CONSEILS ET AIDE AUX VICTIMES
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Avertissement : Les
informations, analyses et avis apportés bénévolement par le Collectif de
Lutte contre les Abus Bancaires ne constituent qu'une aide à la décision pour
les victimes des FCP Doubl’Ô. La responsabilité du CLAB ne peut être
retenue directement ou indirectement suite à l'utilisation de ces données par
les lecteurs. |
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- Vous
êtes une victime des FCP Doubl’Ô. Que faire ? - La position et les actions
du Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires - Comment déposer une réclamation
auprès de votre Caisse d’Épargne ? - Saisine du médiateur des
Caisses d’Épargne (pour mémoire) - Saisine du médiateur de
l’AMF (cas d’un PEA ou d’un COMPTE-TITRES) - Saisine du médiateur de
l’ACAM (cas d’une ASSURANCE-VIE) - Évaluez le montant de votre
préjudice - Modèles de lettres à votre agence - Modèle de lettre au médiateur de l’AMF - Modèle de lettre au médiateur de l’ACAM |
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Vous êtes une victime des FCP Doubl’Ô. Que faire ? |
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Vous avez subi une perte financière importante. Vous êtes
désemparé et vous ne savez pas comment déposer une réclamation. Vous avez le
sentiment de vous battre contre une montagne. Vous vous résignez à abandonner
vos droits car vous pensez que, quoi que vous fassiez, cela ne servira à
rien. C’est exactement ce qu’espère le Groupe des Caisses d’Épargne.
En misant sur sa position dominante et son image d’institution inébranlable,
il ne cherche rien d’autre qu’à vous impressionner, à abuser de votre
ignorance et de votre faiblesse, et à vous décourager. Ne vous laissez pas intimider et ne baissez pas les bras ! L’action de
groupe n’existant pas dans le dispositif juridique français, seuls peuvent
être indemnisés ceux qui entreprennent une démarche individuelle, à
titre amiable ou contentieux. Si vous ne faites rien vous n’obtiendrez rien. Nous sommes des
dizaines de milliers d’épargnants à avoir été abusés. En agissant tous
ensemble de manière coordonnée, nous représentons une force considérable. Le
bien-fondé de notre action est démontré par l’incohérence des réponses déjà
apportées tant par les Caisses d’Épargne régionales que par le médiateur du
Groupe Caisse d'épargne. C’est aussi confirmé par les résultats positifs
qu’ont déjà obtenus individuellement certains de nos membres particulièrement
virulents. 1°/ Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous
devez déposer chacun, individuellement, une réclamation écrite auprès
de votre agence de Caisse d’Épargne. Cette démarche est
absolument indispensable. Il n’est pas trop tard pour
déposer votre réclamation pour tous les FCP de la série Doubl’Ô, y compris le
plus ancien arrivé à terme le 5 juillet 2007. En cas de réponse négative ou
inacceptable de votre Caisse d’Épargne, ne faites pas appel au médiateur des
Caisses d’Épargne. Le résultat des requêtes effectuées auprès de cet
interlocuteur nous montre que c’est une perte de temps. Le médiateur des Caisses d’Épargne,
sans considération des arguments légitimes des souscripteurs et préoccupé des
seuls intérêts du Groupe qui le rémunère, a pris le parti systématique de ne
proposer aucun dédommagement décent. Mais
aussi, ne perdez pas de temps en rendez-vous inutiles avec votre agence. Après une première démarche amiable auprès de votre
Caisse d’Épargne, adressez-vous immédiatement et directement au médiateur
de l’AMF ou au médiateur de l’ACAM. Ainsi qu’il est
indiqué dans la Charte de la Médiation, “La
saisine de l’Autorité des Marchés Financiers, dans le cadre du règlement
extrajudiciaire des différends, suspend la prescription de l’action civile et
administrative. Celle-ci court à nouveau lorsque l’Autorité des Marchés
Financiers déclare la médiation terminée”. La saisine du médiateur de
l’AMF ne nuit donc pas à la possibilité ultérieure de recourir à une action
judiciaire si cela s’avère nécessaire. Voir également le dossier
très documenté réalisé par le magazine
« Le Particulier » < ici > 2°/ Venez régulièrement consulter notre site, et notamment la page “Actualités”. 3°/ Rejoignez notre Collectif. Nous vous
expliquons < ici > comment faire. - Elle ne coûte qu’une adhésion modique et ne vous engage à rien. - Elle vous permet d’avoir accès à notre forum privé, d’entrer en
contact avec des épargnants de votre ville ou de votre région, d’échanger des
informations non disponibles sur notre site. - Elle nous
permet de connaître votre adresse e-mail. Vous serez ainsi informé rapidement
et en direct des actions que nous engageons et des démarches à entreprendre
pour en bénéficier. Nous pourrons aussi vous communiquer personnellement
certaines informations que nous ne souhaitons pas rendre publiques. |
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La position et le programme d’actions du Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires |
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Le dispositif juridique actuel
en France ne permet pas d’user de la procédure de recours collectif ou action
de groupe, alors que
cette possibilité existe par exemple aux États-unis (class action). Une
proposition dans ce sens avait été lancée en janvier 2005 par le Président
Jacques Chirac, puis confirmée en juillet 2007 par un engagement du Président
Nicolas Sarkozy. En juin 2008, un consensus avait été trouvé et toutes les
conditions étaient réunies pour l'adoption de la réforme. Au dernier moment,
l’amendement prévu dans ce sens au projet de loi de modernisation de
l'économie a été retiré à la demande expresse du gouvernement pour des
raisons obscures. De ce fait, il
n’est toujours pas possible à une association de saisir un juge pour le
compte d'un ensemble de personnes, physiques ou morales, ayant subi un
préjudice similaire du fait d'un même professionnel. Le principe en droit
français est qu'une personne agit en son nom propre, représentée par un
avocat ayant reçu mandat pour cela. Les victimes
du même préjudice peuvent cependant, après entente préalable, se réunir et
agir dans le cadre du même procès contre celui qui a causé leur préjudice.
Cela présente, entre autres avantages, celui de pouvoir mutualiser les frais
d’avocat. Cependant, seules pourront être indemnisées les victimes dont
les noms figurent au jugement, donc qui se sont manifestées au plus tard
avant la clôture du jugement. Pour les autres qui souhaiteraient par la suite
profiter de la décision pour obtenir une réparation, elles doivent à nouveau
saisir un tribunal, et demander au juge de statuer de la même façon, sans que
rien ne l'oblige à le faire. C’est pour
cette raison que le Collectif de Lutte contre les Abus Bancaires a choisi de privilégier la possibilité pour les
souscripteurs d'être indemnisés rapidement dans le cadre d’une transaction
amiable tout en renforçant, par son engagement intellectuel et
médiatique, la pression des procédures individuelles en cours dont l'issue
sera évidemment beaucoup plus longue. La première
des démarches amiables est celle que chacun d’entre nous peut et doit engager
individuellement auprès
de sa Caisse d’Épargne. Comme on a pu le constater, dans 99% des cas, cette
transaction n’aboutit pas ou aboutit à une proposition d’indemnisation
dérisoire et inacceptable. Le Collectif
estime en effet que, dans le cadre d’une transaction amiable, la Caisse d’Épargne doit compenser
l’intégralité du préjudice subi en remboursant à tous les souscripteurs sans
exception et sans discussion l’équivalent du total des frais prélevés
(droits d’entrée et frais de gestion) et des intérêts qu’aurait rapportés
le capital placé au taux sans risque durant six ans. Parallèlement
à toutes les réclamations en cours, le
Collectif Doubl’Ô Monde a saisi l’Autorité des Marchés Financiers d’une
plainte et d’une demande de médiation. L’impossibilité d’une médiation
collective nous ayant été confirmée, il ne pourra s’agir que d’un ensemble de
médiations individuelles, engagées à la demande expresse de chaque
souscripteur. Conformément à la Charte de l’AMF, ces médiations individuelles
se dérouleront dans la confidentialité. En cas de
désaccord persistant, l’ultime étape
sera l’action judiciaire que nous envisageons d’entreprendre par petits
groupes de plaignants volontaires. Cette action, dans laquelle nous
engagerons toutes nos forces avec l’intime conviction d’obtenir la
reconnaissance de notre bon droit, sera accompagnée d’une forte
médiatisation. Certaines
victimes ont d’ores et déjà choisi de se lancer individuellement ou à
plusieurs dans une procédure judiciaire. Nous suivrons
attentivement le déroulement et les résultats de ces procédures. Notre
espoir est que, devant le constat de la multiplication des procès perdus, le
Groupe des Caisses d’Épargne arrête les frais et revienne à de meilleurs
sentiments. Comme le faisait remarquer Maître Daniel Richard dans l’émission du 29 mai 2008 sur France Inter (page Presse), les banques
ne veulent pas démordre de leur sentiment de supériorité face au commun de
leurs clients et elles refusent obstinément de reconnaître leurs
erreurs. Elles n’ont toujours pas
institué de fonction de “démineur”
ayant pour rôle d’examiner, avec lucidité et bon sens, les litiges qui leur parviennent
de manière à déceler les affaires sur lesquelles il convient de transiger, au
risque de s’engager dans un procès perdu d’avance. |
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Comment déposer une réclamation auprès de votre Caisse d’Épargne ? |
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La réclamation est à adresser à votre
directeur d’agence, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La première étape est de retrouver
le contrat d’assurance-vie < ici > ou le bulletin de souscription PEA ou compte-titres < ici > que vous avez signé (en principe en trois exemplaires, l’un conservé dans votre
dossier à l’agence, un autre adressé à votre Caisse Régionale ou à l’émetteur
du FCP, le troisième qui vous a été remis). Le contrat signé est le document
qui fait foi de votre qualité de souscripteur et de victime de Doubl’Ô. • la
date de la souscription • le
nom de la Caisse d’Épargne qui vous a vendu le FCP • la
désignation du FCP souscrit (Doubl’Ô, Doubl’Ô Monde, Doubl’Ô Monde 2,
3, 4 ou 5) • le
nombre de titres souscrits • la
somme totale que vous avez versée (droits d’entrée inclus) • le cadre dans lequel
les parts de FCP ont été souscrites (contrat d’assurance vie Nuances 3D,
plan d’épargne en actions ou compte titres nominatif) Recherchez de plus
dans vos archives bancaires si l’on vous avait remis : le dépliant
publicitaire (ou autre publicité) du FCP, la notice d’information
agréée par la COB, le recueil des conditions générales et dispositions
générale de votre contrat Nuances 3D (dans le cas d’une assurance vie).
Comparez ces documents avec ceux que nous avons publiés dans les pages de
notre site. Si vous constatez que vous avez un document contractuel que nous
n’avons pas encore répertorié, merci de nous le signaler < ici >. Le cas échéant, nous vous demanderons
de nous le transmettre pour compléter notre documentation. Si vous ne retrouvez
pas votre contrat Nuances 3D ou votre bulletin de souscription, essayez de
retrouver les informations contractuelles dans vos relevés mensuels de compte
bancaire ou dans les relevés trimestriels de compte titres ou de compte
Nuances 3D, à l’époque où vous avez fait ce placement. Vous pourrez
déterminer la date de souscription approximative en fonction de la date de
débit correspondant à votre versement initial. Il y a aussi
des cas où la souscription a eu lieu sur la base d’un bulletin de souscription
différée comme celui-ci
ou d’un simple bulletin de réservation comme celui-ci.
Ces documents sont totalement irréguliers. Dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation
de votre placement et le remboursement intégral des droits d’entrée, droits
de garde, et intérêts durant 6 ans au taux sans risque. Ne pas
retrouver vos documents contractuels ne signifie pas que vous les avez perdus. Il se peut qu’ils n’aient jamais
existé. On nous a signalé de nombreux cas où les conseillers financiers
avaient souscrit en lieu et place de leur client et avaient négligé par la
suite d’établir les documents en régularisation. Le bon de souscription ne
porte alors que la seule signature du vendeur. Point très important : Si votre agence ne
retrouve pas votre contrat et vous demande votre exemplaire, n’en faites rien. Dites que vous ne le retrouvez pas ou
que vous ne vous rappelez pas l’avoir reçu. L’agence a l’obligation de
conserver tous les documents contractuels dans votre dossier. Si elle ne retrouve pas un document,
c’est que celui-ci n’a jamais existé et elle est fautive. C’est à votre
agence de vous fournir l’original du contrat si vous l’avez perdu, et non le
contraire. Si vous n’avez signé aucun document
contractuel, ou si l’agence ne retrouve pas votre contrat, vous pouvez exiger
l’annulation de votre souscription et demander l’indemnisation maximale
(remboursement de l’intégralité des frais et des intérêts perdus), ce cas
s’est déjà produit plusieurs fois. En ce qui
concerne la remise de la notice
validée par l’AMF (ex Commission des Opérations de Bourse) et
contrairement aux affirmations abusives du médiateur des Caisses d’Épargne,
aucun document contractuel (voir la page Contrats) ne permet de démontrer que cette
remise a effectivement eu lieu, bien qu’elle soit obligatoire. Après avoir réuni
les documents de votre dossier, déterminez
le préjudice que vous avez subi. Nous vous indiquons la méthode < ici >, par comparaison avec l’argent que vous auriez récupéré
en laissant votre capital sur un livret d’épargne traditionnelle à taux
garanti. Ce montant est un minimum.
Vous pouvez exiger compensation du préjudice que vous avez subi du
fait de la publicité mensongère. En possession
de toutes les informations requises, écrivez
à votre agence en utilisant les modèles de lettres qui vous sont proposés ci-après. Ces
lettres sont fournies à titre purement indicatif. Modifiez-les à votre
convenance pour les adapter à votre cas personnel et y ajouter toutes les
précisions particulières qui vous sembleront utiles. N’oubliez pas de faire mention de la récente décision de la Direction des Fraudes concluant à la
« publicité mensongère » < ici > et
signalez votre intention d’engager un recours judiciaire en cas
d’impossibilité d’obtenir un accord amiable. Le procès-verbal de la
Répression des Fraudes a été enregistré par le Procureur de la République du
TGI de Paris, Section S1, 5-7 rue des Italiens, sous le numéro Parquet
P 08 277 9304/6. Le
correspondant clientèle de votre agence est votre interlocuteur privilégié
pour la résolution des problèmes de tous ordres. C’est pourquoi il convient d’écrire en premier lieu à votre Directeur d’Agence. Si le problème ne peut pas être résolu à
son niveau, il lui appartient de transmettre votre lettre au service
compétent de la Caisse Régionale et de vous en informer. Dans tous les cas, on doit vous
répondre par écrit. N’hésitez
pas à relancer votre agence par téléphone (ou éventuellement par lettre de
rappel en recommandé AR) si la réponse se fait attendre. Des membres de
notre Collectif nous ont signalé avoir été renvoyés plusieurs fois d’un
service à un autre. C’est le moyen qu’utilise la Caisse d’Épargne pour gagner
du temps. Si cela vous arrive, transmettez-nous copie du courrier de réponse
dans lequel votre agence se déclare non concernée. Quand votre
agence aura reçu votre courrier, le directeur ou votre conseiller vous
proposeront peut-être un rendez-vous. Vous n’êtes pas obligé d’accepter. La plupart du temps, c’est un
stratagème pour éviter de vous répondre par écrit afin de pouvoir prétexter
plus tard que vous avez eu la réponse lors de ce rendez-vous. Or un entretien
oral ne laisse aucune trace et on ne vous proposera rien d’autre qu’un
dédommagement minimum (remboursement des frais uniquement) en faisant passer
cela pour un geste commercial. C’est pour vous une perte de temps. C’est pourquoi nous vous conseillons
plutôt, avant tout rendez-vous, d’exiger qu’on vous donne une réponse par
écrit. Quelle décision prendre quand vous aurez
reçu une réponse ? D’après les
exemples qu’on nous a communiqués, les Caisses d’Épargne acceptent assez
facilement le simple remboursement des droits d’entrée et des frais de garde
ou de gestion. L’avis de notre Collectif est que cette proposition est inacceptable, car elle revient à retrouver
uniquement le capital initial sans tenir compte de l’immobilisation de la
somme durant six ans, en ignorant les intérêts capitalisés qu’elle aurait
pu produire, ce qui représente une perte importante sur six années. Cependant, quelle que soit la réponse qui
vous est donnée, il vous appartient, et à vous seul, de l’accepter ou de la
refuser. C’est un choix personnel, certes parfois difficile,
pour lequel nous ne voulons pas vous influencer. Si vous vous
engagez dans une action en justice, il faut savoir que c’est une procédure
longue, coûteuse, et dont le résultat n’est jamais assuré. Il convient avant toutes choses de
prendre les conseils d’un avocat. Si vous
acceptez la transaction à l’amiable proposée par votre Caisse, on vous fera
signer un protocole par lequel vous vous
engagez, sous peine de nullité, à garder cet accord strictement
confidentiel, et à renoncer définitivement à tous droits, actions et
prétentions relevant de la même contestation. Une telle transaction est définitive et irrévocable, même si un autre recours aboutit ultérieurement
à une solution plus avantageuse pour le souscripteur. Si les
démarches auprès de votre Caisse d’Épargne ne donnent pas de résultat
satisfaisant, il y a peu de chances pour que la saisine du médiateur du
Groupe des Caisses d’Épargne vous apporte davantage. Nous vous conseillons
désormais de renoncer à cette étape qui est une perte de temps et de saisir
directement le médiateur
de l’AMF (Autorité des Marchés Financier) ou le médiateur de l’ACAM (dans le cas
d’une assurance -vie). En
résumé, le temps que vous allez passer |
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Modèles de lettres de
réclamation à votre agence : Les modèles vous sont proposés à titre purement
indicatif et vous pouvez
y apporter toutes les modifications que vous jugez utiles. Si vous avez le
logiciel de traitement de texte Word de Microsoft (ou le logiciel Open
Office téléchargeable gratuitement < ici > ) utilisez les fichiers Word que
vous pouvez modifier directement au moyen de votre traitement de texte. Nous
vous proposons également les fichiers au format RTF lisible par la plupart
des traitements de textes. Les textes à supprimer ou personnaliser
sont indiqués en rouge. Une fois les modifications faites et votre lettre terminée,
sélectionnez l’ensemble du texte et remettez le en noir (commande
Format/Police ou Format/Caractères). Si vous
n’arrivez pas à ouvrir les fichiers Word ou RTF, utilisez les fichiers pdf et
récupérez le texte dans votre traitement de texte personnel par un
copier/coller. Vous pouvez aussi imprimer ces documents et les utiliser comme
modèle pour rédiger une lettre manuscrite. Pour télécharger un modèle de lettre sur votre disque dur, cliquez sur l’un des liens ci-dessous
avec le bouton droit de la souris. Dans le menu contextuel, choisir
“Enregistrer la cible sous…” |
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Lettre Word |
Modèle n° 1 : Lettre
de réclamation (recommandée avec AR) auprès de votre agence Votre document de souscription ressemble à ceci |
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Lettre Word |
Modèle n° 2 : Lettre
de réclamation (recommandée avec AR) auprès de votre agence Votre document de souscription ressemble à ceci |
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Lettre Word |
Modèle n° 3 : Lettre
de réclamation (recommandée avec AR) auprès de votre agence Vous n’avez pas retrouvé votre document de souscription,
ou bien ce document n’est pas conforme car il ressemble à ceci, à ceci, ou
à cela |
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Saisine du médiateur du Groupe des Caisses d’Épargne (pour mémoire) |
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NOUVEAU ET IMPORTANT : Après plusieurs mois de
tentatives de conciliation avec le Médiateur des Caisses d’Épargne, nous vous
déconseillons désormais de vous engager dans cette voie. C’est
une perte de temps et cela n’aboutira à rien. Le médiateur est à la
fois juge et partie. Il agit dans le seul intérêt de son employeur. C’est la
conclusion que nous pouvons aujourd’hui retirer des réponses données aux
nombreuses demandes de médiation, et dont certaines sont reproduites à la
page Recours
amiables. De plus, le médiateur montre maintenant une attitude
suspicieuse et fort désobligeante envers les souscripteurs en invoquant des arguments
spécieux : il vous accuse de mauvaise foi, il vous demande de
prouver que vous n’étiez pas informés des risques alors que c’est à lui
d’apporter la preuve du contraire, il affirme que le simple fait d’être
titulaire d’un PEA vous propulse au rang d’investisseur averti, il vous
fait aussi le reproche d’avoir recherché un rendement supérieur à celui de
l’épargne traditionnelle alors que vous avez seulement cédé au démarchage
intrusif d’un conseiller financier et aux exhortations immodérées des publicités
tapageuses de la Caisse d’Épargne, etc. etc. C’est pourquoi,
si les démarches auprès de votre Caisse d’Épargne ne vous ont pas apporté
gain de cause, il y a peu de chances pour que la saisine du médiateur du
Groupe vous donne satisfaction. Nous vous conseillons par conséquent
de sauter cette étape et de saisir directement le médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Financier). |
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Lettre au médiateur |
Lettre de demande de médiation du médiateur des Caisses
d’Épargne (recommandée avec AR). Nota :
Cette lettre ne figure plus ici que pour mémoire. Nous vous conseillons
maintenant de vous adresser directement au médiateur de l’AMF. N'oubliez pas de joindre à votre courrier toutes les pièces
utiles et notamment les copies des
lettres que vous avez échangées avec votre Agence et/ou le Service
Relations Clientèle de votre Caisse d'Épargne. Si votre Caisse d’Épargne ne vous a pas répondu, adressez au
médiateur la photocopie des avis de
réception de vos lettres recommandées. Envoyez le tout en lettre recommandée avec avis de réception
à l’adresse suivante : Monsieur
le Médiateur du Groupe Caisse d'Épargne TSA
10170 75665
Paris Cedex 14 Attention : Le médiateur n'acceptera pas
votre dossier si les recours auprès de l'Agence et du Service Relations
Clientèle n'ont pas été exercés par écrit ou encore si une procédure
judiciaire est déjà engagée. Médiateur de la Caisse d’Épargne. Lien
Internet : http://www.caisse-epargne.fr/mediateur.aspx?sc=0 Charte de la Médiation. Lien
Internet : http://www.caisse-epargne.fr/charte-mediation.aspx?sc=0 |
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Saisine individuelle du médiateur de l’AMF |
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Attention : La procédure décrite ci-après concerne uniquement le
cas des FCP souscrits dans un PEA ou un compte-titres nominatif. Dans le cas d’une assurance vie, voir
ici.. Principe de la médiation : Le
fonctionnement du service de la médiation de l’AMF est décrit en détail sur
le site de l’AMF. Un rapport de son
activité est publié chaque année (voir le rapport 2007). Madeleine
Guidoni, médiateur de l'Autorité des marchés financiers a expliqué le rôle du
service de la Médiation au cours de deux
émissions diffusées les 11 et 12 juin 2008 sur France Info. Le Service de
la médiation de l'Autorité des marchés financiers remplit une double
mission : • de réponse
aux questions de tout intéressé portant sur le fonctionnement des marchés
boursiers, sur le type d’information financière que doivent fournir les
sociétés cotées, sur les règles applicables à la gestion pour compte de
tiers, sur la transmission et la réception d’ordres de bourse ainsi que sur
la tenue de compte-conservation de titres. Une permanence téléphonique est
consacrée à ce service le mardi et le
jeudi après midi de 14h00 à 16h00 au 01 53 45 64 64. • de
résolution amiable des différends portés à sa connaissance. Le médiateur
intervient dans l’hypothèse d’un conflit lorsque les parties concernées le
saisissent pour régler le différend par voie de conciliation afin d’éviter
une procédure judiciaire. Il n'est ni l'avocat des parties en conflit, ni
leur juge. Le médiateur
n’est pas compétent en matière fiscale, d’assurance-vie et d’opérations
bancaires (agios, prêts, découverts, etc.). De plus, le médiateur ne se
prononce pas sur l’intérêt que présente un placement particulier. Son
intervention ne peut être sollicitée lorsqu’un contrôle ou une enquête de
l'AMF est en cours ou qu'une procédure judiciaire est engagée. Encadrée par une charte, cette procédure est gratuite
et elle nécessite, pour être mise en oeuvre et poursuivie, l’accord des deux
parties. Le médiateur et les parties sont tenus à la plus stricte
confidentialité Le rôle du
médiateur ne se limite pas à un rôle d’intermédiaire. Il procède à une
analyse des faits au regard de la réglementation et de la pratique et
instruit le dossier de manière contradictoire afin d’arriver à une solution
amiable du litige. Les démarches à accomplir : Les
réclamations doivent être adressées directement par chaque plaignant à l’adresse suivante : Madame
Madeleine Guidoni Standard
téléphonique de l’AMF : 01 53 45 60 00 Cette règle
s’applique même si les plaignants sont accompagnés par une association quelle
qu’elle soit. L’envoi peut être fait en lettre simple. Le médiateur vous
retournera une lettre d’accusé de réception. Pour que la
réclamation soit recevable, il est
obligatoire qu’une démarche amiable au moins ait été tentée auprès de la
Caisse d’Épargne, avec preuves à l’appui. Le recours systématique au
médiateur du Groupe des Caisses d’Épargne n’est pas nécessaire. Chaque
réclamation fera l’objet d’un examen attentif et d’un règlement individuel au
cas par cas. La démarche de médiation et la procédure
judiciaire s’excluent mutuellement. Il en résulte que les souscripteurs qui se trouvent déjà
engagés individuellement dans une procédure judiciaire perdent la possibilité
de recourir à la médiation de l’AMF. Chaque souscripteur
mécontent doit adresser un dossier comportant
: • un exposé présentant les conditions dans lesquelles la
souscription s’est réalisée et précisant l’origine des fonds, les
objectifs de placement et l’expérience en matière d’investissement qu’il
avait à l’époque ; • la copie du bulletin de souscription, du dernier
relevé de portefeuille ou notification du capital restitué à l’échéance,
des échanges de correspondance avec la Caisse d’Epargne et de la documentation
remise à l’occasion de la souscription (brochure commerciale, notice
d’information) ; • un exposé de
sa demande d’indemnisation. Il est possible
que certains de ces documents ne soient plus en votre possession : soit
qu’on ne vous les ait jamais remis, soit que vous ne les ayez pas conservés.
Nous vous indiquons dans le modèle de lettre ci-après ce qu’il faut écrire en
pareil cas. |
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Lettre au Médiateur |
Lettre de
demande de médiation au médiateur de l’AMF (envoi en lettre ordinaire). Les textes à personnaliser sont indiqués en rouge. Bien évidemment, tous les termes de ce modèle sont des exemples de rédaction
fournis à titre purement indicatif. Il vous appartient de les adapter de manière à exposer le plus exactement possible la
réalité des faits. Une fois les modifications faites et votre lettre terminée,
sélectionnez l’ensemble du texte et remettez le en noir (commande Format/Police
ou Format/Caractères). L’envoi peut être fait à votre convenance en lettre
ordinaire ou recommandée.
L’AMF vous enverra un courrier
d’accusé de réception. Cependant, la suspension de la prescription
partant de la date de réception de votre demande de médiation, téléphonez et
demandez confirmation de la réception si vous n’avez pas reçu ce courrier
au bout de quinze jours. |
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Saisine individuelle du médiateur de l’ACAM |
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Attention : La procédure décrite ci-après concerne uniquement le
cas des FCP souscrits dans le cadre d’une assurance-vie.
Dans le cas d’un PEA
ou d’un compte-titres nominatif, voir ici. L’Autorité de
Contrôle des Assurances et des Mutuelles ( ACAM ) a pour mission de contrôler les
entreprises d’assurance relevant du Code des assurances, les mutuelles
relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les
institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité
sociale. Elle est à ce titre chargée de veiller à ce que les entités soumises
à son contrôle respectent les dispositions législatives et réglementaires et
les engagements contractuels qui les lient à leurs assurés ou adhérents. En ce qui
concerne les litiges individuels opposant un assuré à un assureur, le Département du droit du contrat et des
relations avec les assurés (DDCRA) peut intervenir, notamment sur saisine
d’assurés, auprès des organismes contrôlés, en cas de violation d’une
disposition législative, réglementaire ou contractuelle, lorsque le litige
est constitué (matérialisé par un échange de correspondance). Une
permanence téléphonique est consacrée à ce service le lundi et le jeudi matin de 9h30 à 12h00 au
01 55 50 41 00. Les démarches à accomplir : Les réclamations
doivent être adressées directement par chaque plaignant à l’adresse suivante : ACAM
- Département du droit du contrat Standard
téléphonique de l’ACAM : 01 55 50 41 41 L’envoi peut
être fait en lettre simple. Le DDCRA vous retournera une lettre d’accusé de
réception. Pour que la
réclamation soit recevable, il est
obligatoire qu’une démarche amiable au moins ait été tentée auprès de la
Caisse d’Épargne, avec preuves à l’appui. Chaque réclamation fera
l’objet d’un examen et d’un règlement individuel au cas par cas. La démarche de médiation et la procédure
judiciaire s’excluent mutuellement. Il en résulte que les souscripteurs qui se trouvent déjà
engagés individuellement dans une procédure judiciaire perdent la possibilité
de recourir à la médiation de l’ACAM. Chaque souscripteur
mécontent doit adresser un dossier comportant
: • un exposé présentant les conditions dans lesquelles la
souscription s’est réalisée et précisant l’origine des fonds, les
objectifs de placement et l’expérience en matière d’investissement qu’il
avait à l’époque ; • la copie du contrat
d’adhésion, de la lettre
de confirmation d’adhésion, des conditions particulières, du dernier relevé de
compte ou de la notification
du capital restitué à l’échéance, des échanges de
correspondance avec la Caisse d’Epargne et de la documentation remise
à l’occasion de la souscription (brochure commerciale, notice
d’information) ; • un exposé de
la demande d’indemnisation. Il est possible
que certains de ces documents ne soient plus en votre possession : soit
qu’on ne vous les ait jamais remis, soit que vous ne les ayez pas conservés.
Nous vous indiquons dans le modèle de lettre ci-après ce qu’il faut écrire en
pareil cas. |
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Lettre au Médiateur |
Lettre de demande de médiation au
médiateur de l’ACAM (envoi en lettre ordinaire). Les textes à personnaliser sont indiqués en rouge. Bien évidemment, tous les termes de ce modèle sont des exemples de rédaction
fournis à titre purement indicatif. Il vous appartient de les adapter de manière à exposer le plus exactement possible la
réalité des faits. Une fois les modifications faites et votre lettre terminée,
sélectionnez l’ensemble du texte et remettez le en noir (commande Format/Police
ou Format/Caractères). L’envoi peut être fait à votre convenance en lettre
ordinaire ou recommandée.
L’ACAM vous enverra un courrier
d’accusé de réception. Cependant, la suspension de la prescription
partant de la date de réception de votre demande de médiation, téléphonez et
demandez confirmation de la réception si vous n’avez pas reçu ce courrier
au bout de quinze jours. |
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Évaluez le montant de votre préjudice |
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La méthode
pour calculer le préjudice que vous avez subi (et l’indemnité que vous êtes en droit
de demander à la Caisse d’Épargne) est décrite dans les deux formulaires ci-après (correspondant respectivement l’un au
cas d’un PEA ou d’un compte titres, .l’autre au cas de l’assurance-vie). Recherchez sur
quel type de compte (Livret A, Codevi, PEL, PEP, livret B ou autre…) se
trouvait l’argent que vous avez investi dans des parts de FCP Doubl’Ô Monde. Recherchez
le taux d’intérêt applicable dans le tableau des taux de rémunération des livrets réglementés
< ici >. Déterminez la
somme que vous auriez récupérée (capital + intérêts) si vous aviez placé le montant de votre
souscription pendant six ans à ce taux. Pour cela, utilisez le tableau de
calcul Excel ci-après. Nouveau : Le tableau suivant vous indique le
rendement exact (pourcentage à appliquer à la somme investie au départ)
d’un placement sur un livret A en tenant compte des périodes de
validité de chaque FCP Doubl’Ô et des variations de taux du livret A:
Par
exemple, si vous avez placé 15 150 euros sur Doubl’Ô 5, la
même somme vous aurait rapporté : 15 150 x 0,1670 = 2530,05 euros
d’intérêts sur un livret A. Tous les
détails du calcul vous sont donnés < ici >. Autre référence possible : Ce taux dépend
de la durée du placement (il augmente avec la durée), mais il peut aussi
varier notablement d’une journée à l’autre. Nous avons indiqué dans le
tableau ci-après le taux sans risque à 5 ans (le plus proche des
6 années de durée de Doubl’Ô) à la date de lancement de chaque FCP et
nous l’avons capitalisé sur six ans
Ce taux
est notablement supérieur à celui du Livret A. Ceci s’explique d’une part par
le fait qu’il s’agit d’un taux directeur non directement accessible à l’investisseur
privé, et d’autre part parce que l’argent n’est pas disponible pendant la
durée de l’emprunt. Dans le
cas du règlement d’un litige, il peut néanmoins être pris comme référence. On
constate en effet que l’intérêt capitalisé sur six ans varie entre 24,07% et
33,25%, ce qui est très inférieur aux 100% correspondant au doublement du
capital. Dans le
cadre d’une négociation à l’amiable, il peut être convenu de retenir un
pourcentage du taux sans risque. |
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Formulaire
de calcul |
Formulaire de
calcul du préjudice (cas d’un PEA ou d’un compte titres ordinaire) Les chiffres indiqués sont des exemples pour la compréhension
qu’il vous appartient de modifier. Dans le cas d’un PEA ou d’un compte titres, vous achetez un
certain nombre de parts. Le montant unitaire de chaque part est majoré
des droits d’entrée à l’achat. Ainsi, un titre de 150 € vous est facturé
151,50 € pour la première version de Doubl’Ô (5 juillet 2001)-ou
153 € pour tous les autres (voir le récapitulatif ici). Le nombre de parts ne varie pas entre
le début et la fin du placement. On vous prélève chaque année sur votre compte courant des droits
de garde qui vont diminuer la plus-value éventuelle ou augmenter la
moins-value. Allez rechercher sur vos relevés le montant des droits de garde
qui vous ont été prélevés chaque année durant six ans. Si votre portefeuille
n’est constitué que de titres DoublÔ Monde, comptez ces droits en totalité.
Si vos titres Doubl’Ô représentent un pourcentage de votre portefeuille,
appliquez le même pourcentage à vos droits de garde. |
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Formulaire
de calcul |
Formulaire de calcul du préjudice (cas
d’une assurance-vie Nuances 3D) Les chiffres indiqués sont des exemples pour la compréhension
qu’il vous appartient de modifier. Dans le cas d’une assurance vie, vous investissez une certaine
somme au départ. On vous prélève en frais de dossier un pourcentage de cette
somme (en général 3% mais cela peut varier). Le reliquat divisé par la valeur
initiale de la part (150 €) détermine le nombre de parts (avec un
certain nombre de décimales) qui seront inscrites sur votre compte
Nuances 3D (voir exemple de contrat). On vous prélève ensuite chaque année 0,7% de frais de gestion.
Ces frais sont déduits du nombre de parts que vous avez en portefeuille. Le
nombre de parts que vous possédez diminue au fur et à mesure que le temps passe.
Ainsi, un client qui aurait investi 100 parts à la souscription, se
retrouve six ans plus tard avec seulement 95,87 parts. La valeur du
portefeuille est alors égale au nombre de parts restantes multiplié par le
cours de la part à l’échéance du FCP. |
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Ce fichier Excel
vous permet de calculer la rémunération d’un placement à taux fixe en fonction
du taux d’intérêt et de la durée en années (intérêts capitalisés une fois par
an) Inversement, à partir du rendement global au bout d’un certain
nombre d’années, il vous permet de trouver le taux d’intérêt annuel. Le tableau de gauche vous indique le total de la somme récupérée en fonction
du montant investi saisi dans la case jaune. Vous pouvez ainsi savoir
exactement combien votre investissement vous aurait rapporté si vous aviez
laissé cette somme sur un livret A, un Plan d’Épargne Logement, un Plan
d’Épargne Populaire, etc. Le tableau de droite vous indique le coefficient multiplicateur en fonction du
taux et de la durée. On s’aperçoit ainsi que le
doublement en six ans (chercher un coefficient proche de 2 dans la
colonne 6 ans) correspond à un taux
d’intérêt annuel de 12,25%. Si la Caisse d’Épargne vous propose par exemple un dédommagement
global de 11% de la somme initiale (coefficient de 1,11), Cela revient à un
taux d’intérêt d’environ 1,75% par an sur 6 années. |
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Ce tableau vous
indique l’historique de l’évolution des taux de rémunération des livrets
réglementés (livret A, livret d’épargne populaire, livret d’épargne
entreprise, compte épargne logement, plan épargne logement) depuis 1986. Source cBanque.com : http://www.cbanque.com/placement/taux_livreta.php |
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