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Mise à jour du 25/02/09 |
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Dans la majorité des cas, ces contrats
ont été conclus dans la précipitation, sans la remise d’aucun des documents
dont il était pourtant spécifié que vous les aviez reçus (conditions
générales, conditions particulières, notice visée par la COB, modèle de
lettre de renonciation etc.). Le plus souvent, les contrats ont été
signés dans les derniers jours ou les dernières heures de la période de
souscription. Votre vendeur vous a fait croire qu’il voulait vous faire
profiter d’une affaire limitée en raison de vos excellentes relations. Vous
lui avez fait confiance, et beaucoup d’entre vous ont signé aveuglément, sans
exiger les documents prévus dans le contrat. Si vous ne
trouvez pas votre bulletin de souscription dans cette page, nous vous
remercions de le scanner (résolution de 200 ppi) et de nous le
transmettre à l’adresse e-mail indiquée à la page d’accueil de notre site.
Aucune information personnelle ne sera divulguée. |
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- Souscription dans le cadre d’une assurance vie NUANCES
3D - Souscription dans le cadre
d’un Plan d’Epargne en actions (PEA) ou d’un compte titre nominatif |
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Souscription dans le cadre de l’assurance vie NUANCES 3D
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Contrat
Nuances 3D Doublo Monde 2 |
Ouverture d’un contrat
d’assurance vie Nuances 3D avec souscription à 100% de titres Doubl’Ô
Monde 2 Les termes de ce contrat, signé par un client le 26 janvier
2002, appellent les commentaires suivants : 1.
Adhésion : Le contrat
est ouvert dans le cadre de la dimension LIBERTÉ, ce qui veut dire que
vous gérez vous-même le contenu de votre compte d’assurance vie. Autrement
dit, quoi qu’il arrive par la suite, la Caisse d’Epargne ne se préoccupe plus
de savoir s’il convient de conserver ou de vendre les titres, et ne vous
apportera plus aucun conseil en la matière. Autre
condition abusive : on vous a fait souscrire systématiquement pour
une durée de 10 ans, alors que la condition réglementaire de durée
pour bénéficier des avantages de l’assurance vie est seulement de 8 ans.
Si l’on ne vous propose pas cette dernière durée, c’est qu’on veut vous
garder pieds et poings liés le plus longtemps possible, en vous faisant payer
des frais de résiliation en cas de retrait anticipé. 2.
Versement
initial : Les frais d’entrée indiqués ici sont
de 3%. Cependant,
ce taux est variable selon les agences et il est déterminé à la tête du
client. Si vous investissez 10 000 euros, vous perdez donc dès
le départ 300 euros qui seront immédiatement déduits de votre
investissement. 3.
Déclaration
de l’Adhérent : C’est dans
ces quelques phrases subsidiaires que se révèle toute la duplicité de la
Banque. En ce qui
concerne la déclaration selon laquelle l’adhérent reconnaissait “avoir
reçu un exemplaire des conditions générales n° 01 valant note d’information
et comportant un modèle de lettre de renonciation”, tout comme “un exemplaire des dispositions
générales n° 01”, il
s’est avéré qu’aucun de ces documents n’était généralement remis à
l’adhérent. Il est
signalé l’existence d’un modèle de lettre de renonciation, en revanche il n’est
pas indiqué quel est le délai dont dispose l’adhérent pour adresser cette
lettre. Pour cela, il faut se reporter aux conditions générales qui
n’étaient généralement pas remises. Les “conditions
générales n° 01”
sont un fascicule d’une vingtaine de pages, d’une lecture et d’une
compréhension particulièrement ardues, dont nous avons pu récupérer un
exemplaire reproduit ci-après. Quant aux “dispositions générales
n° 01”, il a été
impossible de s’en faire remettre un exemplaire pour la simple raison qu’aucun
employé de la Caisse d’Épargne n’a pu retrouver de quel document il
s’agissait. Dans les conditions générales, il est indiqué que “Les
dispositions générales précisent les éléments chiffrés du contrat Nuances 3D” (page 15 des CG). On n’est pas très
avancé avec ça. En ce qui
concerne les “fiches notices d’information des
supports disponibles à l’adhésion” une déclaration aussi confuse et imprécise ne peut en aucun
cas apporter la preuve qu’il s’agit de la notice réglementaire validée par la
COB du FCP Doublo Monde 2 “qui doit obligatoirement
être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la
souscription et mise à la disposition du public sur simple demande” comme cela est expressément stipulé à
la page 4 de cette notice. La
déclaration signée par l’adhérent ne mentionne aucunement qu’il s’agit de la
notice visée par la COB, ni qu’il s’agit de la notice propre au FCP Doubl’Ô
Monde 2, ni ne précise la date et la référence exacte de cette notice. Dans
ces conditions, une telle formulation peut désigner n’importe quel
document. “Lors de l’entretien commercial, un
conseiller Caisse d’Épargne m’a expliqué le fonctionnement du contrat, me
permettant de choisir le mode de gestion et les supports d’investissement
adaptés à ma situation”.
On veut bien admettre que le conseiller ait apporté des explications. Mais la
déclaration ne signifie nullement que ces explications avaient été
comprises par l’adhérent, ce qui est pourtant la condition nécessaire à
l’équité du contrat entre les deux parties. “Je déclare être pleinement conscient
des fluctuations inhérentes aux marchés financiers et des changes sur
lesquels les supports sont investis”. On veut bien admettre que l’adhérent savait que les marchés
financiers, d’une façon générale, subissent des fluctuations à la hausse
comme à la baisse. Mais une déclaration aussi vague et isolée de ses
corollaires ne démontre en rien ni ne souligne la relation éventuelle entre
ces fluctuations et le rendement du FCP déterminé par la formule spécifiée.
Bien au contraire, les supports étaient investis en fait sur un
portefeuille d’actions tenues secrètes et sans aucune influence sur le
rendement pour les souscripteurs, alors que la rémunération qui leur
était versée était calculée de manière complètement dissociée sur la base
d’autres valeurs, fixées unilatéralement par le Groupe des Caisses d'Epargne,
sur lesquelles les supports n’étaient pas investis. Par
ailleurs, le fait d’être conscient que les marchés financiers et des changes
subissent des fluctuations ne saurait avoir valeur d’acceptation formelle
ou implicite de la réalité possible et future d’un rendement nul ou négatif
à l’échéance du FCP, éventualité en totale contradiction avec les avantages
mis en avant par le dépliant commercial tout comme par le vendeur. 4.
Informations
absentes : Ne figure
pas sur ce document une information capitale, car elle influe sur le rendement
final de votre placement : C’est le taux des frais de gestion qu’on
vous prélèvera chaque année. Ce taux annuel, vous aurez la
désagréable surprise de le découvrir un an plus tard sur votre relevé. Il est
égal à 0,7% par an et il vous est
prélevé sous la forme d’une diminution du nombre de titres que vous avez en
portefeuille. Ce taux est énorme car à l’échéance des six ans, il représente un prélèvement supplémentaire de 4,13% qui viendront diminuer
d’autant le nombre de parts du FCP. En
définitive, si l’on cumule les droits d’entrée et les frais de gestion
annuel, le total des prélèvements
s’élève exactement à 7% (les taux ne s’ajoutent pas exactement car il
faut multiplier les coefficients correspondants). Par conséquent, si vous
avez souscrit 10 000 euros au départ, c’est 700 euros que
vous avez perdus dès le moment où vous avez apposé votre signature au bas
du contrat, auxquels il faudra bien évidemment ajouter les intérêts que vous
auraient rapportés les 10 000 euros placés par exemple sur un
livret A. pendant 6 ans. Il est vrai que durant la période de 2001 à
2008 les taux d’intérêt du Livret A étaient extrêmement bas (voir le tableau
d’évolution des taux d’intérêts < ici >). Sur la base d’un taux moyen de 2,5%
par exemple, les 10 000 euros vous auraient rapporté
1 597 euros en six ans (voir le mode de calcul des intérêts < ici >). En supposant
que la Caisse d’Epargne ne vous reverse que le minimum correspondant à la
clause de garantie du capital hors droits d’entrée et frais de gestion (ce
qui s’est produit dans 100% des cas pour les six FCP Doubl’Ô Monde), votre
perte totale est donc au minimum de 2 297 euros, soit 23% de votre investissement initial au
minimum. Mais elle serait bien supérieure, par exemple, si vous aviez
acheté vos titres Doubl’Ô Monde en fermant un Plan d’Épargne Logement à
5,25%. |
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Conditions générales Nuances 3D
Septembre 2001 Document
très volumineux |
Conditions générales
Nuances 3D de septembre 2001 (17 pages) Voici un document très rare, et que pourtant la plupart
d’entre vous ont déclaré avoir reçu en signant le contrat d’adhésion à
l’assurance vie Nuances 3D de la Caisse d'Epargne. Il s’agit des “Conditions générales n°01 valant note
d’information”,
édition de septembre 2001, de l’assurance vie Nuances 3D. On se demande d’ailleurs
pourquoi ces conditions générales sont numérotées “01”. Y en aurait-il
d’autres qui viendraient s’y ajouter ? Ce document, qui s’appliquait à la souscription des FCP dans
le cadre de l’assurance vie à partir du FCP Doubl’Ô Monde du 8 novembre 2001,
a été remis à une cliente de la CE à sa demande expresse, seulement le
16 février 2008. Et encore ce document ne doit pas courir les rues car
elle n’a pu en obtenir qu’une très mauvaise photocopie. Même en lisant ce document, on n’est pas plus renseigné sur
les frais d’entrée et les frais de gestion dont on a vu qu’ils ne figurent
pas sur le contrat d’adhésion. On trouve seulement à la page 10 du document
(page 11 du fichier pdf) “Frais sur cotisations : Écureuil
Vie prélève des frais sur le montant versé au taux en vigueur au moment de
votre cotisation. Ce taux est disponible auprès de votre agence Caisse
d'Epargne”. Bien
entendu, c’est à vous d’aller le demander, sinon on ne vous en dit pas un
mot. Un peu plus loin, en bas de la même page, on trouve : “Frais
de gestion : Écureuil Vie prélève des frais de gestion en totalité une
fois par année civile. Ils ne peuvent excéder sur chaque support les taux …
(illisible)”. Là
encore, aucune précision sur le montant exact des frais de gestion. Vous en
aurez la mauvaise surprise au bout d’un an, en constatant la diminution du
nombre de titres que vous avez en portefeuille. En outre, on serait bien en peine de chercher la dernière
édition de ce texte sur le site Internet de la Caisse d'Epargne car il ne s’y
trouve pas. Vraisemblablement, ce doit être un document confidentiel. |
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Confirmation d’adhésion à Nuances 3D par
Écureuil Vie (Caisse d’Epargne). La lettre de confirmation d’adhésion parvient au souscripteur
quelques jours après la signature de son contrat en agence. Dans le cas
présent, la lettre signée Jean BABY (Directeur Général d’Écureuil Vie) est datée
du 31 janvier 2002 pour un contrat signé en agence le 26 janvier. Elle est adressée à une cliente pour lui confirmer sa
souscription à Doubl’Ô Monde 2 dans le cadre de l’assurance vie
Nuances 3D de la Caisse d’Epargne . Cette lettre est accompagnée des
conditions particulières de son adhésion. « Vous venez
d’adhérer à NUANCES 3D afin de constituer et valoriser un capital dans
le cadre particulier de l’assurance vie et nous vous remercions de votre
confiance. Cette lettre confirme sans ambiguïté la promesse de doublement
de la Caisse d’Epargne. Comment pourrait-on s’inquiéter puisque le Directeur Général
lui-même est persuadé que sa cliente sera entièrement satisfaite de son
investissement ? |
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Conditions particulières d’un contrat
Nuances 3D. Le souscripteur reçoit les conditions particulières en même
temps que la lettre d’adhésion ci-dessus (datée du 31 janvier 2002
pour un contrat signé en agence le 26 janvier). Il n’est pas indiqué que le client dispose d’un délai
de rétractation. Pour
le savoir, il faut se reporter aux Conditions Générales, à condition qu’on
les ait reçues : “Vous pouvez
renoncer à votre adhésion dans un délai de 30 jours à partir de la
réception de vos conditions particulières. Ecureuil Vie vous rembourse sur
votre compte l’intégralité des sommes versées dans les 30 jours suivant
la réception de votre lettre recommandée avec accusé de réception. Votre
adhésion prend fin dès réception de cette lettre” (page 15 des CG). Les conditions particulières comporte un tableau intitulé
« Nombre de parts garanti sur les
supports financiers ». C’est là qu’on peut s’apercevoir, a
condition de savoir interpréter ce tableau, qu’on vous réduit chaque
année votre nombre de parts. A aucun endroit il n’est indiqué que cette diminution
correspond à un prélèvement de 0,7%
par an, soit 4,13% sur six ans,
qui viennent s’ajouter aux 3% qu’on
vous a prélevés au départ. C’est donc 7% de
votre mise (ce qui est énorme) que vous avez perdus d’office sur votre
investissement dès la seconde où vous avez apposé votre signature au bas de
votre adhésion, et vous n’en êtes même pas informé ! |
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Souscription dans le cadre d’un PEA (Plan d’Epargne en Actions) ou d’un compte titres ordinaire |
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Bulletin de souscription
marché primaire Il s’agit du formulaire standard utilisé par les Caisses
d’Épargne pour la vente de n’importe quel produit boursier (dans l’exemple
ci-contre, titres Doubl’Ô Monde 5 dans le cadre d’un PEA). Noter que le prix de souscription est de 153 euros la part,
pour une valeur initiale de 150 euros. Cette majoration correspond à des
droits d’entrée de 2 %, conformément à la valeur indiquée dans la notice
COB (Dans le contrat Nuances 3D ci-dessus ces droits d’entrée sont
abusivement majorés de 1%). L’ordre de souscription est daté du 23 avril 2002, soit deux
jours seulement avant la date limite du 25 avril 2002 à 12h pour ce FCP
(Doubl’Ô Monde 5). La clause stipulant “Je reconnais avoir pris connaissance
de la notice d’information relative à l’émission susvisée, objet du présent
ordre” ne peut
être opposée d’aucune façon par la Caisse d’Épargne pour dégager sa
responsabilité quant au fait que le souscripteur était parfaitement
informé des risques. En effet, cette déclaration ne
comporte : - ni
l’indication qu’il s’agit de la notice d’information officielle visée par
la COB - ni
la référence exacte de cette notice (chaque notice porte un numéro de
référence permettant de l’identifier sans ambiguïté) - ni la date
d’édition de celle-ci (pour chaque émission de titres Doubl’Ô, il existe
plusieurs versions de la notice COB, éditées à des dates différentes
postérieurement à la date d’émission). Une telle formulation
extrêmement confuse et imprécise peut désigner n’importe quel document, en
particulier la notice publicitaire présenté au souscripteur, prospectus incomplet et tendancieux
qui était spécialement étudié pour l’hameçonner et l’induire en erreur. De plus, pour être légalement opposable, la notice COB, qui
est un document contractuel, aurait dû être paraphée sur chaque page par
chacune des deux parties. |
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Bulletin de souscription
marché primaire (autre exemple) Mêmes commentaires que ci-dessus. La clause stipulant “Je reconnais avoir pris connaissance
de la notice d’information relative à l’émission susvisée, objet du présent
ordre” n’est
nullement opposable en raison de son imprécision. |
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Bulletin de souscription
totalement irrégulier Exemple d’un bulletin de souscription totalement irrégulier
utilisé ici dans le cas d’un FCP Doublo Monde 2, commercialisé par l’Agence Caisse
d’Épargne de Pouilly-en-Auxois en janvier 2002. Ce document ne fait
pas référence à la notice d’information validée par la COB. |
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Bulletin de souscription
totalement irrégulier Exemple d’un bulletin de souscription totalement irrégulier
utilisé ici dans le cas d’un FCP Doublo Monde 2, commercialisé en janvier
2002. Ce document n’a aucune valeur : il n’est pas daté,
ne porte pas le cachet de l’agence et ne
fait pas référence à la notice d’information validée par la COB. |
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Bulletin de souscription
différée de la CE Loire Drôme Ardèche (totalement
irrégulier) Voici un exemple d’un bulletin de souscription totalement
irrégulier (Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche), utilisé ici dans le
cas d’un FCP Doublo Monde, commercialisé en novembre 2001. Il s’agit d’un bulletin de souscription différée, appelé aussi
bulletin de réservation, qui doit être suivi – comme cela est indiqué à
la ligne “Prochain rendez-vous pour validation
des contrats” –
de la signature d’un bulletin de souscription en bonne et due forme. Or, dans
le cas présent, il s’agit du seul document signé par le client, tout à la
fois pour l’ouverture de son PEA et pour l’achat de titres Doublo Monde d’un
montant de 50 000 F. Il est superflu de préciser que ce document n’a aucune valeur,
d’autant plus qu’il n’est pas daté et qu’il ne fait pas référence à la notice d’information validée par
la COB. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation de
votre placement et le remboursement intégral des droits d’entrée, droits de
garde, et intérêts durant 6 ans au taux sans risque. |
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Bulletin de réservation
de la CE Côte d’Azur (totalement irrégulier) Exemple d’un bulletin de réservation totalement irrégulier
(Caisse d’Épargne Côte d’Azur) s’il est utilisé comme bon de souscription. Ce document n’a aucune valeur, d’autant plus qu’il ne fait pas référence à la
notice d’information validée par la COB. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation de
votre placement et le remboursement intégral des droits d’entrée, droits de
garde, et intérêts durant 6 ans au taux sans risque. |
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Autre bulletin de
réservation de la CE des Alpes (totalement irrégulier) Autre exemple d’un bulletin de réservation totalement
irrégulier (Caisse d’Épargne des Alpes) s’il est utilisé comme bon de
souscription, car il ne fait pas référence à la notice COB. |
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Autre bulletin de
réservation de la CE Côte d’Azur (totalement
irrégulier) Autre exemple d’un bulletin de réservation totalement
irrégulier (Caisse d’Épargne Côte d’Azur) s’il est utilisé comme bon de
souscription, car il ne fait pas référence à la notice COB. |
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Lettre d’information de
souscription de la CE Côte d’Azur (document sans
valeur) Voici un document, transmis par un de nos adhérents (Caisse
d’Épargne Côte d’Azur), qui constitue le seul "bulletin de
souscription" du FCP Doublo monde 2 en sa possession. Cette simple lettre d’information, datée du 17 janvier 2002,
lui a été envoyée 3 mois après son passage à son agence de Toulon alors qu’il n'avait rien signé !!!
Son conseiller CE l'avait convaincu de transformer son Plan d’Épargne
Logement à 6% en Doublo... Madame, Monsieur, Le client n’ayant signé
aucun bulletin de souscription valide, cette lettre d’information n’a bien
évidemment aucune valeur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez demander l’annulation de
votre placement et au minimum le remboursement intégral des droits
d’entrée, droits de garde, et intérêts durant 6 ans au taux sans risque. |
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