Mise à jour du 27/02/09

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AVIS D’EXPERTS ET RÉGLEMENTATION

- Analyse de Doubl’Ô Monde par les experts de “Testé pour vous” (octobre 2001)

- Consultation COB sur les OPCVM à formule (septembre 2002)

- La régulation des OPCVM à formule (rapport COB décembre 2002)

- Rapport DELMAS-MARSALET sur la commercialisation des produits financiers (nov 2005)

- Mémoire de fin d’études de Master 2 sur les fonds à formule (novembre 2005)

- Rapport 2007 du Médiateur de l’AMF

- Rapport 2008 du Médiateur de l’AMF

- Rapport 2009 du Médiateur de l’AMF

- Régularisateur ou régulateur

31/10/2001

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Article prémonitoire de “Testé pour vous” sur les fonds garantis (fonds à formule) publié dès le 31 octobre 2001 sur le site Internet http://finances.orange.fr 

Cette date précédait de quelques jours la date limite de souscription du second Doubl’Ô Monde de la série (8 novembre 2001) après le premier “Doubl’Ô” du 5 juillet 2001, et cela trois mois avant le lancement des numéros 2, 3, 4 et 5 parus au rythme effréné d’un toutes les quatre semaines au début de l’année 2002 (visiblement, l’immense succès commercial remporté par les précédentes éditions n’avait pas incité la Caisse d’Épargne à la modération).

L’article provenait lui-même du site Internet de Testé pour vous, structure européenne indépendante spécialisée dans l'information aux consommateurs.

L’analyse du produit Doubl’Ô Monde par les experts financiers de “Testé Pour Vous” révèle que la probabilité d’obtenir un rendement supérieur à 10% par an (rappelons que la promesse de doublement en six ans correspond à un taux encore plus élevé de 12,25% par an) n’était que de 6% (soit beaucoup moins qu’une chance sur 10), alors qu’il y avait au contraire une probabilité de 76% (soit près de 8 chances sur 10) pour que le rendement annuel net (compte tenu des frais) ne dépasse pas 0,5% par an (une misère par rapport au Livret A !).

Inutile de préciser que les experts financiers de la Caisse d’Épargne, “en sélectionnant rigoureusement les 12 valeurs de croissance”, avaient également fait cet indispensable calcul de probabilité sur lequel reposait la rentabilité de leur montage financier. Mais la banque préférée des Français pour la gestion de leur épargne (je veux dire, il y a 30 ou 40 ans…) s’était bien gardée de donner cette information capitale à ses chers clients, focalisant la totalité de sa communication sur le miroir aux alouettes du doublement prétendument assuré en six ans.

Lien internet : http://www.testepourvous.com/

Illustration réalisée et aimablement communiquée
par un de nos adhérents

 

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Février 2002

Article
Paris-Match

Épargne : La Bourse sans le risque ?
Article Paris Match de février 2002. Par Liliane Gallifet.

De nombreux produits promettent rendement et sécurité. Olivier Eon, responsable du site tpv-placements.com les a décortiqués. Sa conclusion : ne croyez pas aux miracles.

A propos de Doubl’Ô Monde, on peut lire :
“Par exemple, pour être gagnant avec Doubl’Ô Monde de la Caisse d’épargne, aucune des 12 actions prises en référence ne doit baisser de plus de 40% à certaines dates dans les six prochaines années. Nous estimons, sur la base des 50 000 simulations que nous avons effectuées, qu’il y a 7 chances sur 10 que ce fonds rapporte 0 %...

Le minimum serait que l’on prévienne le client…

Août 2002

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221 Ko


Consultation publique lancée par la COB sur la régulation des OPCVM à formule.

En août 2002, la COB (Commission des Opérations de Bourse, aujourd’hui Autorité des Marchés Financiers) s’inquiétait de la nécessité d’un encadrement spécifique de la commercialisation des OPCVM à formule ou fonds à formule, apparus 12 ans auparavant. Une consultation était donc lancée auprès de professionnels de la finance (sociétés de gestion, distributeurs, consultants…) et de particuliers, avocats, commissaires aux comptes, trésoriers…

Cette consultation reposait sur un texte de 15 pages dont il faut saluer la qualité d’analyse, de réflexion et de rédaction. Ce document apporte encore aujourd’hui un éclairage efficace, instructif et complet sur le mécanisme et les spécificités de ces produits. La COB posait 12 questions, toutes d’une extrême pertinence et révélatrices des dérives potentielles susceptibles d’entacher la loyauté et l’intégrité du fonctionnement des FCP à formule.

On s’aperçoit que toutes les solutions qui auraient permis d’éviter le présent litige avec le Groupe des Caisses d’Épargne étaient déjà trouvées dans les propositions publiées par la COB. On peut seulement regretter que la plupart des risques évoqués n’aient pas été décelés plus tôt et que les précautions recommandées n’aient pas été appliquées avant le lancement de cette série de produits.

Les axes de réflexion proposés étaient au nombre de cinq :

1/ créer une catégorie spécifique pour ces OPCVM et les appeler « OPCVM à formule ».

2/ favoriser une meilleure compréhension par les investisseurs des engagements pris dans le cadre des OPCVM à formule.

3/ réaffirmer et préciser dans ses modalités la possibilité pour le porteur de sortir à tout moment de l’OPCVM à formule sur la base d’une valeur liquidative publiée.

4/ préciser, pour les fonds à formule, les obligations à la charge de la société de gestion dans le cadre général des OPCVM.

5/ réguler la gestion du risque auquel est exposé le porteur afin de concilier le meilleur niveau de protection des porteurs et les contraintes spécifiques de ce type de produit.

“Les OPCVM à formule, souvent présentés comme des fonds garantis, sont aussi appelés fonds à promesse ou fonds structurés. Ces OPCVM, dont la caractéristique est d’offrir une performance conditionnelle dont les paramètres sont prédéfinis en fonction des évolutions des marchés financiers, connaissent actuellement un développement très important, utilisant des techniques d’ingénierie financière de plus en plus sophistiquées.

Les concepteurs de ces produits rencontrent un très large succès auprès des épargnants qui apprécient l’attrait de produits conjuguant une exposition sur le marché des actions avec différentes formes de garanties ou de protections d’une partie du capital ainsi que la transparence sur leur rendement et auprès des promoteurs d’OPCVM et d’instruments financiers dérivés et des réseaux de distribution, qui trouvent là des produits adaptés à leur mode de commercialisation.

Dans le même temps, ces fonds présentent des spécificités en terme de fonctionnement, de technique financière utilisée, de valorisation et surtout d’information de l’investisseur, qui justifient que le cadre de régulation des OPCVM puisse leur être adapté.

C’est dans ce contexte que la Commission a décidé le lancement d’une consultation publique sur la base du document publié ci-après qui cherche en premier lieu à décrire plus précisément la nature et le fonctionnement de ces OPCVM pour ensuite identifier les questions spécifiques qu’ils peuvent poser et les orientations envisagées.”

Ainsi, le développement des fonds structurés et la complexité croissante des formules appellent une attention particulière en terme de risques encourus par l’investisseur et de l’information qui lui est délivrée ainsi qu’en terme d’analyse de la structure financière proposée notamment au regard des principes des OPCVM à vocation générale”.

Les 12 questions posées portaient sur les sujets suivants :

Question 1 :      L’adoption de la dénomination de “fonds à formule”

Question 2 :      La création d’une catégorie spécifique à ce type d’OPCVM

Question 3 :      La compréhension du fonctionnement à la seule lecture de la notice

Question 4 :      La cohérence des documents publicitaires avec la notice

Question 5 :      La mise au point d’une charte de commercialisation pour l’ensemble de la profession

Question 6 :      La formalisation de certains avertissements dans la notice d’information

Question 7 :      La possibilité de fermer la souscription d’un OPCVM à la seule décision de la société de gestion

Question 8 :      L’information du souscripteur sur la probabilité des différents niveaux de performance possible

Question 9 :      La mise en concurrence pour le choix de la contrepartie du swap

Question 10 :    L’extension de l’obligation de division des risques de contrepartie à tous les OPCVM sans exception

Question 11 :    La mise en place systématique d’une garantie intégrale du capital initial

Question 12 :    La possibilité d’une règle de dispersion des risques adaptée à certains types de formules.

Commentaires importants :

La question n° 4 (page 8) sur la cohérence entre la publicité et la notice d’information est inspirée exactement, avec six ans d’antériorité, du même motif qui a conduit la Cour de Cassation à réprouver le Groupe des Caisses d’Épargne dans son arrêt n° 740 du 24 juin 2008 qui précise : “Attendu que la publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds commun de placement doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés ; que l'obligation d'information qui pèse sur ce professionnel ne peut être considérée comme remplie par la remise de la notice visée par la Commission des opérations de bourse lorsque la publicité ne répond pas à ces exigences….

La Commission des opérations de bourse note que les documents publicitaires “représentent le support privilégié pour la communication, parfois plus important que la notice réglementaire”. (remarque : le “parfois” est un doux euphémisme, c’est le terme “toujours” qui conviendrait le mieux. Il est patent que la notice COB n’était pas remise à la signature dans la quasi totalité des cas).

La COB rappelle que “l’article L214-12 du Code Monétaire et Financier dispose que « la COB définit les conditions dans lesquelles les OPCVM doivent informer leurs souscripteurs et peuvent faire l’objet de publicité et de démarchage »”.

La COB propose aussi que les dossiers d’agrément qui lui sont remis intègrent les documents publicitaires et promotionnels “qui feront dès lors l’objet d’un examen au cas par cas”. Proposition fort louable, mais dans quelle mesure a-t-elle été suivie d’effet ?

À la page 11 de la consultation, la Commission des Opérations de Bourse soulève la question fondamentale de l’information du souscripteur sur l’analyse de la de la formule et les probabilités d’obtenir les différents niveaux de performance possible. Il est dit en effet :

Il serait au demeurant intéressant que cette capacité d’analyse permette d’améliorer l’information de l’investisseur sur la formule qui lui est présentée en lui communiquant d’une part les éléments justifiant de sa construction (analyse économique et financière) et d’autre part la pondération des probabilités que la société de gestion peut évaluer selon les principaux scénarios de performance finale du fonds.
En effet, le souscripteur potentiel n’est souvent pas en mesure d’évaluer le couple réel risque-rendement des produits qui dépend de paramètres tels que la volatilité des valeurs de l’indice, la corrélation (dans le cas d’un fonds à panier) et les perspectives d’évolution du cours des valeurs de l’indice sur la durée de la promesse.

La question n° 8 de la page 11 est donc bien d’une importance capitale car c’est précisément ce que nous reprochons à la Caisse d’Épargne : d’avoir fait miroiter aux souscripteurs la perspective d’un rendement élevé (doublement) sans leur avoir donné aucune indication sur la probabilité d’obtenir ce doublement. Force nous est de constater que rien ne permettait au souscripteur d’évaluer cette probabilité, ni dans la notice COB, et encore moins dans la publicité.
C’est là que se situe  toute la tromperie : a-t-on le droit d’afficher en gros caractères dans une publicité « PLACEMENT HAUTE PERFORMANCE » si la haute performance annoncée n’a qu’une chance infime de se réaliser ?

Un autre point important est soulevé à la question n° 9 de la page 12 : celui de l’indépendance entre la société de gestion d’une part et le prestataire de service pour le contrat d’échange (swap) d’autre part, de manière à prévenir tout risque d’entente illicite préjudiciable aux intérêts des souscripteurs. C’est la raison pour laquelle la COB demande que la sélection de la contrepartie du swap soit faite par une mise en concurrence systématique sous la responsabilité de la société de gestion. Les considérations de sécurité relatives à l’intérêt des porteurs excluent en effet tout monopole réservé aux activités d’intermédiation du groupe promoteur. Or dans l’état actuel de la réglementation, l’opacité la plus complète est gardée sur l’identité du titulaire du contrat de swap. Rien ne permet donc de vérifier si cette indépendance est réellement assurée.

Autre point important à la question 12 de la page 15, quand la COB fait la remarque suivante :
“Enfin, un certain nombre de fonds à panier de valeurs et à barrière ont une formule du type : 200% du capital initial si aucune des actions du panier n’a baissé de plus de X% aux dates de constatation fixées et 100 % sinon. Il faut considérer dans ce cas que les risques s’ajoutent entre les différentes valeurs du panier et ne se dispersent pas. En clair, un plus grand nombre de valeurs dans le panier n’est pas un facteur de diminution du risque mais bien un facteur d’augmentation de celui-ci. Dès lors il paraît normal de plafonner le risque propre à chaque actif sous-jacent de façon indépendante.”

C’est exactement le cas des FCP de la série Doubl’Ô Monde. Le fait d’augmenter le nombre d’actions du panier (en les portant à 12 par exemple) ne diminue pas les risques en les divisant mais au contraire augmente la probabilité d’échec de la formule.

Les Caisses d’Épargne pourront objecter que la date de publication de la synthèse de cette consultation (décembre 2002) est postérieure à la conception des six FCP à formule concernés (lancés entre le 5 juillet 2001 et le 25 avril 2002) et que les recommandations préconisées ne pouvaient pas être intégrées. Mais il faut souligner que les questions posées dans la consultation ne sont que la stricte observation de la déontologie applicable au commerce en général, et à celui des produits financiers en particulier, déontologie découlant des règles élémentaires de droit, de probité et d’équité en matière de commerce qui, elles, sont intemporelles et dont nul n’est dispensé.

 

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11 déc 2002

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166 Ko

LA RÉGULATION DES OPCVM À FORMULE
Relevé de décision et synthèse des résultats de la consultation publique.

 

Lien Internet AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/4423_1.pdf

 

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21 Nov 2005

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433 Ko

Rapport DELMAS-MARSALET de l’AMF sur la commercialisation des produits financiers

Le ministre de l'Économie des finances et de l'industrie avait confié le 6 avril 2005 à M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ancien président de la Commission de contrôle des assurances (CCA), une mission destinée à « prévenir les risques de commercialisation abusive [des produits financiers] et tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de [leur] commercialisation ». L’objectif était de se placer du point de vue de l’épargnant, de lui permettre de faire un choix éclairé, et d’améliorer ainsi l’allocation de son épargne.

Les conclusions de cette étude ont été remises au ministre Thierry Breton le 21 novembre 2005.

Mission Delmas-Marsalet : http://www.minefe.gouv.fr/...epargne/delmas-marsalet050406.php

Lien Internet AMF : http://www.amf-france.org/documents/general/6383_1.pdf

 

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Nov 2005

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808 Ko

LES FONDS À FORMULE Mémoire de fin d’études
par Sandrine QUIGUER (Master 2 Professionnel “Banque & Finance”)
soutenu en novembre 2005 à la Faculté de Droit Université René Descartes (PARIS V). 93 pages.

“Le présent mémoire a pour objectif d’étudier une nouvelle génération de placement : les fonds à formule. Capables d’offrir à la fois sécurité du capital et performance boursière, ces fonds connaissent un véritable succès auprès d’un public devenu réticent aux investissements directs en actions. Ces produits laissent toutefois apparaître des failles et la transparence n’est pas toujours au rendez-vous.”

Ce mémoire de très haut niveau apporte un éclairage particulièrement instructif sur le principe des fonds à formule, qui était celui des FCP Doubl’Ô Monde.
La partie théorique est difficilement compréhensible pour un non-initié mais on se rend compte parfaitement que ce type de montage n’a aucun rapport avec la réalité du fonctionnement de l’économie, des affaires, du commerce et de l’industrie. Il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’une partie de poker financier imaginée par des spéculateurs de haut vol en se basant sur des martingales et des calculs de probabilités.

La dernière partie du mémoire est beaucoup plus concrète en faisant ressortir les limites de ces produits et les risques d'abus auprès des souscripteurs lors de la commercialisation.
Lire en particulier :
- le chapitre consacré aux risques pour l’investisseur (à partir de la page 62)
- le cas Écureuil Europe de la Caisse d’Épargne (page 66)
- les pratiques commerciales contestables (page 75). Il s’agit du cas Bénéfic mais les pratiques de la C.E. ont été exactement les mêmes.
- les propositions d’assainissement de la commercialisation (page 77)

Tout est dit dans les dernières phrases de la conclusion (page 81) :

“Force est de constater qu’en Bourse, le placement miracle n’existe toujours pas. Le rapport risque/performance est toujours bien d’actualité. Un fonds à formule doit donc s’appréhender plutôt comme un pari que l’on prend sur un gain hypothétique impossible à chiffrer et non pas le placement miracle dont nous parlions au début de ce mémoire. Il reste un bon compromis pour des investisseurs avertis et aptes à comprendre son fonctionnement.”

Cette étude, réalisée en toute indépendance par une étudiante d’Université de 3ème cycle ne saurait être taxée de partialité.

On est donc maintenant prévenu. Mais c’était loin d’être le cas il y a six ans : désinformation savamment organisée dans les dépliants publicitaires, non-communication de la notice COB pourtant obligatoire, arguments partisans et fallacieux des vendeurs et des prospectus commerciaux… Par ailleurs, les personnes âgées, petits épargnants novices en Bourse, retraités… qui étaient la cible privilégiée des démarcheurs des Caisses d’Épargne pour placer ce FCP étaient tout sauf les “investisseurs avertis et aptes à comprendre son fonctionnement”.

Mémoire en téléchargement libre sur le site Internet de l’Université PARIS V

Cliquer sur “Mémoires” puis “Moteur de recherche” puis entrer « Quiguer » comme nom d’auteur

http://www.droit.univ-paris5.fr/master-banque/memoires-lien27.html

 

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Mai 2008

Extrait
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Rapport 2007 du Médiateur de l’AMF (publié le 20 mai 2008)

La commercialisation des produits financiers.

Nous reproduisons ci-contre un extrait du rapport 2007 du Médiateur de l’AMF, à propos de la commercialisation des produits financiers (page 10 du rapport, 14ème du fichier). Les réclamations adressées au Médiateur portent essentiellement sur les fonds à formule.
Parmi les fonds litigieux, l’un d’entre eux, sans qu’il soit explicitement nommé, ressemble à s' y méprendre à la série de FCP Doubl’Ô Monde. On y apprend notamment que, “pour l'un de ces fonds, l'établissement concerné a, dans un nombre significatif de cas, accepté de verser aux souscripteurs mécontents une indemnisation correspondant aux intérêts annuels du livret A accompagnée souvent du remboursement des frais de garde”.

Le rapport 2007 complet du Médiateur : http://www.amf-france.org/documents/general/8300_1.pdf

Le communiqué de presse du 20 mai 2008 : http://www.amf-france.org/documents/general/8301_1.pdf

Le diaporama de présentation du rapport 2007 : http://www.amf-france.org/documents/general/8302_1.pdf

 

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Mai 2009

Extrait
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Rapport 2008 du Médiateur de l’AMF (publié le 12 mai 2009)

La commercialisation des produits financiers.

Des propositions de dédommagement à titre transactionnel ont été faites après la saisine du Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers comme celui-ci en rend compte dans son rapport annuel de l’année 2008 publié le 12 mai 2009. L’établissement en cause n’est pas nommément désigné mais son identité ne fait aucun doute :
« Au printemps 2008, la presse s’est fait l’écho de réclamations de clients d’un établissement bancaire portant sur des fonds à formule souscrits pour la plupart en 2001 et 2002. Le Service de la médiation avait été destinataire depuis avril 2006 de dossiers relatifs à ces fonds (consultations et demandes de médiation) dans lesquels les épargnants se plaignaient d’une commercialisation «abusive» de la part des conseillers tenant essentiellement en un discours exagérément optimiste, accompagné de documents publicitaires qualifiés de trompeurs. Certains mettaient également en cause l’économie même des produits, notamment le choix des valeurs du panier et leur gestion.
A côté des réclamations individuelles qui ont continué à lui être adressées, le Service de la médiation a été destinataire à la fin du mois de juillet 2008 de courriers ayant vocation à fédérer un grand nombre de dossiers particuliers et lui demandant d’aider les souscripteurs s’estimant lésés à obtenir une indemnisation, de préférence selon une procédure amiable. C’est ainsi qu’il a reçu plus de 300 demandes de médiation dont certaines sont encore en cours de traitement, ce qui rend tout bilan prématuré. »
(Rapport 2008 du Médiateur de l’AMF ; page 10).

Cependant, ces propositions étant sans commune mesure avec la réalité du préjudice subi, le CLAB ne saurait les considérer comme acceptables.

Le rapport 2008 complet du Médiateur : http://www.amf-france.org/documents/general/8339_1.pdf

Le communiqué de presse du 12 mai 2009 : http://www.amf-france.org/documents/general/8940_1.pdf

 

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Mai 2010

Extrait
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Rapport 2009 du Médiateur de l’AMF (publié le 28 mai 2009)

Éditorial

« …/… En ce qui concerne les demandes de médiation, un double constat peut être fait : sur un nombre total de dossiers traités en augmentation, les établissements se sont montrés moins ouverts dans leurs propositions. La crise financière, en ciblant certaines fautes des établissements bancaires, semble avoir laissé croire aux investisseurs à une politique générale de rédemption de leur part. Or, l’effet immédiat d’alerte constaté en 2008 semble s’être assez rapidement estompé et il est inquiétant de constater, par exemple, que malgré la mise en application de la réglementation issue de la directive Marchés d’instruments financiers, la mauvaise commercialisation des produits financiers demeure un sujet de préoccupation pour le régulateur.
Les principaux dysfonctionnements relevés liés au défaut d’information et de conseil des souscripteurs, notamment sur les risques encourus, sont particulièrement choquants lorsqu’ils concernent les avoirs de personnes âgées destinés par elles à améliorer leur retraite, des fonds issus d’une épargne sécurisée ou des indemnités de licenciement. 
…/…»

La commercialisation des produits financiers.

Comme en 2008, le médiateur a été saisi de nombreuses demandes concernant les FCP Doubl’Ô.

 « Ainsi, en 2009, le service a achevé l’instruction de 348 demandes relatives à un même fonds souscrit en 2001 et 2002 pour lequel les investisseurs se plaignaient d’une commercialisation abusive de la part des conseillers tenant essentiellement en un discours exagérément optimiste, accompagné de documents publicitaires qualifiés par eux de trompeurs. Certains mettaient également en cause l’économie même des produits, notamment le choix des valeurs du panier, voire leur gestion. Tous soulignaient l’absence d’information sur les risques de n’obtenir à l’échéance que le capital garanti hors frais de souscription, le doublement de ce capital leur ayant été présenté, tant à l’oral que dans les documents écrits, comme acquis.

Compte tenu du nombre de dossiers et du caractère collectif du litige, le Service de la médiation a organisé des réunions tant avec les responsables de l’établissement en cause qu’avec les coordonnateurs de la défense de certains épargnants.

Si les faits à l’origine du préjudice que les investisseurs estiment avoir subi présentaient de fortes similitudes, chaque dossier a fait l’objet d’un examen individualisé compte tenu des caractéristiques particulières de chacune des plaintes. En cas d’indemnisation proposée et acceptée par le client, un protocole transactionnel a été systématiquement signé, cet accord mettant un terme définitif au litige en vertu de l’article 2052 du code civil selon lequel « les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort ».

Parmi les 175 dossiers clôturés, 64 ont donné lieu à un refus de résolution amiable par l’établissement et 111 à une proposition de dédommagement, soit un taux de proposition amiable d’environ 64%.

L’analyse des dossiers a révélé :
> un montant moyen investi de 24000 euros ;
> des fonds venant de placements sécurisés (livret A, PEL, LEL, LEP…) mais également d’héritages et d’indemnités de licenciement ;
> les objectifs d’investissement suivants : constitution d’un complément de ressources en vue de la retraite, financement d’études ou réalisation d’une acquisition immobilière à moyen terme

L’indemnisation s’est faite généralement au regard de la performance qui aurait été obtenue par le biais d’une épargne sécurisée, en l’espèce le livret A ou le livret B (lorsque le livret A détenu par le client avait atteint son plafond).

Par ailleurs, des indemnisations supérieures à 100% du taux du livret A ont été obtenues pour des situations spécifiques (crédit in fine nanti en parts du fonds, souscription d’une indemnité de licenciement). »

Le rapport 2009 complet du Médiateur : http://www.amf-france.org/documents/general/9423_1.pdf

Le communiqué de presse du 28 mai 2010 : http://www.amf-france.org/documents/general/9424_1.pdf

 

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20 février 2009

Blog “Arcafi-notes” sur Blogspot.com

Régularisateur ou régulateur.

Article très instructif qui répertorie et analyse certains textes et références de l'AMF sur les fonds garantis, les fonds à formules et l'utilisation des produits dérivés dans des fonds classiques, garantis, fonds à formules, etc.
(Article du 20 février 2009 de Françoise Moreau)

Lien : http://arcafi-notes.blogspot.com/2009/02/regularisateur-ou-regulateur.html

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