_d_Epargne_deboutee... Linebourse.fr : https://www.linebourse.fr/ActualitesDetailArticle?id=3604884&source=AFP... France Transactions : http://www.francetransactions.com/actualites/info-epargne-0002257.html

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