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Les publicités et les méthodes de commercialisation des Caisses d’Epargne EN EXCLUSIVITÉ : Toute la démonstration de la publicité mensongère
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Doubl’Ô		Doubl’Ô Monde	Doubl’Ô Monde 2		Doubl’Ô Monde 3	Doubl’Ô Monde 4	Doubl’Ô Monde 5
Une vaste campagne de démarchage intensif organisée et impulsée au sein du groupe des Caisses d’Épargne depuis le sommet des services centraux : Pour la mise en vente de chaque édition de FCP (Fonds commun de placement) Doubl’Ô improprement qualifié de « FCP ORIGINAL ET INNOVANT », la Caisse d’Épargne avait orchestré une campagne de promotion offensive et imprudente basée sur des supports publicitaires entachés de nombreux défauts (manque de rigueur et d’objectivité, omissions, imprécisions, termes inadaptés, usage dévoyé de la typographie, de la présentation, des mises en valeur…). Toutes les composantes des prospectus étaient de nature à induire en erreur les souscripteurs, ce qui n’a pas manqué d’arriver pour la quasi-totalité d’entre eux. Les notices commerciales, assimilant un placement financier à un produit de grande consommation, usaient des mêmes méthodes critiquables de harponnage et de persuasion que celles pratiquées par exemple pour lancer une « NOUVELLE LESSIVE QUI LAVE PLUS BLANC ». • Des prospectus publicitaires accrocheurs et tendancieux mettaient exclusivement en avant de prétendus avantages sans jamais évoquer un seul des inconvénients ou des risques bien réels qui étaient la contrepartie ou le corollaire de ces avantages. Ces prospectus, réalisés par la filiale « Écureuil Gestion » en charge de la conception et de la promotion des produits financiers de la Caisse d’Épargne, étaient distribués massivement dans les Caisses régionales puis dans les agences ( pièce 1 - pièce 2 - pièce 3 ). • Ces notices commerciales faisaient ressortir au premier chef et en très grosses lettres la perspective d’un doublement de l’épargne investie alors que la caractéristique essentielle, seule garantie du FCP, était uniquement la restitution du capital initial diminué des frais. Mais il fallait pour cela pouvoir lire et comprendre la notice d’information officielle agréée par la COB (Commission des opérations de bourse). Le doublement n’était qu’un complément éventuel dont la probabilité d’occurrence, jamais évoquée et toujours pas révélée, était quasi nulle. • La CNCE tente de se justifier aujourd’hui en alléguant le principe (pour des raisons non motivées) d’un rendement éventuel, complémentaire et limité, principe qui est en totale contradiction avec tous les arguments de vente présentés aux clients à l’époque de la commercialisation. À de multiples reprises en effet, tant dans ses réponses aux souscripteurs mécontents ( pièce 4 ) qu’à la page 3 alinéa 4 de son assignation du 2 janvier 2009 au motif de diffamation ( pièce 5 ), la CNCE a écrit après coup que « La contrepartie de cette protection (du capital) à l’encontre des aléas inhérents aux marchés boursiers résidait dans le fait qu’au-delà du capital investi, le rendement complémentaire éventuel susceptible d’être perçu par le client à l’échéance du fonds était limité et partiellement décorrélé des évolutions du marché en cas de croissance ». Une telle affirmation équivaut à exclure dès l’origine la possibilité d’un doublement du capital car on ne voit pas comment un rendement susceptible d’atteindre en six ans la performance extraordinaire de 100% (soit 12,25% par an pour doubler le capital initial) pourrait être qualifié de « limité ». Ce principe posé a priori de la limitation du rendement était forcément connu de la CNCE qui était tout à la fois conceptrice et réalisatrice du montage financier. Le simple fait pour la CNCE de promouvoir un « objectif » de doublement du capital en sachant parfaitement que cet objectif ne pouvait pas être atteint, sans qu’il soit besoin pour cela d’accorder au mot « objectif » le sens de « garantie » même si toutes les possibilités de confusion étaient présentes dans les notices commerciales, ce simple fait caractérise une intention d’induire le client en erreur. Il suffit de constater combien la perspective de doublement constituait un leitmotiv appuyé et décliné de manière récurrente tant dans les publicités que dans les courriers d’envoi des documents contractuels ( pièce 6 ). • La CNCE savait pertinemment – de son propre aveu du rendement limité – que l’objectif de doublement avait un caractère non seulement aléatoire mais encore hautement improbable voire irréalisable, et que le seul objectif assuré a minima était le remboursement du capital diminué des frais. Or la caractéristique de limitation du rendement, qui était la contrepartie imposée unilatéralement par la CNCE au regard de la garantie du capital, n’apparaissait d’aucune façon dans les notices commerciales alors qu’il s’agissait d’une information déterminante pour le souscripteur. Bien au contraire, en dénégation du risque bien réel qu’une action puisse baisser de 40% et causer l’échec du doublement, la CNCE insistait sur « une sélection rigoureuse de valeurs sûres » présentant « un potentiel exceptionnel de croissance » (évalué selon quels critères objectifs ?) grâce à « l’expertise reconnue » de la Caisse d’Épargne. Cette affirmation fallacieuse n’était pas même atténuée de la réserve habituelle selon laquelle le comportement d’une valeur boursière à la hausse ou à la baisse est toujours imprévisible. Connaissant le passé honorable, la réputation historique de la Caisse d’Épargne et n’ayant pas de raison de mettre en doute la sincérité et la loyauté de celle-ci, considérant de plus que le rôle d’un conseiller financier – en raison même de ce titre – est de préserver les intérêts de son client en lui donnant des conseils avisés et en lui fournissant une information complète, honnête et objective, le souscripteur était naturellement porté à faire confiance à son conseiller et à adhérer à ses arguments décisifs. • Comme cela est évoqué plus haut, les notices commerciales étaient entachées de nombreuses contradictions, ambiguïtés ou incohérences : La mention « Quelle que soit l’évolution du panier d’actions… » en lettres grasses est formellement contredite un peu plus loin par un renvoi en caractères microscopiques « Si aucune d’entre elles n’a enregistré une baisse de 40%... ». On relève encore « Doubl’Ô Monde vous garantit la meilleure rémunération entre le doublement du capital et 100% de l’évolution du panier », déclaration qui rend inintelligible la mention trouvée quelques lignes plus bas « vous êtes assuré de retrouver au minimum la valeur initiale du capital investi… » étant donné que cette dernière assurance est totalement surpassée par la première garantie deux fois plus avantageuse. Parmi les 5 avantages de Doubl’Ô Monde, on note également « Vous doublez votre capital sans limite de performance ». Cette affirmation sans équivoque n’était assortie d’aucune restriction même sous la forme d’un renvoi par astérisque, ce qui lui donnait la valeur d’une promesse. Il n’incombait pas au souscripteur de procéder par lui-même, au-delà de ce qui était formellement écrit, à des interprétations, des recoupements, des déductions, des analyses sémantiques, pour essayer, à supposer que cela fût possible, de rectifier les erreurs, les doutes ou les indéterminations des prospectus. • L’intitulé même du FCP « Doubl’Ô » faisait croire aux acheteurs que le produit était spécialement étudié pour obtenir le doublement du capital investi. Cette illusion n’était jamais contredite par les discours commerciaux écrits dans les publicités ou exposés oralement par les conseillers financiers. Les éventuelles réserves n’étaient pas explicites et apparaissaient de plus dans une typographie choisie pour passer inaperçue, sans commune mesure avec la mise en valeur outrancière de la promesse de doublement. • Cette vaste campagne d’intense promotion lancée depuis les services centraux, était ensuite déclinée dans les Caisses régionales qui concevaient et imprimaient à leur tour des notices destinées à leur propre clientèle en reprenant et en amplifiant parfois de manière outrancière le discours commercial proposé par Écureuil Gestion ( pièce 7 - pièce 8 - pièce 9 ) • Une stratégie d’hameçonnage était mise en œuvre, consistant en des envois massifs de lettres adressées personnellement à chaque client pour lui vanter l’opportunité et les avantages d’un placement à la performance exceptionnelle mais avec un délai de réflexion extrêmement court obligeant à se décider très vite ( pièce 10 - pièce 11 ). Certaines Caisses proposaient même à leurs client de souscrire un crédit pour financer l’investissement ( pièce 12 ). En parallèle avait lieu un démarchage téléphonique à domicile, incitant les clients à prendre rendez-vous à leur agence pour se faire expliquer les détails du produit et leur proposant d’y investir leur épargne sans risque ( pièce 13 ). Les témoignages abondent pour confirmer que, dans la quasi-totalité des cas, les souscripteurs ne seraient jamais allés acheter le FCP de leur propre initiative mais qu’ils n’ont fait que céder à l’intrusion et à la sollicitation pressante de leur conseiller financier. • Il est avéré que le personnel commercial dans les agences était soumis à une pression extrême exercée tout au long de la chaîne hiérarchique afin d’atteindre des objectifs de vente particulièrement ambitieux, source d’un stress quotidien. Ces conditions de travail tendues ont entraîné de nombreux manquements à la déontologie et à l’éthique en matière de commercialisation de produits financiers. Les aberrations et les dérives de cette politique commerciale sont vigoureusement dénoncées par le Syndicat Unifié / UNSA du Groupe Caisse d’Epargne dans « Le Trait d’Union Magazine » n° 86 de décembre 2004 qui publie les résultats d’une enquête menée auprès du personnel sur l’activité commerciale au sein des Caisses d’Épargne. ( pièce 14 ). Plus récemment, dans son numéro de décembre 2008, le magazine « Mieux vivre votre argent » a publié un article intitulé « Les pratiques commerciales douteuses des banquiers » ( pièce 15 ) où sont signalés les mêmes débordements. • Cette stratégie commerciale par le chiffre est vérifiable dans des documents internes particulièrement révélateurs, à savoir les guides intitulés « Points clés pour vendre Doubl’Ô Monde » ( pièce 16 et pièce 16 bis ), élaborés par les experts de la filiale Écureuil Gestion à l’intention des conseillers de vente. Il s’agissait d’argumentaires visant à convaincre les acheteurs potentiels et à répondre à leurs objections. On y trouve l’énumération des seuls avantages, sans la mention d’un seul inconvénient. On y chercherait en vain des recommandations ou des directives visant à préserver l’intérêt du client, en s’assurant par exemple que le produit est adapté à ses besoins, ou pour rappeler l’obligation contractuelle de lui remettre et de lui commenter la notice d’information agréée par la COB. De plus, des simulations foncièrement trompeuses sur le passé étaient données en exemple (100% de réussite du doublement). Ces informations n’étaient assorties d’aucune réserve ou mise en garde alors que les experts financiers sont censés avoir constamment à l’esprit que toute extrapolation du passé sur le futur n’a strictement aucune valeur. • Les caractéristiques complètes de chaque FCP (à l’exception du principe invoqué par la CNCE selon lequel le rendement, au-delà de la restitution du capital diminué des frais, était forcément limité) étaient décrites en détail dans la notice de référence agréée par la COB (devenue aujourd’hui l’AMF, Autorité des marchés financiers). Comme cela est spécifié dans chaque notice, celle-ci devait obligatoirement « être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription et remise à la souscription ». Dans la pratique, cette notice obligatoire était très rarement remise. Le souscripteur signait un bulletin de souscription ( pièce 17 ) dans lequel il reconnaissait avoir pris connaissance d’une vague « notice d’information relative à l’émission susvisée », persuadé que cette formulation totalement imprécise ne désignait rien d’autre que la notice commerciale avantageuse qu’on lui avait présentée. • Les méthodes promotionnelles très contestables retenues par la Caisse d’Épargne sur ces fonds de placement sont bien différentes de celles pratiquées par d’autres banques ou sociétés d’assurances qui mettaient en vente à la même époque des produits similaires aux FCP Doubl’Ô. On peut vérifier que ces dernières diffusaient des notices commerciales apportant des informations beaucoup plus complètes, objectives et pondérées dans leur formulation. On fera la comparaison par exemple avec le FCP intitulé « Doubl’Actif 2008 » commercialisé en décembre 2001 par les AGF ( pièce 18 ). Au lieu d’un panier de 12 actions, ce FCP se base sur un panier de 12 indices sectoriels du Dow Jones. Cette différence mise à part, les caractéristiques sont quasiment les mêmes. La notice publicitaire met l’accent presque uniquement sur la garantie du capital : « La certitude de retrouver au minimum votre capital net investi… tout en profitant du potentiel de l’économie de la zone euro. ». En aucun endroit le doublement du capital n’est mis en avant comme la caractéristique principale du produit. La possibilité de doublement apparaît clairement comme un complément éventuel de la garantie du capital : « Dans six ans et demi, vous êtes sûr de retrouver vos petits… ou alors le double ! » et, en caractères plus petits : « Une chance de doubler votre capital en 6,5 ans ! ». Par ailleurs, la formulation de l’objectif et de ses conditions, illustrée par des exemples graphiques, est résumée de manière compréhensible, objective et bien mise en évidence à l’intérieur du document : « L’objectif de Doubl’Actif 2008 est de multiplier par 2 votre investissement initial sur 6,5 ans dès lors qu’aucun des indices sectoriels ne baisse de plus de 30% ». La totalité de cette phrase, y compris la condition restrictive, apparaît en une seule fois (et non scindée par des renvois) en grosses lettres dans une seule et même typographie.
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Doubl’Ô (lancé le 5 juillet 2001, arrivé à terme le 5 juillet 2007)
Prospectus Doubl’Ô Écureuil Gestion	Prospectus publicitaire Doubl’Ô de la filiale Écureuil Gestion de la Caisse d’Epargne. Document typique de la démarche de harponnage et de séduction de la Caisse d’Epargne pour piéger ses clients : Sont mis en avant, à l’impératif, les “plus” Doubl’Ô : Un FCP innovant pour doubler votre capital ou plus en toute sécurité. “Bonne pioche garantie !” Les PLUS Doubl’Ô : - Doublez votre capital sans plafonnement de la performance (soit 12,25% de rendement annuel, sans astérisque). - Bénéficiez du potentiel de croissance de 12 grandes valeurs mondiales de la Bourse. - Votre capital initial est garanti. - Accessible dès 150 euros. - Droits d’entrée réduits à 1% jusqu’au 5 juillet 2001 - Fiscalité avantageuse du PEA. Rencontrez vite votre conseiller financier avant le 5 juillet 2001. Quelle que soit l’évolution du panier, Doubl’Ô vous garantit la meilleure rémunération entre - le doublement de votre capital (soit 12,25% de rendement annuel) - 100% de la hausse du panier calculée à l’échéance du fonds Il est précisé ensuite que le doublement est garanti “si aucune baisse de 40% ou plus de l’une des 12 actions du panier par rapport à sa valeur initiale n’est enregistrée lors des 8 dates de constatation”. On ne peut s’empêcher de relever l’incohérence et la contradiction flagrantes entre cette dernière mention et celle qui indique, quelques lignes plus haut, “Quelle que soit l’évolution du panier”. Les conséquences, sur le mode de calcul du rendement, de l’application de cette clause d’une baisse d’au moins 40% de l’une des actions sont indiquées en caractères minuscules en bas de page, sous la forme d’un renvoi par astérisque. Mais comment pourrait-on s’inquiéter d’une baisse quelconque, même de quelques pour-cent, puisque “les valeurs qui composent le panier ont été sélectionnées par nos experts en fonction de leur potentiel de croissance, de leur diversification géographique et sectorielle”, et que ces “12 fleurons” sont “des valeurs de croissance pour un panier dynamique” ? Qui oserait mettre en doute la parole des experts d’une banque aussi renommée et digne de confiance que la Caisse d’Epargne ? Les autres mentions restrictives apparaissent sous la forme d’astérisques et en caractères minuscules.
Publicité Doubl’Ô CE Côte d’Azur	Prospectus publicitaire Doubl’Ô de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Placement Doubl’Ô : Doublez votre capital en six ans ! (offre limitée) Profitez de ce nouveau placement pour doubler votre capital ou plus en toute sérénité. La performance de 12 grandes valeurs internationales : vous investissez sur un panier d’actions composé de 12 valeurs spécialement sélectionnées pour leur potentiel de croissance. Ainsi votre capital grandit avec la hausse des actions du panier. La performance minimale attendue est de doubler votre capital ! A signaler un astérisque faisant référence à une annotation presque illisible : “Sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB disponible dans votre agence”. Or, à moins d’en faire la demande expresse, cette notice n’était jamais remise au souscripteur préalablement à la signature.
Demande réservation CE Côte d’Azur	Formulaire de demande de réservation Doubl’Ô de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Unique ! La Caisse d’Épargne double votre épargne en 6 ans ! Bénéficiez d’avantages exceptionnels ! Performant : L’objectif est d’obtenir au minimum le doublement de votre épargne, sans limite de performance, en 6 ans ! A signaler un astérisque faisant référence à une annotation presque illisible sur l’autre côté du prospectus : “Selon les conditions indiquées dans la notice COB. Sous réserve d’agrément. Net d’impôts hors prélèvement sociaux”.
Demande réservation CE Provence Alpes Corse	Formulaire de demande de réservation Doubl’Ô de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. Et si votre épargne doublait sans (prendre de) risque ! Notez l’utilisation dévoyée des tailles de caractères, dénotant la volonté caractérisée de tromper le souscripteur. Doubl’Ô est un fonds commun de placement qui s’appuie sur la récente baisse des marchés boursiers pour vous faire profiter au maximum de l’effet rebond qui va suivre cette période de baisse. La CE vous le promet, ça va repartir à coup sûr, juré craché ! Ne sait-elle pas qu’en matière de Bourse rien n’est jamais assuré ? Bien curieuse façon d’informer les souscripteurs, de les mettre en garde et de les inciter à la prudence ! Les souscriptions seront clôturées le 5 juillet à midi au plus tard (autrement dit, dépêchez-vous, vous avez très peu de temps pour vous décider).
Lettre Doubl’Ô 29 mai 2001 CE Picardie	Lettre de démarchage Doubl’Ô de la Caisse d’Epargne Picardie du 29 mai 2001. Cette lettre était adressée personnellement aux clients de la CE Picardie pour leur faire miroiter un « objectif » de doublement de leur capital. Noter que la Caisse d’Épargne vous assure de l’arrivée prochaine d’un « effet rebond » des marchés boursiers, sans même faire la réserve que les fluctuations des marchés boursiers sont toujours aléatoires et imprévisibles. “L’évolution de la Bourse française mais également des Bourses mondiales nous permet de lancer un nouveau placement d’une durée de six ans dont l’objectif est de vous permettre d’obtenir le doublement de votre capital. Doubl’Ô est un Fonds Commun de Placement qui s’appuie sur la récente baisse des marchés boursiers pour vous faire profiter au maximum de l’effet rebond qui va suivre cette période de baisse. Basé sur un panier de 12 actions choisies avec soin par nos spécialistes, Doubl’Ô vous permettra de bénéficier avec un effet amplifié de leur potentiel de progression tout en ayant la garantie de retrouver votre capital à l’échéance du fonds.” On se demande en quoi le potentiel de progression pouvait être amplifié. Un tel argument ne visait qu’à tromper la méfiance des souscripteurs pour les décider à souscrire.
Lettre Doubl’Ô 1^er juin 2001 CE Languedoc Roussillon	Lettre de démarchage Doubl’Ô de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon du 1^er juin 2001. Cette lettre, en des termes identiques à la précédente, était adressée personnellement aux clients de la CE Languedoc Roussillon pour les convaincre d’acheter ce placement miracle.
Lettre d’information Juin 2001 CE Languedoc Rousillon	Lettre d’information commerciale éditée en juin 2001 par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon. “L’argent, parlons-en”, lettre d’information de la Caisse d’Épargne Languedoc Roussillon, édition de juin 2001. Les projecteurs sont mis sur le nouveau FCP “Doubl’Ô” : un FCP innovant pour doubler votre capital ou plus en toute sécurité. Un astérisque renvoie à une annotation en tout petits caractères : Sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB disponible dans les agences Caisse d’Épargne Languedoc Roussillon.
Lettre Doubl’Ô 13 juin 2001 CE Pays de Loire	Lettre de démarchage Doubl’Ô de la Caisse d’Epargne Pays de Loire du 13 juin 2001. Cette lettre était adressée personnellement aux clients de la CE Pays de Loire pour leur faire miroiter un « objectif » de doublement de leur capital. Les termes y sont pratiquement les mêmes que dans la lettre de la CE Languedoc Roussillon. Noter que la Caisse d’Épargne annonce l’arrivée certaine d’un « effet rebond » de la Bourse, sans même faire la réserve que les fluctuations des marchés boursiers sont toujours aléatoires et imprévisibles.
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Doubl’Ô Monde (lancé le 8 novembre 2001, arrivé à terme le 8 novembre 2007)
Prospectus Doubl’Ô Monde	Prospectus publicitaire Doubl’Ô Monde de la Caisse d’Epargne. “Le FCP haute performance pour doubler votre capital en toute sérénité” Avec Doubl’Ô Monde, vous êtes assuré de faire un placement… …performant, …sans risque, …et fiscalement avantageux ! Le secret performance de Doubl’Ô Monde ? Les 12 valeurs de croissance. L’expertise de la Caisse d’Epargne au service de vos attentes : un placement original et innovant qui vous garantit des performances maximales en toute sécurité. “Une sélection rigoureuse de valeurs sûres” : Pour constituer un panier d’actions dynamique, les experts de la Caisse d’Epargne ont sélectionné 12 valeurs internationales présentant un potentiel exceptionnel de croissance. N’attendez plus : rencontrez votre conseiller financier avant le 8 novembre 2001 pour souscrire au plus vite à Doubl’Ô Monde. Quelle que soit l’évolution du panier d’actions, Doubl’Ô Monde vous garantit la meilleure rémunération entre le doublement de votre capital et 100% de la hausse des 12 valeurs sélectionnées. Comme dans la notice publicitaire Doubl’Ô ci-dessus, on ne peut s’empêcher de relever l’incohérence et la contradiction flagrantes entre les mentions “Quelle que soit l’évolution du panier d’actions” et, quelques lignes plus loin en caractères microscopiques, “si aucune d’entre elles n’a enregistré de baisse de 40% par rapport à sa valeur initiale”. À signaler parmi les “5 avantages Doubl’Ô Monde” : 1/ Vous doublez votre capital sans limite de performance (sans astérisque). Par ailleurs, si l’on compare à la précédente notice, la Caisse d’Épargne estime qu’il est désormais superflu de préciser la conséquence sur le rendement de la clause des -40%. Elle indique seulement par un renvoi en caractères microscopiques que le souscripteur, pour le savoir, doit se reporter la notice COB dont, dans la majorité des cas, il n’avait pas communication. On ne saurait imaginer une baisse quelconque et encore moins une baisse de -40% quand le prospectus affirme que le panier est caractérisé par “le potentiel exceptionnel” des “12 valeurs de croissance” rigoureusement sélectionnées par les experts de la Caisse d’Epargne.
Prêt in fine oct 2001	Simulation de prêt in fine pour vendre Doubl’Ô Monde. Ce document utilisé comme support de commercialisation par la Caisse d’Épargne des Pays du Hainaut, est marqué “FCP Doubl’O” mais il s’agit en fait de Doubl’Ô Monde compte tenu de la date de lancement indiquée (8 novembre 2001) et de la composition du panier d’actions. La simulation (baptisée de “FORMULE INGÉNIEUSE”) est faite pour un investissement de 100 000 francs que vous n’avez pas à débourser puisqu’on vous les prête. Il faudra quand même débourser au départ les droits d’entrée de 2%, soit 2 000 francs qui ont été omis dans le calcul. Pendant 6 ans, vous ne payez que les intérêts, soit 476,70 francs par mois. Cela représente quand même 5 720,40 francs par an, soit un taux annuel de 5,72%. Au bout de 6 ans, les intérêts versés s’élèvent à 5 720,40 x 6 = 34 322,40 francs. On vous promet le doublement, c'est-à-dire 200 000 francs sur lesquels la Caisse d’Épargne se réserve 100 000 francs pour se rembourser de son capital initial. Vous récupérez les 100 000 francs restant soit un bénéfice annoncé de 65 677,60 francs. Le calcul est déjà faux car on a oublié les droits d’entrée (2 000 francs) et les droits de garde d’un PEA sur 6 ans (environ 1 200 francs). Le bénéfice n’est plus que de 62 500 francs environ. Mais le calcul est encore beaucoup plus faux car ce ne sont pas 200 000 francs qui seront récupérés à la fin, mais seulement les 100 000 francs garantis, que la Caisse d’Épargne conservera intégralement pour se rembourser. Au total, vous aurez dépensé les droits d’entrée, les intérêts du prêt, les frais de garde, soit en tout 37 522,40 francs pour récupérer… RIEN ! Mais ce sera tout bénéfice pour la Caisse d’Épargne.
Lettre CE Côte d’Azur 10/10/2001	Lettre circulaire de démarchage du 10 octobre 2001 de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour souscrire à Doubl’Ô Monde. “Placement Doubl’Ô Monde Et si votre épargne doublait… sans prendre de risque ? Une opportunité exceptionnelle à saisir dès aujourd’hui… Je tiens à vous informer en priorité du nouveau placement Doubl’Ô Monde auquel vous pouvez souscrire du 11 octobre au 8 novembre 2001 Offre limitée… Urgent ! Profitez des nombreux avantages de ce nouveau placement Avec Doubl’Ô Monde, l’objectif est de doubler votre épargne en 6 ans Pour profiter de cette opportunité, rien de plus simple ! Retournez dès aujourd’hui le bulletin de réservation ci-dessous”. Cette lettre a été envoyée le 10 octobre 2001 à ses clients par le Directeur d’Agence Liberté de Toulon, mais il ne fait aucun doute que le modèle était disponible dans toutes les agences de la Caisse d’Épargne Côte d’Azur. A signaler quelques astérisques, semés ça et là, faisant référence à une annotation presque illisible : “Le détail du mécanisme du fonds est expliqué dans la notice COB disponible dans votre agence”. Or, à moins d’en faire la demande expresse, cette notice n’était jamais remise au souscripteur préalablement à la signature.
Page internet CE Côte d’Azur 04/02/2003	Page Internet de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pour souscrire à Doubl’Ô Monde. Cette page Internet a été imprimée par un souscripteur de Toulon le 4 février 2003, soit un an et demi après le démarrage du FCP le 8 novembre 2001. On peut y lire : “Avec Doubl’Ô Monde, le Fond Commun de Placement à capital garanti, vous doublez votre capital en toute sérénité. Un Fond Commun de Placement innovant… La performance de Doubl’Ô Monde est indexée sur un panier de 12 valeurs internationales… / …sélectionnées par nos spécialistes des marchés financiers pour leur potentiel de croissance à moyen terme et leur solidité financière. Une performance sans équivalent…”
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Doubl’Ô Monde 2 (lancé le 7 février 2002, arrivé à terme le 7 février 2008)
Prospectus générique Doubl’Ô Monde Écureuil Gestion Prospectus générique Doubl’Ô Monde Écureuil Gestion Prospectus générique Doubl’Ô Monde Écureuil Gestion	Prospectus publicitaire générique, édité en décembre 2001, de tous les FCP Doubl’Ô Monde à partir du numéro 2. Ce dépliant édité en décembre 2001 par la filiale Écureuil Gestion du Groupe des Caisses d’Epargne semble avoir été réalisé pour servir indifféremment à la promotion de tous les FCP Doubl’Ô Monde à partir de Doubl’Ô Monde 2. En effet, ne figurent plus ni les dates limites de la période de souscription ni les noms des “12 valeurs internationales” rigoureusement sélectionnées pour “leur fort potentiel de croissance”. Sont mis en avant, de manière catégorique et sans équivoque, les 5 avantages Doubl’Ô Monde : - Vous doublez votre capital sans limite de performance (sans astérisque). - Vous bénéficiez du potentiel de croissance de 12 grandes valeurs mondiales de la Bourse. - Votre capital initial est garanti. - Vous accédez à Doubl’Ô Monde avec un capital minimum de 150 € seulement. - Vous profitez d’une fiscalité avantageuse en souscrivant Doubl’Ô Monde dans le cadre d’un PEA ou de l’assurance vie. “Vous êtes assuré de faire un placement… performant, sans risque, et fiscalement avantageux” (noter que le mot “boursier” a disparu par rapport à la version précédente) Comme dans les précédentes éditions, les projecteurs sont braqués sur les pseudo avantages (garantie de la meilleure rémunération entre le doublement du capital et 100% de l’évolution du panier) alors que certaines astérisques renvoient aux mentions restrictives dispersées en plusieurs endroits du document et imprimées en tout petits caractères. On y relève une fois de plus l’incohérence et la contradiction flagrantes entre les mentions “Quelle que soit l’évolution du panier d’actions” et, quelques lignes plus loin en caractères microscopiques, “si aucune d’entre elles n’a enregistré de baisse de 40% par rapport à sa valeur initiale”. Également en caractères microscopiques et en écriture verticale figure l’indication “Document non contractuel” alors qu’une autre annotation similaire précise “Sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB disponible dans votre agence Caisse d’Epargne”. Pourtant, nombreux sont les souscripteurs qui n’ont jamais eu communication de cette fameuse notice COB (qu’ils auraient d’ailleurs été bien en peine de comprendre) et qui ont signé un document de souscription où ils déclaraient avoir reçu une vague “notice d’information”, convaincus qu’il ne s’agissait de rien d’autre que le dépliant publicitaire garantissant le doublement du capital en 6 ans.
Prospectus Doubl’Ô Monde 2 CE IdFO	Prospectus publicitaire Doubl’Ô Monde 2 de la Caisse d’Epargne Île-de-France Ouest. Autre document caractéristique et révélateur de la démarche déloyale d’intoxication de la Caisse d’Epargne à l’égard de ses clients : Sont mis en avant, de manière catégorique et sans équivoque, les 5 avantages Doubl’Ô Monde : - Vous doublez votre capital sans limite de performance (sans astérisque). - Vous bénéficiez du potentiel de croissance de 12 grandes valeurs mondiales de la Bourse. - Votre capital initial est garanti. - Vous accédez à Doubl’Ô Monde avec un capital minimum de 150 € seulement. - Vous profitez d’une fiscalité avantageuse en souscrivant Doubl’Ô Monde dans le cadre d’un PEA ou de l’assurance vie. “Vous êtes assuré de faire un placement boursier en toute sérénité. Performant, sans risque, fiscalement avantageux.” Mais vous devez faire très vite car il s’agit d’une “offre limitée” du 16 janvier au 7 février 2002, et dans la limite du contingent disponible. Profitez-en dès maintenant ! Quand aux clauses restrictives, seule leur existence est mentionnée sous la forme d’astérisques et en caractères microscopiques. Pour en connaître le contenu, selon les indications, le souscripteur doit faire la démarche d’aller demander communication de la notice COB dans son agence, à supposer que celle-ci l’ait à disposition et qu’elle veuille bien la lui remettre.
Publicité Épargne CNCE	Prospectus publicitaire “À chacun l’épargne qui lui ressemble” de la CNCE. Ce prospectus édité en décembre 2001 et distribué dans les agences fait la promotion de plusieurs produits financiers commercialisés par les Caisses d’Épargne : l’assurance-vie Nuances 3D, Quadreto, et Doubl’Ô Monde. Doubl’Ô Monde, un placement boursier pour doubler votre capital en toute sérénité. La performance des meilleurs valeurs : Doubl’Ô Monde vous garantit la meilleure rémunération entre le doublement de votre capital et 100% de la hausse de 12 valeurs sélectionnées par la Caisse d’Épargne. Du 16 janvier au 7 février 2002, profitez de Doubl’Ô Monde 2. Au-delà du 7 février, pour connaître les prochaines périodes de commercialisation, consultez votre conseiller Caisse d’Épargne.
Lettre CECA 21/12/2001	Lettre circulaire de démarchage du 21 décembre 2001 de la Caisse d’Epargne Champagne Ardenne pour souscrire à Doubl’Ô Monde 2. Une opportunité à saisir pour doubler votre épargne en toute sécurité ! Cette lettre a été envoyée le 21 décembre 2001 par l’Agence de Vouziers de la Caisse d’Epargne Champagne Ardennes, mais il ne fait aucun doute que beaucoup de lettres comme celle-ci ont été envoyées dans la France entière. Toujours les mêmes arguments de vente : Vous ne souhaitez pas prendre de risque sur votre capital (mais diminué de frais non négligeables, et l’objectif d’un épargnant, quand il fait un placement, est avant tout de dégager un intérêt !) Vous bénéficiez d’une véritable opportunité de doubler votre capital en six ans (véritable, peut-être, mais infinitésimale, sûrement !) Basé sur un panier de douze valeurs internationales… Doubl’Ô Monde 2 multiplie vos chances de rendement (ou plutôt vos chances de perdre puisque, plus il y a d’actions dans le panier, plus il y a de chances pour que l’une d’elles baisse d’au moins 40%) Attention : cette émission d’un montant limité peut être close à tout moment (cette épée de Damoclès n’a d’autre but que de vous faire souscrire sans réfléchir, dans la précipitation) Enfin, la cerise sur le gâteau : Une astuce : financez votre placement grâce à notre « formule ingénieuse » qui vous permet d’épargner avec un crédit (prêt proposé aux conditions du marché). Autrement dit, vous n’avez pas un sou aujourd’hui mais vous serez riche demain. Inutile de préciser que cette « formule ingénieuse » ne manquait pas de multiplier vos pertes au seul profit de la Caisse d’Epargne puisque, à l’issue du FCP, vous perdiez non seulement les droits d’entrée, frais de garde et intérêts de la somme immobilisée, mais encore les intérêts du prêt que vous aviez contracté durant six ans.
Lettre Conseiller 07/12/2001	Lettre manuscrite adressée personnellement à une cliente par un conseiller financier de la Caisse d’Épargne Île-de-France Paris pour la convaincre de fermer un Plan d’Épargne Logement à 5,25% et souscrire à Doubl’Ô Monde 2 dans le cadre d’une assurance vie Nuances 3D. Dans cette lettre datée du 7 décembre 2001, faisant suite à un démarchage téléphonique, le conseiller financier place auprès de sa cliente pas moins de 3 produits : une assurance habitation, une assurance automobile, et une assurance vie Nuances 3D qui sera investie fin janvier 2002 sur un FCP Doubl’ô Monde 2 alimenté par la fermeture d’un Plan d’Épargne Logement pour un montant de 20 000 euros. “Dans un premier temps, pour permettre de prendre date, il conviendra de l’ouvrir avec un minimum (1 500 euros). Vers février, nous pourrons l’alimenter avec votre plan d’épargne”. Bien entendu, il n’est question ni des droits d’entrée (3% soit 600 euros) ni des frais de gestion (0,7% par an, soit 140 euros par an). Quant au FCP sur lequel le conseiller projette de faire souscrire sa cliente, peu d’informations sont données, sinon qu’il offre certaines garanties “de capital et de rémunération”. Tout au plus le conseiller propose-t-il à sa cliente de le rencontrer pour avoir des explications de vive voix. Inutile de préciser que la cliente, totalement ignorante en placements financiers, était convaincue que son conseiller n’intervenait que pour la faire bénéficier d’une offre avantageuse. Elle lui a accordé son entière confiance et a signé les yeux fermés. Au terme des six ans, la cliente retrouvera 19 000 euros alors qu’elle en aurait eu 27 000 si elle avait laissé son argent sur son PEL à 5,25%, soit une perte sèche de 8 000 euros. À noter : Le signataire termine la lettre à sa cliente par la formule “Amicalement”. Un conseiller financier est-il vraiment un ami qui vous veut du bien ?
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Doubl’Ô Monde 3 (lancé le 28 février 2002, arrivé à terme le 28 février 2008)
Prospectus générique Doubl’Ô Monde	Prospectus publicitaire générique, édité en décembre 2001, de tous les FCP Doubl’Ô Monde à partir du numéro 2. Dépliant édité par le Groupe des Caisses d’Epargne en décembre 2001 (Voir plus haut)
Circulaire février 2002 CE Picardie	Lettre circulaire commerciale éditée en février 2002 par la Caisse d’Epargne de Picardie à Amiens. Cette lettre (rédigée le 21 janvier 2002) diffusée par publipostage à tous les clients de la Caisse d’Epargne de Picardie faisait, entre autres produits, la promotion du FCP Doubl’Ô Monde. Il s’agissait à cette époque des versions 3, 4 et 5. Dans cette publicité, toutes les réserves (astérisques, renvois, mentions en petits caractères) ont disparu. Rien n’interdit par conséquent de croire que tous les avantages proposés sont fermes et définitifs. En particulier celui qui affirme : “Vous doublez votre capital sans limite de performance. Doubl’Ô Monde vous assure la meilleure rémunération entre le doublement du capital et 100% de l’évolution du panier des 12 valeurs sélectionnées.”
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Doubl’Ô Monde 4 (lancé le 28 mars 2002, arrivé à terme le 28 mars 2008)
Prospectus générique Doubl’Ô Monde	Prospectus publicitaire générique, édité en décembre 2001, de tous les FCP Doubl’Ô Monde à partir du numéro 2. Dépliant édité par le Groupe des Caisses d’Epargne en décembre 2001 (Voir plus haut)
Simulation CE Pays du Hainaut 02/03/2002	Simulation de prêt de la Caisse d’Epargne des Pays du Hainaut pour financer la souscription de titres Doubl’Ô Monde 4. Il s’agit ni plus ni moins de l’application de la “formule ingénieuse” évoquée plus haut par la Caisse d’Épargne Champagne Ardenne. 1^er exemple : La Caisse d’Épargne vous prête 9000 euros à 5,60% (6,3% avec l’assurance) pour acheter vos titres. Dans le cas d’un prêt in fine, la mensualité (intérêts) est de 47,25 euros et vous remboursez les 9 000 euros au bout de six ans. Dans le cas d’un prêt amortissable, la mensualité (intérêts + capital) est de 152,72 euros. On vous fait l’hypothèse d’un taux de rendement de 10,25% par an pour Doubl’Ô Monde (un peu moins que le doublement en 6 ans). Et l’on vous fait miroiter le bénéfice net attendu de l’opération : 3437,56 euros dans le cas du prêt in fine ou 4843,97 euros dans le cas du prêt amortissable. 2^ème exemple : Pour un investissement de 140 000 francs avec un prêt à 5,30% (5,72% assurance incluse) mais avec l’hypothèse d’un rendement de 12,25% par an (soit le doublement en six ans). Dans ce cas, le bénéfice net annoncé est de 86 408,34 francs dans le cas du prêt in fine ou 107 218,39 francs dans le cas du prêt amortissable. Vous n’avez rien déboursé et vous gagnez de l’argent. Comment résister à de pareils arguments ?
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Doubl’Ô Monde 5 (lancé le 25 avril 2002, arrivé à terme le 25 avril 2008)
Prospectus générique Doubl’Ô Monde	Prospectus publicitaire générique, édité en décembre 2001, de tous les FCP Doubl’Ô Monde à partir du numéro 2. Dépliant édité par le Groupe des Caisses d’Epargne en décembre 2001 (Voir plus haut)

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